Démocratie Participative Dans Les Collectivités Territoriales

développement culturel. L'Agenda 21 de la culture a été approuvé par des villes et des gouvernements locaux du monde entier qui s'engagent dans les domaines des droits de l'homme, de la diversité culturelle, du développement durable, de la démocratie participative et de la création de conditions pour la paix. L’approbation eu lieu le 8 mai 2004 à Barcelone, par le IVème Forum des Autorités Locales pour l'Inclusion Sociale de Porto Alegre, dans le cadre du premier Forum Universel des Cultures. Cités

soumission croissante aux impératifs du « profit » à court terme des entreprises. La France a connu dans ce domaine trois moments plutôt positifs ; ce fut précisément quand l’Etat, ou les entreprises publiques, ont bien voulu se préoccuper d’équilibres territoriaux, quelles qu’en fussent les raisons. Dans les années 1930, puis à nouveau après la guerre, il y eut une véritable politique de localisation des raffineries de pétrole; à la fois pour des raisons de sécurité et de dispersion des cibles en cas de

........................................................................................... 14 3.1.1 La Constitution ......................................................................................... 15 3.1.2 Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ......................... 15 3.1.3. Les textes portant Réorganisation Agraire et Foncière (RAF) ...................... 16 3.1.4 La Lettre de Politique de Développement Rural Décentralisé (LPDRD)... 16 3.1.5 Le Cadre Stratégique de

DECENTRALISATION PARTICIPATIVE AU SENEGAL Sous la Direction de Jacques Habib SY Dakar-Sénégal Sommaire Remerciements Les auteurs Présentation générale 1. Transparence, gouvernance et développement local : enjeux et acteurs de la décentralisation Abdoulaye NIANG 2. Enquête sociologique sur la transparence dans les collectivités locales du Sénégal Boubakar LY et Mamadou Mar Faye 3. Politique de décentralisation au Sénégal : finances locales, budget participatif et contrôle des collectivités locales

Pascal PERTUSA, 2ème VP en charge de la Politique de la Ville, du Social et de la Petite Enfance, Maire de Chabeuil, Brigitte COUPAT, 3ème VP en charge de l’Environnement, Maire de Malissard, Pierre-Antoine LANDEL, 4ème VP en charge de la Démocratie Participative et des Politiques Contractuelles et de la Ruralité, Président du SCOT, Jean-Michel BOCHATON, 5ème VP en charge de la Culture, Adjoint Ville de Portes-lès-Valence Martine VINCENOT, 6ème VP en charge de l’assainissement et de la gestion de

connaissance concrète du territoire et de ses habitants, l’économie, la culture, la vie sociale, l’animation associative, l’écologie, au service d’un diagnostic partagé et d’un projet collectif; ● le recours à l’exercice de la citoyenneté car la démocratie participative est la force motrice du développement local, la réussite du projet dépendant pour beaucoup de la participation réelle de la population à son élaboration et de la qualité du partenariat instauré avec tous les acteurs concernés Lien entre

France. En France, l’état a fait la nation, ce n’est pas la nation qui a fait l’état. Le droit public est créé pour le collectif. Le droit public est la sphère de l’état, des tribunaux administratifs, des relations internationales, des collectivités territoriales, … La question est : comment construire un pays qui marche bien ? Les différentes branches Droit privé : -Droit civil -La famille -les obligations -Le droit des biens -le droit des contrats -… -Droit des affaires (droit

sport, etc.), organisées sous le sceau de la transversalité, de la proximité et de la citoyenneté. Son mode d’intervention publique valorise la contractualisation et le conventionnement, pour amener différents partenaires publics et privés (Etat, collectivités, associations, entreprises, etc.) à travailler ensemble dans des zones urbaines clairement identifiées : les banlieues2. Elle est au cœur d’enjeux sociaux, scientifiques et politiques, que nous proposons de dévoiler en trois temps : primo, une

Pourquoi ? La dynamique de l’intégration européenne  L’Union européenne (UE) s’est dotée d’une politique territoriale    La politique des Fonds structurels : second poste budgétaire de l’Union)  Mise en évidence du rôle des régions dans le développement économique  Méthodologie européenne : partenariat, additionnalité, concentration, évaluation, mise en réseaux  Gestion publique territoriale polycentrique L’UE est un puissant levier de la coopération interrégionale et transfrontalière : programme

.......10 Remerciements............................................................................12 Introduction Générale....................................................................13 CHAPITRE I ETAT MODERNE ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALE..........16 SECTION I.- L'ETAT MODERNE.................................................................16 A. SON FONDEMENT THEORIQUE .....................................16 B. CONDITION DE SON EXISTENCE ....................