École nationale de la magistrature

Constitutionnelle. Ibid.: Ibidem (au même endroit). Id. : Idem pour signifier la même chose. Rev. Sc. Crim: Revue de Science Criminelle. RTIJJ : Revue Trimestrielle d’Information Juridique et Judiciaire. CSM : Conseil Supérieur de la Magistrature. SOMMAIRE Introduction 1ère PARTIE : Un exercice compromis au regard de la procédure Chapitre 1 : Les entraves légales Section 1 : Les entraves à la pleine assistance Paragraphe 1 : Un droit à l’assistance circonscrit Paragraphe

circonstances oit le testament s’imposait dans la famille, telle qu’elle nous 1 De Oratore, I, 39. apparaît constituée ultérieurement. C’est une hypothèse un peu mieux fondée que la précédente, mais ce n’est encore qu’une hypothèse. Il y a une école d’après laquelle la gens aurait été un clan, gouverné démocratiquement, en ce sens que l’autorité y appartenait à tous. La puissance paternelle, dans sa rigueur, serait née plus tard, quand le clan se fractionna en groupes plus restreints, plus

..............................................33 5.4.1 Les « Conventions Éducation Prioritaire » de Sciences Po (CEP) : un concours dérogatoire .................................................................................33 5.4.2 « Une Grande École – pourquoi pas moi » de l’ESSEC (PQPM) : un programme de tutorat dès la seconde .......................................................35 6. Les deux modèles face à leur mise en pratique : une ouverture sans démocratisation ?. ....................

questeurs : qui sont chargés des enquête criminelles, affaires financières et il y a les Idylles Curule qui sont chargé de la police urbaine. Les magistrats sont élus : le consul, le préteur, le censeur sont élu par les commisses centuriates et les magistratures inférieures sont élus par les commisses tributes. Les commisses curiates vont confirmer la désignation des magistrats et donc leur donner le pouvoir Les magistrats supérieures : Consuls, Prêteurs, censeures, sont titulaires de l’imperium c'est-à-dire

Financiers (contrôle notamment toutes les sociétés cotées), et l’Autorité de Régulation des Télécommunications. En ce qui concerne les libertés fondamentales, on peut citer la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) ou la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. On observe que les AAI ont tendance à proliférer. Récemment s’est créée la Haute Autorité de Lutte contres les Discriminations et pour l’Égalité, par exemple. Elles nient bien souvent le principe de la séparation

d’uniformisation des coutumes en 1453 sous Charles VII), mouvements des magistrats (interprétation des textes), mouvement de la doctrine (grandes écoles de Droit, les auteurs : Dumoulin, Domat, Pothier) Emergence d’une construction juridique nationale : d’abord un système de nature espace normatif. Prédominance des fonctions sociales (ignore l’individu) : l’équilibre social est l’idée principale de construction du droit, ainsi que le rapport entre la religion et le Droit. Le Droit civil se résume

institutions de l’OHADA Pour réaliser ses missions, l'OHADA est dotée d’un Conseil des Ministres et d’une Cour de Justice et d'Arbitrage. Le Conseil des Ministres est assisté d'un Secrétariat Permanent auquel est rattachée une Ecole régionale supérieure de la Magistrature. © GOUACHE. Avocats -2- Conseil des ministres Le Conseil des Ministres est composé des Ministres chargés de la Justice et des Ministres chargés des Finances des Etats Parties au Traité. La présidence est exercée

gouvernement de Vichy. 3/La relativité des critiques Aujourd'hui, l'idée d'un droit naturel, droit supérieur, universel, immuable est largement abandonné. Mais quelques principes, à vocation universelle et immuable, ont été dégagés de cette école. Il s'agit des droits de l'homme. On peut ainsi rattacher à l'influence du droit naturel,la DDHC de 1789, qui a une valeur constitutionnelle. On peut rattacher aussi la Convention européenne de sauvegarde des droits humains (« Cion EDH »), signée à

(inviolabilité tribunitienne, droit de veto d’un tribun). Provocation ad populum = pas de sentence capitale pour un citoyen romain si un tribun fait appel au peuple. Création de nouvelles magistratures ; censeurs (443), tribuns militaires à pouvoir consulaire (434). Le patriciat = noblesse de droit (patriciens = hautes magistratures et siègent au Sénat) b. Politique extérieure Rome lutte contre ses voisins immédiats ; alliée aux Latins, elle guerroie contre les Eques, les Volsques et les Etrusques. La politique

Tous les actes du monarque sont guidés par les Dieux donc légitimité. - la Cité le mot cité est fondé sur le mot Grec ‘’polis’’. Il y a des citoyens, le droit est partagé par des magistrats qui agissent de manière collégial, on évite les magistratures unique, les pouvoirs sont toujours partagés. Les civilisations importantes : * la monarchie pharaonique : La société plus ancien don nous ayons connaissance par trace écrite. Le premier pharaon Ménès qui à l’origine est un roi du sud de