Démocratie Semi Directe 5ème République

constitution souple plus facile de faire évoluer et motif pour vote par le parlement majorité des -3/4 même chose en France sous la troisième république par un simple vote révision de la constitution. Ce congres peut adopter … C’est un mélange des deux mécanismes. Plusieurs sites : (Le président de la république a souhaité nommé un comité, ce comité a auditionner toute une série de personnalités politiques Philipe Seguin, Fr Hollande, ils ont rédigés

 Les institutions de la Vème République – S2 + ScPo Les caractères généraux de la Constitution de la Vème République. L’avènement de la Vème République. 1. La chute de la IVème République.  Incapacité à régler la crise algérienne  14 mai 1958 : gouvernement Pflimlin investi par l’Assemblée Nationale  28 mai 1958 : démission du gouvernement Pflimlin  29 mai 1958 : le Président de la République René Coty propose la présidence du Conseil au Général de Gaulle  1er juin 1958 : investiture

obéit). Ce qui caractérise l’Etat c’est qu’il exerce un pouvoir d’une nature particulière : la souveraineté. Ce n’est pas nécessairement le pouvoir de fait le plus important dans l’Etat (pouvoir de fait représenté par de grandes compagnies dans les Républiques bananières,…) mais c’est le seul interlocuteur valable en droit constitutionnel, sinon on fait de la sociologie. Ces définitions correspondent à des phénomènes qui ne sont pas naturels par eux mêmes, ni sociologiques ni culturels, il peut y avoir

Systèmes politiques comparés Revues : Courrier international Le monde diplomatique Manuels : Les démocraties occidentales, Hans Peter Kriesi, Economica 1993 (insiste sur les structures sociales plutôt que sur les acteurs) Politique comparée, Yves Meny et Yves Surel, Montchrestien 2010 (sur la France, l’Allemagne, l’Italie, la Grande Bretagne, les Etats-Unis) La politique comparée, Bertrand Badie et Guy Hermet, Armand Colin, 2005 Introduction : Comparer constitue la matière

concentré entre les mains d’un seul homme qu’était le Pharaon. Ce dernier détenait à lui seul un pouvoir politique, commercial et religieux. Le pouvoir de ces Pharaons reposait sur des véritables démocraties assez complexes et sur des logiques de redistribution. 5ème foyer de civilisations Un 5ème foyer de civilisations a été observé par Seinz : celui de l’Indus près de l’Himalaya. Ce foyer se constituait de deux cités égales qui contrôlaient chacune un territoire très vaste car il aurait

Kroutchev a débarrassé la nomenklatura de la peur des purges périodiques. Mais Kroutchev voulait favoriser quand même la rotation des cadres en faisant notamment réélire périodiquement les secrétaires des organisations du PCUS, notamment dans les Républiques fédérées et dans chaque région de la RSRRR. Kroutchev n’y est pas parvenu, et même allant trop loin dans les tentatives de réformes, il a fini par être mis en minorité au comité central du parti, et par être destitué du « Polid Bureau » (instance

une constitution . 2eme : le droit constit. est marqué par une tres forte dimension politique . Cad fait partie du droit constit l'étude des régimes politiques . C'est tj la constitution qui fixe les grands principes d'org politique de l'état (démocratie ,régime présidentielle etc ) 3eme : manière dont le droit constit . Fonctionne Ds le cadre du droit constit. : ds certaines hypothèse il y a des règles qui sont constitutionnellement posé mais qui ne sont pas sanctionné par un juge .

relatif aux sens des mots. Le droit c'est une bataille du sens. Exemples: 1) Art 13 de la CC° du 4 octobre 1958 «Le président de la République signe les ordonnances». En 1986: cohabitation. Mittérand et 1er ministre Chirac. Le président peut il refuser de signer des ordonnances? 2) Le président de la République peut il divorcer? Art 67. «le président de la république ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que

expriment clairement le fait que la scission avec la couronne britannique est totale et inéluctable. Ils fondent un nouvel Etat. Lorsque les Français se dotent d’une nouvelle Constitution en 1958, on passe d’un régime à un autre : de la 4e à la 5e République. * Elle organise également la transmission et l’exercice du pouvoir. Historiquement, le Constitutionnalisme apparu au terme du XVIIIe s, entendait organiser le pouvoir par une séparation des pouvoirs et par le système de la représentation

Haute cour, réunie à l’initiative du corps législatif.
Comme la constitution ne pouvait être révisée avant une décennie, l’Assemblée décide le 10 août 1792 de suspendre la monarchie et de convoquer une Convention nationale. P.2 : Les débuts de la République
A). La Convention et la constitution de l’An I 1°. La Convention a été élue au suffrage universel, à deux degrés. Régime provisoire, dans l’attente de la future constitution. Délégation de pouvoirs par la Convention à certains organismes, tels