Démocratie Semi Direct

intéressera et plus particulièrement la proposition n°67 sur le droit d’initiative populaire. Cet élément fondamental de la démocratie directe qu’est le référendum, JJ Rousseau l’a longuement décrit comme étant le « peuple législateur » . En effet, selon lui, « Toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle , ce n’est point une loi. » Ce procédé d’intervention populaire directe consiste en ce que les citoyens sont appelés à exprimer par une votation populaire ,leur avis ou volonté à l’égard

LE REFERENDUM « La démocratie, c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », (Abraham Lincoln). En cette formule, nous pouvons voir en la démocratie une souveraineté populaire. Le peuple « gouverne » indirectement, en élisant des représentants (démocratie représentative), mais aussi directement avec l’application du référendum. Celui-ci désigne une procédure par laquelle l'ensemble des citoyens d'un territoire donné est appelé à exprimer une position sur une proposition qui

concrète et tangible, elle est donc tout à fait capable d’exprimer sa propre volonté. Le peuple ayant une volonté, il peut donc faire la loi seule .Cette théorie de la souveraineté populaire condamne la notion de représentants et consacre la démocratie directe. Paradoxalement cette théorie ne correspond pas au principe de distinction entre détention et exercice de la souveraineté. Cette théorie n’est donc pas démocratique malgré les apparences utopistes qu’elle comporte car on pourrait vite dériver

système politique dans lequel le pouvoir législatif est détenu par des assemblées parlementaires élues implique, cela implique également l’interdiction du mandat impératif. La souveraineté populaire, c’est un régime de démocratie directe, en opposition à un régime de démocratie représentatif comme pour la souveraineté nationale, c’est un régime où le peuple décide en dernier ressort, chaque citoyen détient une part de souveraineté, c'est une souveraineté dont le titulaire est le peuple; considéré

sur le pouvoir exécutif (domination d'une assemblée souvent unique). Assemblée constituante : assemblée chargée d'élaborer une constitution. Assemblée nationale : nom donné sous la IVe et la Ve République à l'assemblée élue au suffrage universel direct (ou chambre basse) ; sous la IIIe République, cette appellation qualifiait la réunion des députés et sénateurs en une assemblée unique chargée d'élire le président de la République. Autoritaire (régime) : régime de confusion des pouvoirs au profit

constitution, qui mélange donc ici des procédés de démocratie directe et de démocratie représentative : Art. 3 al. 1. - « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum… » Cependant, les modalités de mise en œuvre des différents référendums et consultations prévus par la constitution actuelle en font, en France comme dans beaucoup de pays, un procédé de démocratie semi-directe. La Constitution actuelle prévoit quatre cas

une loi." Ainsi pensait Jean-Jacques Rousseau. Pour cet auteur issu du courant des Lumières, la démocratie se devait d'être populaire, et respecter le principe de souveraineté du peuple. Selon lui, elle devait même en référer au peuple pour toute décision importante. Cependant, force est de constater qu'un tel système, la démocratie directe, ne peut être mis en place … Étymologiquement, la démocratie se définit en effet comme « le gouvernement du peuple », rejoignant par là la pensée de Rousseau

DOCUMENT N°1 : C. DEBBASH, J.-M. PONTIER, J. BOURDON et J.-C. RICCI, Droit constitutionnel et institutions politiques (extrait) A) Les procédés du régime semi-direct Ces procédés, variés, se ramènent à deux catégories de techniques : les unes accordent au peuple un droit de participation plus ou moins étendu à l’oeuvre législative, les autres lui permettent d’exercer un contrôle sur les élus. a) L’intervention du peuple en matière législative On distingue trois procédés qui réalisent une intervention

ontologique, son essence, dans une quelconque transcendance. • EXERCICE DE LA SOUVERAINETÉ Démocratie directe : dans un tel système, la gestion des affaires publiques est assurée directement par le peuple souverain, sans intermédiaire. Démocratie semi-directe : cette formule désigne le fait d'instiller dans un système qui reste représentatif de certains des principes ou mécanismes de la démocratie directe. Électorat-droit : dans la logique de la souveraineté populaire, l'électorat est un droit

naturels qui incluent le droit de résistance à l’oppression. Chaque citoyen détient une part de souveraineté populaire dont le titulaire est donc le peuple. Dans la théorie classique, la souveraineté populaire se traduit par un régime de démocratie directe qui voit l’exercice avec l’élection du Président de la République au suffrage universel. La souveraineté populaire repose donc sur le peuple, c'est-à-dire un ensemble de citoyens actuels d’un pays, c’est donc un ensemble réel. Il peut alors