École nationale de la magistrature

Aristote Rome Premier chapitre: La royauté et la République (754 av J.C.- 27 av. J.C.) 1. La Royauté : les institutions et le droit
2. La République : A. Les transformations sociales B. Les institutions politiques
Les assemblées populaires Les magistratures Le Sénat
La citoyenneté C. Le droit : La coutume
La loi sous la République: La loi des XII Tables L’édit du préteur
La doctrine
La procédure ordinaire Deuxième chapitre : L’Empire (27 av J.C.- 565 ap. J.C) 1. Le haut Empire (27 av. J.C. - 284

Enlèvement des crucifix des prétoires. Autorisation du divorce. Mais les républicains modérés ne remettent pas en cause le Concordat et maintiennent des relations courtoises avec le pape Léon XIII, de son côté modéré. - L’œuvre scolaire. Les lois Ferry. Ecole primaire, obligatoire, gratuite, laïque. - La politique d’expansion coloniale. Les républicains, imprégnés de l’universalisme des Lumières, sont convaincus du bien-fondé de l’entreprise de civilisation qu’est pour eux la colonisation. * Les radicaux

décembre 1855, Rotschild ; 20 février 1858, Carcassonne ; 1er juin 1861, Bandry ; 7 mai 1862, Vincent ; 29 mai 1867, Bourdet). Nous ne nous attacherons pas à ce deuxième motif. Les textes législatifs dont il est tiré, en attribuant à l’Assemblée nationale, d’abord, à l’autorité administrative, ensuite, plénitude de juridiction pour connaître de toutes les difficultés qui pourraient s’élever au sujet des droits de créance réclamés contre l’Etat, paraissent n’avoir eu en vue que la liquidation des créances

INTRODUCTION Conformément au régime d’étude, à la fin de chaque année scolaire l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM) de la République du Niger place ses élèves et étudiants admissibles en troisième année du niveau II et en deuxième année du niveau I en stage pratique dans un service du secteur public, parapublic ou privé. La durée de ce stage est de deux ou quatre mois selon le niveau. Cela permet aux élèves et étudiants la mise en œuvre des connaissances théoriques

de chefs de la cité en flanquant les 3 précédents de 6 autres collègues, dont la tâche était d’archiver (les 6 thesmothètes) ▪ la durée des fonctions de ces personnages est uniformément réduite à un an (1er ex de l’annualité des magistratures) La royauté a été conservée dans beaucoup de peuples grecs notamment chez les macédoniens. § 2. Prééminence des eupatrides Le terme eupatride (eu : positif, patride : père → nés d’un bon père) renvoi à une aristocratie de naissance. Attention

dialogue, une discussion fictive à la capitale des Perses vers 520 av JC. Se dégage trois formes de pouvoir possible : oligarchie, la démocratie et la monarchie. Otanése plaide pour la démocratie, le pouvoir de la masse, il dit qu’on obtient les magistratures par le sort, on rencontre de l’autorité qu’on exerce, toutes les délibérations sont faites en commun. Le mot démocratie a été forgé dans les années 440-430 avant notre ère. La démocratie chez Platon : Platon est un athénien d’une bonne famille

disfonctionnement révélés par des affaires jugées. Cependant, la marge de manœuvre du législateur est étroite ; il ne peut porter de jugement subjectif : car dans ce cas il rechercherait la faute du juge ce qui est de l’ordre du conseil sup de la magistrature. Section 2 : Les rapport entre la justice et le pouvoir exécutif I / La séparation des fonctions administratives et judiciaires -Principe : Loi du 16 et 24 Août 1790 : les fonctions judiciaires demeurent distinctes et séparées des

courte : « au – 15j avant 1er tour le gvt assure la publication de la liste des candidats, liste fixée par conseil consti ». Tout prétendant doit : être français, jouir de droit civil, être majeur, être parrainé par détenteur de mandats locaux ou nationaux (500 parrainages) = maires, conseillers départementaux et municipaux. Les 500 parrainages doivent provenir de 30 départements distincts et pas + d’1/10 des signatures ne doivent provenir du même département. Liste publique. Tt candidat doit =t faire

cette décision juridictionnelle le juge tranche un litige, terme non synonyme de « différend. » Un litige est l’opposition de prétentions en vertu d’une règle de droit. Le juge tranche ces litiges, ce qui va permettre une certaine cohérence du droit national dans la mesure où la loi est la même pour tous. L’institution juridictionnelle peut renvoyer à l’ensemble des juridictions : cours et tribunaux. On distingue alors trois types de justice, correspondant à trois types de litige pouvant survenir

constitutifs de l’Etat (à l’exception du territoire). 1. la population : la population est constituée par l’ensemble des individus soumis à l’Etat par le lien juridique et politique de nationalité. L’ensemble de cette population, ceux sont les nationaux de l’Etat déterminé. Les étrangers résidants habituellement sur le territoire d’un Etat ne font pas à proprement parlé de la population de cet Etat mais sont soumis aux compétences territoriales de celui-ci. 2. la puissance publique : il y a