École nationale de la magistrature

ROYAUME DU MAROC La Haute Instance du Dialogue National sur la Réforme du Système Judiciaire Charte De La Réforme du Système Judiciaire Juillet 2013 SM le Roi Mohammed VI, que Dieu l’assiste Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire 1 2 Texte intégral du discours prononcé par SM le Roi lors de la cérémonie d'installation, mardi 8 mai 2012, instance au Palais Royal de Casablanca, de la haute instance du dialogue national sur la réforme de la Justice « Louange à Dieu

En Seine-et-Marne. PH.GUIGNARD/AIR-IMAGES.NET Q uand cela va-t-il s’arrêter ? Une interrogation qui taraudelesFrançais devant la flambée des prix dans la capitale, de 146 % depuis 2000, et de 17,5 % pour la seule année 2010. A l’échelon national, la hausse moyenne, Dossier en 2010, est de 9,5 % et, en Ile-deFrance, de 12,1 %. En dix ans, les prix ont plus que doublé (+ 109 %), tandis que les revenus, eux, ne progressaient que de 45 %. « Il est urgent de stabiliser le prix des logements

pris la demande. A) Les différences de juridictions On distingue les magistrats du siège et les magistrats du parquet. Tous les magistrats sortent de L’ENM (école nationale de la magistrature) à laquelle ils ont accédé par voie de concours. Les magistrats que l’on appel du siège sont les membres de ce que l’on appelle la magistrature assise et ce sont seulement eux qui ont la charge de juger. Ils exercent leur fonction en siégeant à l’audience, ce qui implique qu’ils exercent leurs fonctions

dans une autre, de résoudre la même question dans un autre sens2. De plus, il ne peut, à la différence du juge anglo-saxon, justifier sa décision par référence à une autre décision.3 1ÈR E PARTIE: LES JURIDICTIONS TITRE I. LES JURIDICTIONS NATIONALES Chapitre 1. La séparation des juridictions administrative et judiciaire L'organisation judiciaire française distingue, outre le Conseil constitutionnel chargé de contrôler la constitutionnalité des lois et la régularité des élections politiques

s'ajouter a des révélations antérieures, la loi divine est éternelle et les revelations définitivement fixé pas Mahomet). Deux observations: Droit positif emprunte de plus en plus au droit occidental. Enseigné dans les école coranique mais aussi dans des université. Certaines école mélanges donc les deux. Dans certains pays il y a des élément de rejet du modèle occidental (année 60) mais sous pression ne va pas ce traduire dans la législation (déclaration des droit de l'homme en arabe en 1970)

période des royaumes combattants. C’est une période de type féodale caractérisée par un état de guerre permanent entre les royaumes. Le royaume victorieux a formé l’empire chinois. Dans cette période, on a vu émerger l’école des légistes (nouvelle école philosophique). Ces représentants étaient contre Confusus et avaient perdu toutes croyance en des rites et des coutumes. Ils vont théoriser la nécessité de l’état unitaire et aussi la domination de la loi écrite en remplacement des rites. Il est suscité

conseil => gère les affaires de la ville jour et nuit => organe permanent. A organisé les magistratures => a crée 10 magistrats élus, 1/tribu qui avait les pouvoirs militaires. Assemblée populaire va accéder à la souverainté, va siéger sous la présidence d'1 secrétaire, va devenir 1 organe souverain. Inégalités. → ex : toujours les + riches qui peuvent accéder à la magistrature >, qui peuvent devenir chef militaire. → Membres de l'assemblée ne recoivent aucune indemnités

invasion Vietnamienne a conduit les Khmer Rouge dans la campagne et a déclenché 13 années de combats. Les élections de 1993 organisées par l'ONU ont aidé à restaurer un semblant de normalité. Un gouvernement de coalition, formé après les élections nationales en 1998, a apporté une nouvelle stabilité politique et la capitulation des forces Khmer Rouge restantes. 2) La géographie Situé au cœur de la péninsule indochinoise, le Cambodge est coincé entre la Thaïlande (à l'ouest), le Vietnam (à l'est) et

l'administration civile, il est le chef des armées et nomme les officiers généraux. - Le pouvoir judiciaire : Il y a notamment le droit de grâce qui est une survivance de l'ancien régime. Il nomme les juges et il préside le conseil supérieur de la magistrature qui est le conseil qui gère les carrières des magistrats. √LE GOUVERNEMENT - C'est le deuxième organe de l'exécutif et Il a à sa tête le Premier Ministre qui au centre de la constitution détermine et conduit la politique de la nation en

cabinet Dupuy, après la victoire électorale des modérés (1894-1895), et de nouveau chargé de l'Instruction publique, dans le cabinet Ribot, en 1895. Il est partisan de la laïcité mais éloigné de l'anticléricalisme radical. Il prône en effet une « école neutre », dont la vocation aurait été de produire de vrais patriotes. Poincaré devient alors l'un des leaders en vue des modérés, qui arborent alors l'étiquette « progressiste » ayant remplacé l'ancien terme d'« opportunisme » utilisé par Gambetta