Effectivité Principe De Laïcité France

Le 14 / 09 / 11 IntroductionI.P.AQu’est-ce que le droit public ? Définition : D.P = Ensemble de règles et de principes tendant à ordonnancer la vie soc, po' et éco et à garantir les droits et les libertés de chacun dans la société 1 – La société Une réalité , phénomène naturel Pour Aristote , société = «  Au nb des réalités qui existent naturellement » ou «  L’H est par nature un animal po’ » -> L’H ne peut pas vivre isolé car il a peur dc il est attiré par l’autre , les H se rassemblent

ministre de l’Intérieur, un Recteur d’académie d’origine maghrébine dont la nomination est avalisée par le Président de la République, ceci intervenant dans le contexte de la commission Stasi qui a statué sur le renforcement du principe de la laïcité et de l’égalité : la France serait-elle tentée par le modèle multiculturaliste, au détriment de l’universalisme dont elle se réclame ? En d’autres termes, serait-il « convenable » - pour reprendre la formule de Jacques Chirac - de pratiquer dans notre pays

debout ». « Les lumières » = lumières de l'esprit humain suffisantes pour que les hommes détiennent la connaissance. Ils n'ont pas besoin de LA lumière, c'est à dire l'inspiration divine. Ennemi principal des Lumières est Blaise Pascal. La France est le pays de la laïcité. Dieu relève du domaine privé, et non public. L'homme n'est plus une créature entre les mains d'un dieu tout puissant. L'homme a dû se débarrasser de Dieu (selon Nietzche, il a dû « tuer Dieu ») pour construire un avenir grâce à la sociologie

compétente pour élaborer ce droit que si elle a reçu cette compétence, 2 grands principes: ° Principe de spécialité: les CE n’ont qu’une compétence d’attribution ° Principe de subsidiarité: + lorsque les compétences sont exclusives = CE seule compétente (ex: union douanière, politique monétaire, politique agricole et de pêche (article 3 du nouveau Traité UE) + lorsque les compétences sont partagées (Etats membres + CE) = principe de subsidiarité à CE ne peut intervenir que s’il apparait que les objectifs

car cela veut dire qu'il y a des règles qui, elles, ne sont pas juridiques. On devra donc discuter de la différence entre règle juridique et non juridique, des ponts peuvent, peut être, être jeté entre ces deux types de règles. Le droit à une effectivité dans le monde réel, une règle peut exister indépendamment de tout accomplissement factuel, la particularité du droit est qu'il droit avoir un accomplissement dans les faits et grâce à cet accomplissement, on peut déduire l'existence du droit. On

législatif exclusif de tout pouvoir normatif autonome infranational 9 Un contrôle administratif et/ou juridictionnel effectif exercé par le pouvoir central 9 B) L’unité du peuple 9 1. L'indivisibilité du peuple et son complément nécessaire : la laïcité 9 2. L'indivisibilité du peuple et son prolongement logique : l’unicité 9 B) L’unité du territoire 9 1. L’uniformité des structures territoriales 9 2. L’uniformité du droit applicable 9 2) L’Etat régional 9 A) Les conditions de l’autonomie

Crée un second niveau d’administration au sein de la même personne administrative Consiste à confier un pouvoir de décision à des services déconcentrés répartis sur le territoire et soumis au pouvoir hiérarchique des services centraux. Le principe du contrôle hiérarchique garantit l’unité du système. CE Sect. 30 juin 1950 Quéralt = PGD Composantes du pouvoir hiérarchique : Le titulaire du pouvoir hiérarchique peut intervenir à l’égard de ses subordonnés en prenant trois types de mesures :

Contentieux Constitutionnel Pouvoir constituant, pouvoir de révision et supraconstitutionnalité. Existe-t-il des limites au pouvoir de révision Constitutionnelle ? « La République, en France, a ceci de particulier que personne n’en veut et que tout le monde y tient ». (Gobineau) Selon Daniel Amson « ce ne saurait être qu’à l’expérience que l’on apprend si une constitution était bonne ou mauvaise »[1][1]. Cette idée soulève d’amblée deux interrogations ou deux observations

privé s'appliquent : ex. EDF). Dt spécifique remonte à principe révolutionnaire séparation autorités adminis. et judic. (consulat crée Conseil d'Etat). - droit des institut° fi et Fi Pu : recette/dépenses État ; signes de mixité : dt fiscal répond à dt régalien mais influe sur choix activités privées (choix forme société par ex.) - Dt international Public (DIP) : ens. règles/ rapports interétatiques + organ. internationaux. Questions s/effectivité et sanction dans ce domaine. - Science politique : pas

ya des droits des animaux. • La notion de droits et libertés fondamentales Cette notion est nouvelle en France. Sur ce point, la France se singularise. En Allemagne, après la chute du nazisme, on a consacré dans la Constitution une liste de droits fondamentaux. C’est une réaction face à l’atrocité des crimes commis par le régime nazi. Comme en Espagne après la chute de Franco. En France, pas de recours à la notion de fondamentalité pendant longtemps. Cela date du milieu des années 1990. En 1997