École nationale de la magistrature

Agence des Marchés Publics / Ministère des Finances Agence Nationale pour la Promotion de la Petite et Moyenne Entreprise Cour d’appel Conseil Constitutionnel Cour des comptes Cour de cassation Confédération Générale des Entreprises du Maroc Code Général de la Normalisation Comptable Chambre des Conseillers Chambre des Représentants Code des Juridictions Financières Code Pénal Code de Procédure Pénale Code de Procédure Civile Conseil National des Droits de l’Homme Convention des Nations Unies Contre

Parlementaires trouvent un moyen d échapper au lit de justice : ils se mettent en grève en refusant d aller au Palais pour y rendre la justice. ( gouvernement peut se montrer autoritaire en les exilant ) - Milieu du siècle = apparition dans la magistrature l idée de 13 parlements de france ( Paris, Bordeaux, Rouen, Rennes…) = 1 seul parlement mais implantations différentes : 1 corps plusieurs classes ( Adrien Le Paige ) = agir ensemble des que l un est visé par le gouvernement ce qui donne à chaque

convent° Eu de sauvegarde ds droits de l’H et ds libertés fondamentale. En Fr (système particulier, magistrature scindé en 2 catégories : magistrats du siège et parqué) le principe d’indépendance de la magistrature assise est assuré / lr statut d’abord ls magistrats du sièges snt inamovible (le PP ne pt ps ls limiter, la magistrat du siège est nommé a vie). Le conseil supérieur de la magistrature : magistrat du siège lr confie tt. Indépendance assurée / ls magistrats du siège (indépendance exécutive)

privée ». *L eunomia (les bonne lois) le poète Solon comme le tyran Périandre comme Thalès sont mis au rang des sept sages étant père de la démocratie Athénienne. L’égalité est un fondement de la cité. Solon ne redistribue pas les terre, la magistrature est aux meilleur. On aura même l’égalité totale, « isonomia ». Chapitre 3: la naissance de la démocratie Vème siècle La première utilisation par Eschyle. Les réformes de Cristène, isonomia remplacent l’eunomia, faisant que tout les citoyens

ayant une activité juridictionnelle Ce sont des institutions de l’État chargées en son nom d’assurer la régulation de secteur considérés comme essentiel et pour lesquels le gouvernement ne peut pas intervenir trop directement. (La Commission Nationale Informatique et liberté, la commission d’accès aux documents administratifs…). Autorités ⎝ elles ont des pouvoirs qui peuvent variées selon la nature (décisions, règlements, recommandations sanctions,…). Administratives ⎝ agissent au nom de

2010/2011  Agence Marocaine de Coopération Internationale : www.amci.ma Pour plus d’informations consulter les sites Web suivants :  Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail : www.ofppt.ma  Département de l’Education Nationale : www.men.gov.ma  Département de l’Enseignement Supérieur : www.enssup.gov.ma & www.dfc.gov.ma MAI 2010Abréviations (Ordre alphabétique) ≥ AB B Bac. Bac. A Bac. B Bac. C Bac. D BCPST BG BTS CUES CNC DEUG DEUST DTS DUT LST MG MMB MP MSS MST

Sceaux ( date de l'Ancien Régime, représentant possédait le sceaux du roi et rendait la justice en son nom ). Les juges Les magistrats dépendent du conseil supérieur de la magistrature ( CSM ). Magistrats stagiaires appelés auditeurs de justice. a) les magistrats : tous formés à l'ENM ( école nationale de la magistrature ), un concours d’État parmi les plus durs avec celui de l'ENA - les magistrats du siège tranchent les litiges, ils vont dire le droit ( rendent des décisions de justice

souvent au contrôle des Etats[1], des lois nationales se voyant privées de leurs effets sur leur propre territoire du fait, par exemple, d’une « class action » introduite aux Etats-Unis. Les Etats doivent se garder de dénoncer, de manière un peu pavlovienne, « l’emprise américaine », car les agents de cette mondialisation juridique peuvent se trouver en leur sein : il peut s’agir aussi bien de militants, d’entreprises,[2] voire de leurs propres juges nationaux. Les actions de groupe engagées contre les

Mvt brisé mais point positif : retour sur la scène nationale des Républicains. Républicains finissent par s’imposer en 1875 avec mep Constitution IIIe Rép. Régime parlementaire : le Parlement a + de pvr ; l’AN ctle gvmt. Psdt pouvait dissoudre Chambre des Députés mais droit abandonné avec la crise 16 mai 1877   2) Les valeurs républicaines et le rôle de l’école 1 IIIème Rép qui réaffirme les gds pcpes de 1789 : - la souveraineté nationale (pvr au peuple) - les libertés (politiques, culte

place importante à l’intervention des parties dans le cadre de l’instruction. En réalité, en Europe, les différents systèmes pénaux ont tendance à s’harmoniser progressivement autour d’un standard européen qui privilégie, au sein de chaque tradition nationale, une justice à la fois contradictoire et inquisitoire. ● le respect des droits de la défense, principe fondamental de la procédure pénale Le principe des droits de la défense, qui a valeur constitutionnelle, revêt en matière répressive une importance