École nationale de la magistrature

 Ecole Nationale de la Magistrature RAPPORT DE STAGE EXTERIEUR Centre Educatif Renforcé « La Minardière » à Sinard (38) Du 28 février au 30 avril 2005. Jordane Duquenne Auditeur de Justice Promotion 2005 REMERCIEMENTS Je tiens à remercier chaleureusement, pour leur accueil, leur sympathie, leur grande disponibilité et leur sens du débat, toute l’équipe

................................5 2. Sources utilisées 8 2.1. LES CATALOGUES COLLECTIFS......................................................9 2.1.1. Le SUDOC (Système Universitaire de Documentation)............9 2.1.2. La BNF (Bibliothèque Nationale de France).........................10 2.1.3. Les Bibliothèques Municipales de Lyon..............................12 2.1.4. British Library Public Catalogue.......................................13 2.1.5. Library of Congress....................

acteurs de la décentralisation Les acteurs da la décentralisation même si certains sont qualifiés d'acteurs extérieurs devraient avoir un mot à dire dans les crises qui secouent les communes au Bénin. En effet, les acteurs tels que l'Association Nationale des Communes du Bénin (ANCB)[6] doivent être nécessairement impliquée dans la procédure de la destitution des Maires. C'est pourquoi l'intervention de l'ex Maire de Parakou en tant que Président de l'ANCB dans la procédure de la destitution du Maire

Pourquoi Vichy ? 3. Les pleins pouvoirs 4. La République abandonnée VI. L’« État français » VII. La Révolution nationale 1. Une doctrine et un principe d’action 2. Un syncrétisme idéologique VIII. Pétain et Laval CHAPITRE II - LA S TRATÉGIE DE LA COLLABORATION (1940-1942) I. Les objectifs 1. Atténuer les effets de l’armistice 2. M aintenir le pays hors du conflit 3. Rétablir la souveraineté nationale II. Une demande française III. La politique des occupants IV. L’engrenage 1. La recherche du contact 2.

aussi d’autres lois statutaires intéressant par exemple les militaires (loi du 24 mars 2005 portant statut gnl des militaires abrogeant la loi du 13 Juillet 1972),et l’ordonnance du 22 Décembre 1968, portant loi organique relatif au statu de la magistrature. => Le droit de la fonction publique est un droit instable. Il est sujet à des mouvements constants, tant législatifs que réglementaires. La multiplication de ces textes, rend ce droit moins accessible, intelligible, avec pour conséquence des

sacralité est toujours présente dans la Loi des XII Tables, mais devient une sanction exceptionnelle prévu dans certaines lois, à laquelle doit s’ajouter une sanction civile et juridique. On considère qu’à partir de la Loi des XII Tables, la Magistrature et la Jurisprudence se trouvent dorénavant soumise à la souveraineté de la loi, et non plus aux impératifs religieux. Le droit pénal se laïcise également. La peine est détachée du délit lui-même et est maintenant rattachée au jugement. L’exécution

effectivement atteint ; par un souci d’assurer un équilibre entre la décentralisation et la déconcentration, c’est plutôt un déséquilibre qui s’en est résulté réellement au profit de l’Etat qui reste maître du jeu sur tout l’étendu du territoire national à travers une décentralisation régionale à lui, contrôlée et conditionnée. Ainsi, on est en droit de se demander sur quel angle l’approfondissement souvent brandi et proclamé de la démocratie ou l’extension de celle-ci au niveau local est vivable

appelé « le droit commun ». De quoi s’agit-il ? Pour les juristes d'aujourd'hui, le droit consiste dans un grand nombre de règles hiérarchisées et reconnues comme étant applicables dans un cadre encore très national. Aussi la science du droit est-elle orientée elle-même dans un cadre strictement national : elle interprète l'ordre juridique qui est celui de l'Etat. L'Europe toutefois a connu une autre époque où les choses se sont présentées différemment. Pendant des siècles, les pays européens ont connu

l'établissement privé qui les emploi et il relève de l'autorité de celui ci. Une loi du 5 janvier 2005 les qualifie d'agents public, sur ce point la jurisprudence n'est pas claire. Personnel politique, ne font pas parti de la FP les autorités politique national (chef de l’État, membre du gouv, parlementaire) ou locale (élu des CT, maire). Ces autorités n'exerce pas à titre professionnel l'activité correspondant à leur fonction, l'exercice de ces fonctions n'est pas celui d'une profession. 3 : élément

un ou plusieurs conseillers nationaux, | | |soit par un ou plusieurs conseillers aux états, approuvés par la Chambre du ou des motionnaires, puis par l'autre et | | |qui déclenche la procédure législative | |Postulat |Requête du Conseil National ou du Conseil des Etats dépourvue