Edit De Caracalla Commentaire De Texte

juridiquement vrai qqchose qu'il ne l'est pas ds la réalité : pr que certaines personnes puissent avoir accès à certains droits (ex : en faveur des pérégrins) cette méthode s'est institutionnalisée, magistrats élus d'année en année empereur Hadrien, édit II/ L'évolution du droit induite par le doit prétorien prétorien = crée par le préteur A/ Un correctif du droit civil Le prêteur essaie qques fois d'assouplir la raideur du droit civil ex : conclusion des obligations, contrats à partir du moment où

Plus tard, c'est devenu un moyen d'introduction d'un tiers dans le litige ». La loi des XII Tables est un droit casuistique (droit au cas par cas). Il n'y a pas de théorie générale mais il y a une influence certaine. Selon Saint Cyprien, le texte est affiché au forum de Carthage. Le public y a accès. De même, Ciceron, Aulu-Gelle et d'autres jurisconsultes classiques citent ou commentent les dispositions de la loi des XII Tables. Labéon et Gaius y font référence. Le Digeste* cite des fragments

inégalitaire à un système juridique qui tend à être égalitaire. Il y a une idée de mutabilité, de variabilité entre change période car la société, la culture et les pratiques changent, sans bruit tout a changé, sans s’en rendre compte. Les mêmes mots dans un texte ne veulent plus dire la même chose. Le mot jurisprudence n’est veut pas dire la même chose. Du latin juris prudencia, il signifie aujourd’hui l’ensemble des décisions juridictionnelles sur un point de droit, c’est l’activité des tribunaux. Jusqu’au

(« promulgatio ») 3 semaine avant le jour du vote, parfois des discussions sont organisées dans des assemblées restreintes. Ce délai doit permettre au peuple tout entier de connaître le texte. Une fois votée, la loi rentre aussitôt en vigueur et les textes les plus importants sont affichés au Forum. Dans un texte de loi on distingue 3 parties: -« PRAESCRIPTIO » : c'est une indication de forme qui contient notamment le nom du magistrat qui propose la loi, la date du vote et ensuite

fonctionne le droit prétorien ? A. LE CADRE JURIDICTIONNEL Les préteurs peuvent créer du droit grâce à des Edits au moment où ils prennent leurs fonctions. 1. L’édit d’entrée en charge du préteur Lorsque le préteur entre en fonction, il publie un édit qui est une sorte de programme officiel d’activités pour l’année à venir, celui-ci contient tous les cas dans lesquels le préteur délivrera des actions. Aujourd’hui pour pouvoir agir en justice, il y a le droit qui précède l’action. Dans le droit

règne est marqué par des persécutions chrétiennes par cet Empereur, notamment en 303 mais qui va durer 2 ans puisqu’il va abdiquer en 305. b. Constantin 1er Il est né en Serbie de 306 à 337 apr. JC. Il prend l’édit de Milan en 313, cet édit est appelé un édit de « tolérance » des religions en particulier il y a une restitution des biens par l’Etat confisquer aux chrétiens et la restitution de leurs lieux de cultes. Il a également réunis et présidé le consil de Nicée en 325, il s’agit là de la lutte

de loi. C’est une action populaire qui permet à n’importe qui d’attaquer l’auteur d’un projet de loi ou d’un décret avant même que ce projet n’ait été voté par le peuple. On accuse l’auteur de ce texte d’avoir transgresser les lois fondamentales de la cité. Action qui peut avoir lieu après le vote du texte dans un délai d’un an. C’est le tribunal de l’Héliée qui est compétent. Si l’accusateur obtient gain de cause, le projet de loi n’a pas lieu. L’accusé reçoit soit une amende plus ou moins forte selon

plus anciens codes nous viennent de Mésopotamie. Ces codes et ces actes juridiques sont rédigé dans une écriture cunéiforme ce qui signifie une écriture en forme de points, de clous. Ces textes datent au 20ème siècle avant JC, les plus anciens. Le texte le plus complet dont on dispose aujourd’hui c’est un code qui date du 12ème siècle avant JC, c’est une stèle qui est aujourd’hui au Louvre, c’est la code de Hammourabi. C’est le plus grand roi de Mésopotamie. Il a vécu au 18ème siècle avant JC. Il

votées par le peuple et les plébiscites A°. Les Lois votées par le peuple La Loi des XII Tables serait la première loi votée par le peuple, et se serait les Assemblées Populaires (Commise) qui auraient le dernier mot lors de la rédaction du texte. Après l’adoption de la Loi des XII Tables, le droit romain va continuer d’évoluer. Pour une raison essentielle : il doit constamment s’adapter à l’évolution politique et sociale. On va donc assister à de nouvelles lois votées par le peuple réuni

ce qu’on appelle un senatus consulte. Les Senatus Consultes sont la source du droit émané du Sénat. A partir de 339 av JC, le Sénat perd son pouvoir de ratification, il n’a plus le dernier mot. Il va intervenir en amont, c’est-à-dire sur le texte de projet de loi. Les Senatus consulte deviennent des avis qui n’ont pas de force obligatoire, ce sont des avis par lesquels le sénat invite les consuls à proposer tel ou tel projet de loi. La plupart du temps les consuls sont liés par les avis du