Démocratie Semi Directe 5ème République

VVII avant JC, à Sparte tous les hommes sont soldats, soldats égaux disposant d’un lopin de terre identique. 4) La démocratie athénienne Pour comprendre la démocratie athénienne, il faut s’émanciper de la démocratie d’aujourd’hui. Environ au V siècle avant JC ; Un principe : principe d’identité entre les gouvernants et les gouvernés, c’est-à-dire qu’ils sont identique. La démocratie est donc le gouvernement du peuple par le peuple. 3 grandes caractéristiques sortent de ce principe : * La liberté :

jusque là assumées par des personnes privées, comme l’instruction publique, l’assistance sociale. Quand l’Etat intervient pour prendre en charge des personnes démunies, il a pour objectif de contrôler une population dite « dangereuse » (IIIème République). -Etat Providence : Mis en place à partir de la seconde moitié du XXème siècle. Etat véritablement interventionniste : Il offre une assistance aux personnes défavorisées, qui cherche à prévoir le développement du pays. Il pèse sur l’activité

recettes publiques et redonne des dépenses. · des libertés publiques = des libertés fondamentales : c’est le droit qui régit les droits civils, politique, économiques politiques sociaux et culturels dont disposent tous les indvd sur le territoire de la République FR ou sur d’autres pays qui reconnaissent ces libertés. (ex droits des mineurs, de la femme etc.) Les droits politiques sont dc les droits du citoyen. Droits économiques : droit du consommateur ou du vendeur. · droit international publique : régit

est un droit fondamental. Il est protégé par la Constitution (article 11 DDHC). Il a valeur constitutionnelle. Plus généralement, vous convoquez le droit constitutionnel et ses théories, lorsque vous vous interrogez sur les notions de démocratie, de République, d’Etat, sur celle de gouvernement, de juge, de Parlement, de Président … sur la question des partis politiques, du droit de vote, des modes de scrutin…Vous vous interrogez sur le droit constitutionnel si vous vous demandez par ex. si le

Elles répondent a 3 commandements : Une obligation, Une permission, Une interdiction. Ex 1 : Depuis 1999, on veut favoriser la présence des femmes dans les instances électives et politiques. Ex 2 : Art 13 : « Le président de la république signe les ordonnances ». Or, lors de la cohabitation, en 1986, Mitterand refuse de signer l'ordonnance de Chirac et sont pouvoir étant supérieur, il ne la signe pas. Le présent = faculté du président ou obligation ? 2. Qu'est-ce qu'un ordre

DROIT CONSTITUTIONNEL (SEMESTRE 2) Histoire constitutionnelle de la France : De la révolution de 1789 à la Vème république L’histoire constitutionnelle de la France ne commence en 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel, celle de la 1er constitution écrite en France qui date de 1791. Plusieurs siècles au paravent, on façonnait l’Etat français et dégageait des règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les

PROBLEMATIQUES DE LA REPRESENTATION I ] Du gouvernement direct au gouvernement représentatif A) Le gouvernement direct B) Le principe du gouvernement représentatif II ] Le concept de représentation A) La notion de représentation B) Critiques de la théorie de la représentation III ] Signification de la démocratie représentative A) Le mandat représentatif B) Les implications modernes de la démocratie représentative Section 2. SOUVERAINETE NATIONALE ET SOUVERAINETE

parlementaire. . Le doyen Barthélemy distingue une période démocratique révolutionnaire de 1789 à 1814, qui repose sur le suffrage étendu. Période oligarchique, à suffrage restreint de 1814 à 1848. Après 1848, avènement du suffrage universel et démocratie moderne. . Du doyen Hauriou, théorie des cycles. En France, succession de cycles de trois périodes : A – prépondérance parlementaire B – Période de dictature de l’exécutif C – Période d’équilibre entre les deux pouvoirs Cycle 1 : A – 1789/1799

TD DROIT CONSTITUTIONNEL N°1 Histoire : René Capitant fait partie des pères, des instigateurs de la Constitution de la Vème République. L’histoire débute en mai 1940 avec l’invasion allemande. À la suite de cette invasion, le cabinet Paul Renauld démissionne et est remplacé par le cabinet Philippe Pétain. Le Cabinet Pétain appelé Gouvernement de Vichy obtient des deux chambres réunies le vote de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940. Avec cette loi constitutionnel Pétain concentre entre

autrefois colonnisés (FLN) II) La définition d'un parti moderne Plusieurs sociologues ont été les pionners de la définition d'un parti. Le sociologue américain La Palombara : Un parti politique moderne, au sens contemporain du terme dans les démocraties occidentale doit obligatoirement obéir à 4 critères : + Tout d'abord ce doit etre une organisation durable : Elle doit survivre a ses fondateurs, a ses dirigeants en place sinon il ne s'agit que d'un réseau de clientèle. + Une organisation