Départ Négocié Droit Social

La procédure de dépôt 10. La sécurisation des accords d’entreprises - la procédure de rescrit social Exemple de lettre demandant la procédure de rescrit 11. La validation des accords de branche 12. La pénalité P.52 P.56 P.58 p.5 p.6 p.8 p.12 p.16 p.18 p.20 p.22 P.24-47 p.48 p.50 Annexes : • Trame d’accord d’entreprise/ de plan d’action • Article 87 de la loi de financement de la sécurité sociale et décrets d’application • Article L.2241-4 du Code du travail • Circulaire DGEFP-DGT-DSS n°2009-31

vues Prof Gérard Lioncamp « Le droit du travail organise la vie des hommes dans ce qu’elle a de plus quotidien….. de lui dépend leur gagne pain, de leur portée exacte un congé plus ou moins long, une indemnité plus ou moins élevé ». Le droit du travail est un droit concret qui a vocation a intéresser tous les individus. C’est un droit où la différence entre la pratique et la théorie est très restreinte, c’est un droit concret. Le droit du travail est un droit vivant est le meilleur exemple en

 1. Tant à Lille qu’à Bruxelles, dialogue social et restructurations ont été mis en relation. Qu’en pensez-vous ? La notion de restructuration renvoie à diverses situations : fusion, concentration d’entreprises délocalisation, etc., qui se traduisent généralement par des mises en cause des conditions de travail et des suppressions d’emplois1. Dans bien des cas, les restructurations sont assimilées à une crise mais elles deviennent progressivement un processus diffus et permanent. Il y a trois

Cette vision de contrat de travail pose un certains nombres de problèmes : Le contrat de travail est opaque Une fois que le travailleur est embauché et qu’il a négocié son salaire, l’employeur n’a jamais la certitude de l’effort fait par le salarié sera à la hauteur du salaire. L’effort du salarié n’est pas constant, il peu être efficace au départ et cela baisse, ou l’inverse Finalement, l’employeur n’aura la certitude de l’effort qu’une fois que la personne sera mise au travail, l’employeur pourra constater

compromis : mauvaise ambiance, grèves, mécontentements... c) L'optimisation Maximise : prendre le plus possible Optimiser : utiliser le mieux les ressources Optimiser sous entend une contrainte : il faut tenir la masse salariale. Il existe des coûts sociaux. On maximise la contribution des ressources humaines dans le résultat de l'entreprise. 2) Les logiques structurantes Comment agir pour atteindre les 3 objectifs vu précédemment ? Il faut combiner des logiques différentes et complémentaires a) La personnalisation

XIXème siècle. L’indépendance des colonies d’Asie et d’Afrique après 1945 constitue la seconde vague de décolonisation. Elle puise sa source dans un système colonial contradictoire qui désire civiliser les colonisés et, en même temps, les prive de droits. Après 1945, l’affaiblissement des métropoles, l’émergence de puissances hostiles à la colonisation, la création de l’ONU sont autant d’éléments favorables à l’expression des revendications d’émancipation. • Si dans certains cas, les indépendances

confidentiel et personnel GUIDE TRANSMISSION D’ENTREPRISE AVANT-PROPOS Une des clés de la transmission est d’élaborer le plus tôt possible un plan pour la cession de votre affaire pour prendre le temps de trouver le repreneur et ainsi mieux négocier la transmission. Il y a des actions chronologiques à respecter pour transmettre dans de bonnes conditions son patrimoine professionnel : préparation du projet de cession, diagnostic et évaluation de l’entreprise, recherche d’un repreneur… La lecture

PLAN DU COURS PARTIE 1 : LE DROIT COMPTABLE CHAPITRE 1 : le code de commerce CHAPITRE 2 : le décret du 29 novembre 1983 CHAPITRE 3 : objets et principes de la comptabilité Plan comptable général (PCG) CHAPITRE 4 : les comptes annuels CHAPITRE 5 : les principes comptables fondamentaux PARTIE 2 : L’ORGANISATION DE L’ENTREPRISE CHAPITRE 6 : l’entreprise CHAPITRE 7 : les interlocuteurs de l’entreprise CHAPITRE 8 : le cycle d’exploitation de l’entreprise PARTIE 3 : LES OPERATIOSN COURANTES

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 CHAPITRE 9 q PRÉVENTION ET SÉCURITÉ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 CHAPITRE 10 q REPRÉSENTATION AU SEIN DE L'ENTREPRISE . . . . . . . . . . . 19 CHAPITRE 11 q PROTECTION SOCIALE ET ACTION SOCIALE . . . . . . . . . . . . . 21 ANNEXE 1 q INDEX . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 ANNEXE 2 q SIGLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 ANNEXE 3 q COORDONNÉES

question du droit du travail. Ultime recours (juridique) C.cass (Ch soc) C.cass (ch com) C .cass (ch Civile) Contestation Cour d’Appel charge sociale C.A (Chambre comm) CA (ch.Civile) CA Compétence du tribunal Conseils des PRud’Hommes Tribunal de Commerce Tr.d’Istance/ Tr.grande istance Droit d’application Droit du travail Droit Commercial Droit Civil Ex : L’affaire a été entendue en première instance, devant le Tribunal.com s’agissant d’une question du droit commercial.