Effectivité Principe De Laïcité France

texte : la loi des 12 tables 2ème texte : séparé de 1000 ans du 1er  compilation de Justinien Rome va léguer à l’occident un droit très riche, ce droit va servir de base à la construction de nvx principes + à l’application de règles qui traversent les époques II) La construction du droit en France Les descendants ont posé les bases de la construction de notre Etat et indirectement de notre système de droit Dans le royaume carolingien, le système juridique est celui de la personnalité du

Théorie du risque : la société considérée comme une entreprise dont les bénéficiaires, les citoyens, supportent les risques inhérents à cette situation. 27 : Esquisse de nouvelles catégories nées du « Droit des droits de l’homme ». Droit du droit car principes constitutionnels à valeur supralégislative. Le droit des droits de l’Homme : mutation du système de valeurs. « Droit du droit » (F. Ewald) Relation ambiguë entre le droit pénal et les droits de l’Homme. Droit de punir, priver d’un droit ou empêcher

est-elle libre dans l’acte même de choisir ? (ex prostitution : faut-il l’interdire ou pas ? Les prostitués qui disent : je suis libre de me prostituer si je veux, peut-on vraiment dire qu’il y a une liberté de se prostituer). Cette liberté en tant que principes philosophique et politique sous-tend nos concepts juridiques. Les juristes abordent la question d’une manière spécifique. Les juristes sans se prononcer sur la nature et sur les fondements se posent la question suivante ( ne s’intéressent pas à la

expansion du DI à des matières de plus en plus nombreuses. Le DI en général et droit conventionnel sont devenus aujourd’hui un moyen de régulation normative ordinaire. L’essor quantitatif et qualitatif des normes internationales mais aussi leur effectivité accrue dans l’ordre juridique interne ont été à l’origine de ruptures majeures quand à la place que ce droit occupe au sein des sources du droit interne. D’abord, le champ des matières ouvertes à la régulation normative des règles de DI s’est

pas dans la Constitution. Il faut compter avec la Jurisprudence, qui est de plus en plus étoffée, et qui nous dit ce qui est autorisé ou non, du juge constitutionnel, c'est le juge qui est le gardien, l'interprète autorisé, de la Constitution. En France, le juge constitutionnel est le Conseil Constitutionnel. En Italie, c'est la Cour Constitutionnelle, en Allemagne il s'agit de la Cour Constitutionnelle Fédérale. Aux États-Unis c'est la Cour Suprême. Le juge constitutionnel français est plus présent

mais ce sont aussi des droits qui intéressent des personnes pas forcément des citoyens de la nation comme le principe de non discrimination, d’égalité homme-femme… * et les droits fondamentaux : par exemple le droit à la liberté d’expression, d’opinion, au respect de la vie privée. Ces droits doivent être effectifs et l’existence d’un juge constitutionnel contribue à cette effectivité c’est-à-dire à leur respect. Le droit constitutionnel envisage les organes de l’état et les droits individuels

problématique constante dans tous les Etats et notamment dans tous les Etats libéraux. Il apparait aussi aujourd’hui qu’il est nécessaire de concilier ces deux droits. Pour exemple, le droit de propriété n’a aucune effectivité sans le droit à la sécurité, il n’y a donc pas d’incompatibilité de principe entre ces deux approches. B) Les droits de la 1ère, 2nde et 3ème génération Le contenu de droit n’a cessé de s’enrichir. Ses évolutions sont rythmées par l’apparition de nouveaux types de droits qui

regard de ses compatriotes, Ernest Renant a déclaré a la Sorbonne qu'une nation c'est un vouloir vivre collectif. Cette distinction correspond a une stratégie politique qui vise a mettre en valeur la conception française de la nation entre la France et l'Allemagne et les populations visés c'était les habitants de l'Alsace et la Lorraine il fallait défendre l'idée que ses habitants n'étaient pas allemand, chaque conception peut être discuté, scientifiquement impossible a démontré et la CS pose

On peut dire que ce droit est une branche d’un ensemble plus vaste qui est celle du droit public, qui examine au sein du pouvoir exécutif ce qui traite l’administration, c’est ainsi que le droit va s’intéresser a l’organisation administratif de la France mais aussi aux activités des organes administratifs mais encore aux moyens que dont dispose l’administration pour exercer ses activités… Le terme d’administration recouvre un organe et une activité. En tant qu’organe c’est à dire institution l’administration

 La richesse du corpus législatif et jurisprudentiel .................................................................. 105  2. La pertinence de la voie législative et jurisprudentielle ......................................................... 113  G. La reconnaissance du principe de dignité de la personne humaine .......................................... 117  1. Une présence juridique déjà généralisée et protéiforme....................................................... 118  2. Un contenu multiple et incertain..........