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L'émergence des libertés publiques dans le contrat social La théorie politique explique l'organisation sociale par l'existence d'un contrat social. L'Homme est en danger dans l'Etat de nature et il conclu avec les autres Hommes un contrat pour former une société qui le protège et dans laquelle il organise ses activités. Il y a une contrainte dans le contrat social mais également des libertés. Les libertés publiques dans l'Etat social L'Etat social est la situation de l'Homme dans une société

statut pour pousser L.B. a investir dans une société de jeux en ligne et il change ses honoraires (200 000 € par mois). La question qui s’est posée était celle du choix du tuteur.). Outre les considérations juridiques, le droit des personnes fait naître des interrogations extra-juridiques, sociales, religieuses ou psychologiques. Autre type de problématique, c’est par exemple le statut de la chose qui est une animal (problème de la tauromachie) ou bien encore la question de l’embryon. Section 1 : Définition

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS DEPUIS 1789 -histoire des institutions publiques post-révolutionnaires. -Le droit ne s'améliore pas forcément dans le temps. -présentation des sources de la constitution de la France, grands faits sociaux, cadre d'activité économique, religieux. -plusieurs questions essentielles autour du pouvoir (quelle est la nature du pouvoir politique et quel est l'étendu de ce pouvoir ( absolu ou limité? ), est ce un pouvoir personnel, ou est ce que le titulaire

applicables aux rapports entre administration et administrés. Elle peut être définit selon 2 conceptions : - fonctionnelle : l'administration est l'ensemble des activités dont le but est de répondre à des intérêts générales (ex: transports publics, éducation nationale) - organique : l'administration est l'ensemble des personnes morales et physiques qui accomplissent des activités au service de l'intérêt général. Tout ce qui permet de satisfaire l'intérêt générale participe aux biens être générale (ex:

est un sacrilège, un péché. L'absolutisme royal s'impose définitivement en 1661, quand Louis XIV commence son règne personnel. Il entre en crise en 1715, à sa mort. Cette crise illustre l'inadéquation entre le régime et le contexte économique, sociale et culturelle du XVIIIème siècle. Sous le règne de louis XV, ce problème est accentué par divers échecs politiques, la perte du Canada et de la Louisiane en 1763 notamment. Sous le règne de Louis XVI, l'aide fournie aux Treize Colonies durant la

Droit Constitutionnel Carnet de vocabulaire juridique. Bibliographie : Droit constitutionnel – Denis Baranger. Manuel de Droit Constitutionnel – Michel Verpaux. Théorie générale du Droit Constitutionnel – Pauline Turk. Hégel disait de l’article 1 de la DDHC (« Tout les hommes naissent et demeurent égaux en droit ») « C’est l’aube du nouveau monde ». Le droit doit dès la mise en place de cet article être au-dessus de la force politique. Le gouvernement doit le respecter. Cette phrase

particulier, et je tenterai d'en faire resortir au mieux les idées principales. RAPPEL HISTORIQUE Tout d'abord il faut bien être conscient de la différence qui existe entre le terme "traite des Noirs" et "esclavage". Ce dernier désigne la condition sociale des esclaves. On appelle "traite" des Nègres ou "traite des Noirs" les commerces d'esclaves dont les populations d'Afrique sub-saharienne ont été victimes pendant plusieurs siècles. On retiendra trois grandes traites négrières. Tout d'abord la traite

premier sens, ensemble des règles juridiques qui régissent les hommes et dont la violation est sanctionnée par l’autorité publique.: droit objectif. Et c’est aussi le pouvoir reconnu à l’individu, sur une chose ou à l’encontre d’une autre personne. Propriétaire d’un objet : on a le pouvoir dessus. Droit de propriété. Droit sur un individu : mariage, droit d’obliagtion sur l’époux. Droits subjectifs. Prérogatives juridiques individuelles. Prérogative juridique : pouvoirs de l’individu garantis

l’Edit de Nantes) Novembre 1787 : Edit de Versailles, il s’agit d’un retour à la tolérance religieuse par lequel les protestants mais aussi les juifs bénéficient de : -de l’état civil et du mariage - du droit d’exercer un métier 26 Aout 1789 : DDHC : -les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit. -la liberté est un droit naturel et imprescriptible de l’homme -la loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société -la Loi doit être la même pour tous -Nul ne doit

c'est-à-dire aux affaires politiques. L'antiquité nous apporte essentiellement l'enseignement des grecs (avec PLATON, ARISTOTE...) mais également des expériences institutionnelles, les idées politiques étant associées étroitement au monde juridique et donc institutionnel. Ces expériences institutionnelles préfigurent des modèles politiques. Les grecs sont des réalistes, ils constatent la réalité avant d'élaborer des théories politiques. Section 1: Les expériences politiques. Sparte, Athènes