Dérogation Aux Principes Comptable

INTRODUCTION Ce sont les romains qui ont crée la comptabilité publique. Puis il a fallu moderniser les outils avec les changements technologique. La logique comptable d' aujourd'hui date du 13è siècle. Ce sont les grands magasins parisiens qui ont crée la sécurité sociale. plan comptable de 1945 : mise en place d'une règle unique pour toutes les entreprises. 1957: création d'un commission européenne chargée de gérer les comptes européens. 1998: affaire ENRON ( entreprise équivalente

système reste équitable pour les producteurs de l'UE, qui bénéficient ainsi des mêmes conditions de concurrence sur le marché européen que les fournisseurs sis hors de l'Union. La taxe sur la valeur ajoutée est : - une taxe générale qui s'applique, en principe, à toutes les activités commerciales impliquant la production et la distribution de biens et la prestation de services. - une taxe à la consommation puisqu'elle est, en dernier ressort, supportée par le consommateur final. - Ce n'est pas une taxe

...................................1.3.2. La gestion ................................................................1.3.2.1. Le contrôle interne ............................................1.3.2.2. Elaboration et communication des informations comptables et financières ....................................1.4. Hypothèses de l'étude ..............................................................1.5. Importance de l'étude .............................................................1.6. Limites de l'étude

publique en général doit appliquer pour ses opérations financières, forme ce que l'on appelle « Comptabilité Publique ». La Comptabilité Publique est définie comme étant « l’ensemble des règles qui régissent les opérations financières et comptables de l'Etat, des collectivités locales, de leurs établissements et de leurs groupements et qui déterminent les obligations et les responsabilités incombant aux agents qui en sont chargés". La comptabilité publique ne doit pas être confondue

effectuer sur les titres immobilisés non libérés, par le débit du compte 271. Le compte 271 et le compte 272 " Titres immobilisés (droit de créance) " sont crédités, en cas de cession, par le débit du compte 675 " Valeurs comptables des éléments d'actif cédés " pour la valeur comptable des titres cédés. Simultanément, le compte 462 " Créances sur cessions d'immobilisations " ou un compte de trésorerie sont débités par le crédit du compte 775 " Produits des cessions d'éléments d'actif ".  Lorsqu'une créance

créé par l’Acte Unique. Article 100 : Le principe d’harmonisation : Il faut entreprendre tous les rapprochements législatifs pour contribuer à la création du marché commun et à son bon fonctionnement. [Harmonisation effectuée par les directives (du conseil des ministres et propositions de la Commission)]. Pas d’harmonisation en matière de fiscalité mais harmonisation dans la TVA, ce sont les mêmes règles mais pas les mêmes taux. Article 220 : Le principe de la suppression de la double imposition

tire soit de la propriété d’un bien soit de son travail - Les revenus du domaine : à l’époque le roi avait des terres, ces terres il les louait et les revenus perçus grâce à ces terres qu’il louait était les revenus du domaine. Aujourd’hui même principe Etat propriétaire de certains biens et lorsqu’il laisse ces personnes utiliser ces biens il perçoit des revenus du domaine - Les revenus des activités industrielles et les revenus des actifs financiers : Les revenus des activités industrielles

Gestion Audit (Terme Récent) signifie l’inspection, la vérification et le contrôle. Avant, pour désigner un auditeur, on utilisait le terme commissaire aux comptes qui a comme devoir d’interroger, surveiller et vérifier l’ état de l’entreprise. Principe de la Comptabilité : 1. Continuité de l’exploitation 2. Coût historique = Valeur d’origine 3. Permanence des méthodes ou constance des méthodes : Les méthodes avec lesquelles on a évalué les stocks restera la même. 4. Prudence :

décision n° 658). Section 2 : Les lois de finances Introduction : Les principes financiers du Budget de l'Etat Il y en a six : l'annualité, l'unité, l'universalité, la spécialité, la sincérité, l'équilibre. 1. Le principe de l'annualité Le budget est voté chaque année. Les autorisations de dépenser ou d'encaisser valent un an. C'est le même rythme que les entreprises privées. L'annualité c'est un principe démocratique. Cela oblige le gouvernement à revenir régulièrement chercher les

tient compte de l’activité des collectivités locales, des organismes de la sécurité sociale et des Entreprises publiques. 2 parties : La 1ère partie traitera les principes ou les règles de l’élaboration et de la structure budgétaire. La 2ème partie traitera la place de l’Etat ds les finances pq. 1ère PARTIE : LES GRANDS PRINCIPES DE L’ELABORATION ET DE LA STRUCTURE BUDGETAIRE La naissance du droit budgétaire contemporain se situe au 19ème S. où la fonction principale de l’Etat était de faire