Dérogation Aux Principes Comptable

Autonomes, les Régions et les Communes ainsi que les Etablissements Publics nationaux et locaux élaborent et gèrent leur budget selon les principes applicables en matière de gestion des finances publiques définis par la présente loi. Des dispositions législatives et réglementaires seront prises, en tant que de besoin, pour préciser les modalités d'application de ces principes à leur niveau respectif. La loi de Finances détermine la proportion des recettes publiques devant revenir à l'Etat et aux Provinces

principales normes 1- les IAS. 2- Les IFRS. Chapitre II : Comparaison des caractères fondamentaux des deux référentiels (le code générale de la normalisation comptable, et les normes IAS/IFRS) IComparaison des principes comptables des deux référentiels et analyse de l’information comptable 1- Origine des différences comptables 2- Comparaison des principes fondamentaux II- Retraitements et présentation des états financiers 1- Présentation des états financiers 2- Retraitements Conclusion. Bibliographie.

DIRECTEUR POINT DE VENTE : c’est le supérieur hiérarchique du groupe qui procède à la coordination entre les différents services. CHEF DE GUICHET: c’est le responsable de guichet il effectue l’organisation ainsi que le contrôle des journées comptable et le suivi des instances. SERVICE CLIENTELE PARTICULIERS ET PROFESSIONNELS : Ce service est chargé des études de dossiers des crédits destinés aux clients particuliers et professionnels. SERVICE DE CLIENTELE PME : Etude de dossiers

Ce faisait la libre concurrence est un principe, parmi d’autre que les pouvoirs publics appliquent dans leur action, sous le contrôle du juge. Mais ce principe s’articule avec les autres composantes de l’intérêt général. Le renforcement des procédures concurrentielles des pouvoirs publics a eu un effet de renforcement de l’efficacité de la gestion publique, en favorisant l’expression d’exigence liée à la mise en œuvre de l’intérêt général. Ex : les principes fondamentaux de la commande publique

500-1000 après J-C => morcellement politique et militaire du territoire. 1000-1500 après JC =>régime féodal ; morcellement de la souveraineté mais affirmation progressive de l’autorité royale. Naissance de l’Etat moderne et de la fiscalité. 1. Principe du consentement et budget de la couronne : Il n’y avait pas de chambre d’élus, la souveraineté était dispersée entre plusieurs seigneurs possédant des fiefs (=> terre assurant leur moyen de subsistance). Les seigneurs ont des sujets qui

fiscale Introduction : Le contrôle fiscal peut être défini comme le pouvoir dévolu, en vertu de la loi, à la commune pour procéder au contrôle des déclarations auxquelles la loi soumet les contribuables. Le système fiscal marocain repose sur le principe déclaratif, que les contribuables dont la bonne foi est présumée, souscrivent des déclarations réputées sincères jusqu'à preuve du contraire. Dans ce cadre, le contrôle fiscal intervient comme étant la contrepartie logique et nécessaire du système

PLAN COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1 PLAN COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 2 PRESENTATION GENERALE Sont soumises aux dispositions du plan comptable des établissements de crédit, les banques et les sociétés de financement telles qu’elles sont définies par le dahir portant loi n° 34-03 du 15 Moharrem 1427 (14 février 2006) relatif à l’exercice de l’activité des établissements de crédit et de leur contrôle. Le plan comptable des établissements de crédit, appelé PCEC, comprend

leur dette fiscale en donnant des œuvres d’art. 2- Une prestation perçue par voix d’autorité. Le prélèvement fiscal est toujours effectué de manière autoritaire sans le consentement des destinataires. Cela peut paraitre contradictoire avec le principe démocratique du consentement à l’impôt. Le recouvrement de l’impôt implique l’exercice de prérogatives de puissance publique comme par exemple : l’émission d’un titre exécutoire. Exemple : la saisie sur salaire. Il ne peut que contester l’impôt

COURSChapitre préliminaire : les principes budgétaires Chapitre I : Les principes généraux du droit budgétaireChapitre II : Elaboration et vote de la loi de finances Chapitre III : Exécution de la loi de finances Chapitre IV : Contrôle de l'exécution de la loi de financesCHAPITRE PRELIMINARE : LES PRINCIPES BUDGETAIRES Deux principes fondamentaux sont à l’origine du droit budgétaire : le principe du consentement à l’impôt et le principe de l’autorisation d’effectuer

INTRODUCTION I. Présentation du Plan Comptable National « PCN »: 1. Historique 2. Les insuffisances du PCN 1975 2.1. Insuffisances conceptuelles 2.1.1. Référence à un cadre conceptuel 2.1.2. Les objectifs et les utilisateurs de l'information comptable. 2.1.3. Les principes comptables. 2.1.4. La définition des concepts comptables. 2.1.5. La normalisation comptable. 2.2. Insuffisances techniques 3. Contexte et besoin d’un nouveau système comptable et financier II. LE CADRE CONCEPTUEL