Edit De Caracalla Commentaire De Texte

le style des tribunaux : puis on a eu les ordonnances de la procédure civile de louis XIV qui unifie la façon de faire. La doctrine : • ensemble des travaux des jurisconsultes. • Une consultation donnée par un juriste : doctrine. • Ce sont des commentaires, des propositions de réformes. La doctrine n' a qu'une influence indirecte. (influence de l'école sur le palais) Droit romain : la jurisprudentia. Elle est très importante. Elle connaitra une grande floraison (romaniste et canoniste avant) lorsque

autre élément caractérise l’évolution du principat, il y a un appauvrissement de l’occident face à l’enrichissement de l’orient, appauvrissement dû aux nécessités de l’administration ainsi que nécessité de défense militaire. De plus en 212 l’édit de Caracalla crée l’empire universel car il donne la qualité de citoyen à tous les hommes libres de l’empire. Tous les hommes libres sont soumis aux mêmes lois c'est-à-dire le droit romain. D’autres religions apparaissent dont le christianisme qui est différent

peut être un roi, un prince, un seigneur une assemblée, etc. toutes ces autorités institutionnelles peuvent dicter une loi. Matériellement, la loi pour les juristes est un texte qui a une force obligatoire. On dicte donc une règle, sanctionnée par une autorité institutionnelle. Un commandement se transforme en loi dans un texte uniquement s’il est assorti d’une sanction. Le commandement n’est loi que si l’autorité qui l’a pris va le faire respecter. S’il n’y a pas de sanction le commandement n’a

revirement.→ le sens dégager va différer → exemple : gérer ses affaires en bon père de famille ( quel est le sens de bon père de famille ? Est-il même qu’autrefois?)La règle de droit est l’énoncé ( succession de mot) ce qui donne une loi*règle = énoncé/texte normes = ce qui est derrière l’interprétation Ce travail va permettre de travailler la norma → le repère du juriste, ce qu’il doit utiliser Ceux qui participe à dégager la norme participe d’une certaine

trouve à nouveau l'origine divine du Droit. Le roi est le traducteur et l'exécuteur de la volonté divine. - C'est le Code HAMMOURABI (qui est le document législatif le plus célèbre de l'antique Mésopotamie). Il se situe vers 1792 - 1750 avant JC. Ce texte connu d'un point de vue historique car il impose la maîtrise de la ville de Babylon sur Mésopotamie. On retrouve le schéma précédent. Ce Code est placé sous personnage d'une divinité appelée SAMAS (dieu soleil). Dans ces fragments, il est clairement

I-La Loi Définition : Acte pris pour un pouvoir institutionnel quel qu'il soit. Un acte est un texte écrit qui peut contenir une prescription (commandement) qui a une force obligatoire. La loi implique la sanction. La loi crée le droit. Au sens large, aujourd'hui la loi est la principale source de droit. Elle doit avoir une trace écrite. La loi doit avoir un aspect matériel, un texte à étudier pour le juriste, et une porté plus ou moins permanente et générale. Ex : Le code civil de

l’organisation de la justice. Mais, ils n’étaient pas des juges. Ils ne décidaient pas lors d’un conflit. Ils organisaient le procès et nommaient les juges. Chaque année, le prêteur quand il était élu, prenait un édit dans lequel il prévoyait comment il allait exercer ses fonctions. Cet édit avait une importance majeure. -Les Ediles : créer au 5ème siècle avant JC. Il y avait deux Ediles qui venaient de la classe des Plébéiens. Ils devaient conserver les archives de Rome. Ils exerçaient une fonction

professionnel et chaque milieu a ses usages (bancaire par exemple et ce n’est pas une loi qui les indique), habitude en droit international aussi, par exemple, les pratiques liées au commerce, à la guerre et qui sont des normes obligatoire en elles-même, un texte de loi est alors inutile. - LA JURIS PRUDENCE (lat. juris:droit et prudentia: sagesse c’est à dire la science de l’interprétation du droit). Les juges (entre autres) représentent et incarne cette jurisprudence, les juridictions lorsqu’elles

Henri de Navarre, un homme protestant. IIles Bourbons (1589-1792) Henri IV(1589,1610). Un souverain admet pour la première fois, qu une partie de son peuple puisse ne pas adhérer a la religion qui est celle du souverain. Un Edit de pacification sera signé à Nantes, EDIT de Nantes (1598). Le catholicisme reste une religion d Etat, mais le réformés dispose d une liberté de culte, civil et politique. Il va soumettre l aristocratie à sa cause. Louis XIII (1610-1643), fait appel a Richelieu va mater

pour fixer le statut des temples, quand on fabriqué un temple on rédigé une chartre pour établir le règlement. Un magistrat lisait la loi du temple qui fixer le statut juridique du temple. Toutes les anciennes lois romaines empruntent cette forme de texte lus et proclamés publiquement. Ces textes sont lus par le roi, un autre magistrat ou un prêtre (a Rome les prêtres sont magistrats). Les magistrats disent que ce sont des leges dictae c'est à dire des lois proclamés. Au 6e siècle le régime s’est