Départ Négocié Droit Social

l’élaboration des premières instances européennes telles que le Conseil de l’Europe en 1949 et surtout la Communauté européenne du charbon et de l’acier en 1951. Le premier avait pour but de permettre la coopération économique, sociale et culturelle, ainsi que de développer les droits de l’homme ; la seconde était un moyen d’intégrer la production d’acier et de charbon de la Ruhr à celles des autres régions d’Europe. Jean Monnet, Paul-Henri Spaak ainsi que Alcide de Gasperi en furent les premiers principaux

qui peuvent être pénibles, manuelles, intellectuelles. Cette ambivalence du mot « travail » se retrouve en droit du travail. Si on prend cette définition sociologique, on se rend compte que l'homme a toujours travaillé (même quand il partait à la chasse, il travaillait pour satisfaire ses besoins vitaux). En revanche, le droit du travail est une discipline très récente. Il est né avec le droit ouvrier. Ce terme « ouvrier » a une connotation historique et date de l'époque industrielle. Il a été réellement

internationaux, - l'importance de la relation de service aux clients, - l'accélération des changements des organisations et des métiers, - la pénurie de main d'œuvre, - l'allongement de la vie professionnelle, - le choc démographique entraînant de nombreux départs à la retraite. C'est pourquoi, les directions des ressources humaines doivent instaurer des pratiques de management efficaces, mobiliser des ressources humaines et développer des formations." Source : www.dfc.ccip.fr Ce dossier documentaire, non

aux employeurs ou aux salariés ? » Dans le cadre de la mondialisation, qui s’élargit et s’approfondit d’une année à l’autre et de l’aggravation de la crise économique mondiale avec ses répercussions destructives sur l’économie marocaine, les droits des travailleurs subissent des violations graves dont les plus importantes sont : Le chômage qui se propage partout et notamment parmi les jeunes diplômés. La propagation du travail précaire avec des salaires maigres et instables aux dépens

Les conflits sociaux Un conflit social est un affrontement entre plusieurs groupes sociaux antagonistes, l'objet de tout conflit étant de modifier le rapport de forces existant entre les parties. Les nouvelles formes de conflits Les auteurs insistent sur le fait que chaque conflit est particulier. Toutefois, on peut essayer de les classer en quelques grandes catégories. Ils précisent également qu’il existe des formes d’actions particulières : grèves courtes, conflits de longue durée, conflits

est actuellement prévu par L. 3142-81 du Code du travail, alinéa 1er du Code du travail, selon lequel « le droit au congé ou à une période de travail à temps partiel pour création ou reprise d'entreprise ou pour exercer des responsabilités de direction au sein d'une entreprise répondant aux critères de jeune entreprise innovante est ouvert au salarié qui, à la date de prise d'effet de ce droit, justifie d'une ancienneté dans l'entreprise d'au moins vingt-quatre mois, consécutifs ou non. » Avantages

permet aux Syndicats : - Une reconnaissance légale ; - Le monopole de représentation des salariés ; - Le droit de négocier des conventions collectives de travail (CCT) et de les signer ; - de surveiller l’application des conventions collectives de travail . Le chef du personnel était recruté pour freiner la montée des syndicats. ELTON MAYO Principes : 1- L’entreprise est autant un système social qu’un système technico-économique. 2- L’individu est motivé par l’argent, mais également par des facteurs

différents types de droits. Introduction : Nous allons étudier dans cet exposé les différents types de droits qui sont : les droits du travail, les droits civils et les droits sociaux. Sommes-nous libres de tout faire ? Nous parlerons d’abord des droits civils qui régissent la vie des citoyens entres eux puis nous verrons les droits publics qui régissent les droits entre l’Etat et ses agents et pour finir nous étudierons les droits du travail qui régissent les droits entre les travailleurs

Chapitre 1 de l'introduction : définition et caractères généraux du droit du travail Paragraphe 1 définition: Nous constatons que le droit du travail n'est pas applicable à l'ensemble du travail humain (qu'elle est donc l'objet de droit du L) A)le droit du travail et le travailleur subordonné le droit du travail s'applique au travail au service d'autrui, par opposition au travail indépendant. 1)Travailleurs indépendants l'avocat le notaire l'architecte le médecin => profession libéral

# ##Conventions et accords collectifs de travail Introduction L’entreprise ne se compose pas seulement de contrat liant un salarié et un employeur. Le droit du travail ce n’est pas qu’un droit des relations individuelles de travail. C’est aussi un lieu de rapport collectif entre l’employeur et l’ensemble des salariés. Le droit du travail c’est non seulement les règles qui régissent le contrat de travail, mais aussi les règles qui encadrent les relations collectives de travail nouées entre