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Libertés fondamentales Objet : qu'est ce que sont les libertés fondamentales? Liberté : faculté personnelle que s'inscrit dans un contexte juridique dont le sujet ne fait pas le droit. Chapitre introductif Intitulé des livres qui portent sur cette matière : droits fondamentaux, libertés fondamentales... Flou de la notion. Articulation des notions de « droit »et de « liberté ». Si la liberté est un droit il n'y aurait pas de notion de « liberté fondamentale ». Elle serait inclue. Avant

Tocqueville dans son ouvrage de 1856 L'Ancien Régime et la révolution. Ce concept a, aujourd'hui, perdu sa connotation péjorative et désigne la période du XVIè à la révolution. Entre l'Ancien Régime et la révolution, il y a une rupture. La structure sociale et le mode de gouvernement de l'Ancien régime vont être détruit en 1789. Le changement est soudain, brutal et radical. Malgré tout, il faut prendre en compte l'évolution qui a pu se produire avant 1789. Tocqueville a mis en évidence la continuité

règne, les droits en question ne se réduisent pas à un catalogue les énumérant. Il faut aller au-delà de cette idée : ces données font partie du Droit, de l’ordre juridique. 1) Sur le plan du Droit fr. a) S’agissant du système juridique fr dans son ensemble. La notion mm de droits fait partie des fondements de l’ordre juridique fr libérale, et des autres Stés démocratiques. En effet, elle tire partie de la séparation des pouvoirs qui comprend 2règles : * La 1ere qui dit que les pouvoirs

royales et en allant dans certains cas jusqu’à démissionner en masse pour forcer et convaincre le Roi à prendre leur avis (la paralysie du service public est une arme efficace). Rien ne s’oppose sur le plan juridique à la puissance du monarque, autrement dit ça n’est pas le système juridique qui comporte en lui-même des sources de blocage. L’affaiblissement du pouvoir royal va trouver sa source à l’extérieur du système politique proprement dit. Circonstances et causes de l’effondrement de l’Ancien

pour les personnes. Public vient de populi ou de publicus qui veut dire relatif à la communauté, relatif au Peuple, à la Nation, qui traite de l'intérêt général Privé: privus qui signifie "pris isolé" Le Droit Public s'intéresse aussi au cadre juridique du Droit. Le Droit Constitutionnel est aussi relatif à la Constitution et a une particularité par rapport au Droit Administratif en effet sa source essentielle est la Constitution: texte supérieur. Le Droit Constitutionnel encadre les activité

Les juifs en France du refuge (1791) au piège (1940-1944)... France : patrie des droits de l'Homme terre d'accueil et de refuge de tolérance a une résonnance particulière pour les juifs du monde entier : RF (DDHC + Constitution de 1791 proclame l'égalité juridique entre tous les citoyens émancipe les Juifs = exception dans le monde!) = pays rêvé pour la diaspora du monde entier (d'où l'expression : "heureux comme Dieu en France" ) + Une conception de la nation fondée sur le droit du sol : la nation

Constituante est une phase courte mais riche. Peu de temps après s’être déclarée Constituante, elle vote l’abolition des privilèges, lors de la nuit du 4 aout 1789, c’en est terminé des anciens ordres. Le 26 août, c’est le vote des 17 articles de la DDHC, une Déclaration énonçant les principes qui devront en théorie guider le constituant et le législateur. Les premiers débats constitutionnels sont organisés dès septembre 1789 mais, en même temps qu’elle discute des questions constitutionnelles, l’Assemblée

Droit Intro : La société de l'Ancien Regime est aussi appelée société d'ordres. Elle repose sur un mode d'organisation sociale qui a existé en France du 16e au 18e siècle. La population française est alors divisée en trois ordres. Les fonctions sont hierarchisées en dignité. Ces trois ordres sont : Le clergé, le tiers-état, la noblesse. Les origines de cette organisation sociale remontent à l'époque médiévale. Au début du 11e siècle , on distingue entre ceux qui prient, ceux qui combattent , et ceux

l’empereur Justinien voulait donner une base juridique et culturelle, grâce aux instituts, pour reconquérir l’empire romain tombé en 476. * Les lois ne sont pas seulement des règles, mais aussi des valeurs qui représentent des civilisations. La « jeunesse avide des lois » sert à la reconquête juridique. * D’après Aristote, l’homme est un animal historique, qui fonde et se fonde des valeurs dans et grâce au temps. Ce qui entraine un héritage juridique pluriséculaire. * L’histoire des sources

Exposé : La démocratie comme phénomène social Un célèbre présentateur considère « qu’en démocratie c’est le peuple qui choisit ses dictateurs ». Si Patrick Sébastien tente de conceptualiser le terme de démocratie, bien d’autres s’y sont attardés avant lui. La démocratie est un régime politique dans lequel le peuple est souverain mais c’est aussi un phénomène social. Selon la célèbre formule d’Abraham Lincoln : « La démocratie est le gouvernement du peuple, pour le peuple, par le peuple ». Cependant