Démocratie Participative Dans Les Collectivités Territoriales

liées à la gestion des fournitures scolaires dans ce nouveau contexte de décentralisation et d’établir le lien logique entre la qualité des fournitures scolaires et la qualité des apprentissages. Ainsi, nous ambitionnons d’une part accompagner les collectivités dans leur tâche des gestions des fournitures scolaires et de dynamiser les efforts de l’État, et d’autre part contribuer à aider chaque élève à atteindre sa qualification optimale par l’amélioration de ses conditions d’apprentissage. Par ailleurs

père de la distinction entre le droit public et le droit privée. (Exemple: enseignât, juriste de droit privée ou publique). Le droit publique c'est ce qui concerne les personnes publique qui sont censée défendre l'intérêt générale (état, collectivité territoriale ).Parmi les matière du droit publique il y a le droit constitutionnel, le droit administratif, les finances publique ou les liberté publique. La distinction entre droit public et droit privée n'est pas absolue, le droit fiscal

pour le soutien précieux qu'il m'a apportés. Qu'il trouve ici l'expression de ma profonde gratitude. Je tiens à remercier tout particuliérement et à témoigner toute ma reconnaissance à M.Mohammed El Yaagoubi responsable du master « droit des collectivités locale" , professeur à la faculté des sciences économique et sociales à Salé, pour l'effort qu'il a fournit pour la réussite de ce master. Enfin, un grand merci à tous les éléves de ma promotion, qui par leur gentillesse et leur sagesse ont rendu

patrimoine naturel les dimensions à la fois urbaine et bâtie, rurale et naturelle des territoires, et préserver les différents milieux naturels ; - mieux connaître et réduire les inégalités écologiques et sociales ; - mieux associer les collectivités locales à la gestion des territoires (en développant, par exemple, des projets de développement durable). Axe 3 : "Activités économiques, entreprises et consommateurs" Les objectifs impartis sont les suivants : - inciter toutes les entreprises

en énergie et les énergies renouvelables ; les transports propres et la mobilité durable ; le développement territorial et tout particulièrement la promotion des Agendas 21 locaux ; La concertation nous est apparue comme une question transversale pour l’ensemble de ces programmes. Parallèlement au débat de fond sur les poids respectifs de la démocratie participative et de la démocratie élective, l’adaptation des moyens et du temps de la concertation aux projets publics, en particulier aux projets

difficultés presentés par le referendum d’initiative populaire il est aussi une forme de revision de la cosntitution qui a été utilisé. Il faut dire cependant que le referendum est un mécanisme issu de la démocratie et non pas de la démcoratie participative. En effet, le pouvoir cosntituant qui lui est octroyé au peuple n’est qu’un pouvoir cosntituant de ratification, et non pas d’initiative d’une revision constituionelle. Ce mécanisme de rattification est

DEVELOPPEMENT DURABLE 10 1) LES OBJECTIFS DU RAPPORT 11 2) LES OBLIGATIONS JURIDIQUES 11 3) LES FONDEMENTS DU RAPPORT 12 B) L’ELABORATION DU RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE 13 1) METHODOLOGIE 13 2) ENGAGEMENT DE LA COLLECTIVITE 14 3) DOCUMENTS DE REFERENCES 15 Page 3 Rapport de Stage III) LE RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE 2013 DU CONSEIL GENERAL DE LA REUNION 16 A) PRESENTATION DU RAPPORT 16 B) PROPOSITION D’AMELIORATIONS 18 1) UNE

développement au plus proche des réalités de terrain et apparaissent comme une base intéressante pour mettre en œuvre un développement durable. En effet, lors du Sommet mondial de Johannesburg en 2002, il a été souligné le rôle majeur des collectivités territoriales dans la mise en œuvre du développement durable à l’échelle locale. Cependant, ce changement de paradigme ne s’effectue pas sans difficultés. Si les acteurs internationaux, régionaux, nationaux et locaux, privés et publics, s’accordent sur

un principe constitutionnel et qui s'impose au législateur. Les collectivités décentralisées exercent leurs compétences librement. Art. 72 de la Constit.: principe de la libre administration des collectivités territoriales par des autorités élues. Le titre 1é de la Constitution est consacré aux autorités territoriales. La Constitution ajoute qu' "elles s'administrent librement dans le respect des lois". Si les collectivités ne les respectent pas, des juridictions sont là pour les faire respecter

amputé à l'ouest → Importance des migrations = Aggravation dez problèmes de maîtrise et de gestion II – La Russie : Une grande puissance ? A) La Russie : Une puissance émergente (lecture géoéconomique) 1°- Une recomposition territoriale inachevée Réseau urbain inégal dense à l'ouest très lâche au centre, au nord et à l'est Carte p69 : le problème de la liaison ouest-est non résolu Transibérien : Moscou/Novossibirsk.Vladivostock vetusté Tout l'espace n'est pas desservi