Effet Réel

sont appréhendés sous l’angle des droits que les personnes détiennent sur eux. Ils sont objets de droit réel. Le droit réel étant le pouvoir d’une personne sur une chose. Le droit réel s’oppose classiquement au droit personnel, ces derniers sont deux éléments fondamentaux du droit du patrimoine. Le droit réel : notre code civil n’en donne pas de définition il y a une simple allusion au droit réel dans l’article 543, c’est donc la doctrine qui le défini. C’est le pouvoir d’une personne sur une chose

s’articule autour des deux principales questions : le droit de rétention est-il un droit réel ? Est-il une sûreté réelle ? La jurisprudence n’est pas très sure, le qualifiant tantôt de sûreté de fait (CA Toulouse, 11 février 1977), tantôt de droit réel (Civ. 1ère 7 janvier 1992). Quand à la doctrine, elle préfère ne pas se prononcer, se contentant de rappeler qu’il a « une incidence sur le régime des sûretés réelles ». Selon la doctrine classique, le droit de rétention est fondé sur la détention

droits réels et personnels I. - La distinction classique A. La logique de distinction Droit réel : droit que peut avoir une personne sur une chose, il permet à son titulaire d’exercer sur la chose des prérogatives lui permettant ou lui procurant tout ou partie de l’utilité économique de la chose. Droit personnel : lien de droit entre une personne appelée créancier et une autre personne appelée débiteur. Effet relatif : il n’engage que le débiteur vis-à-vis du créancier. Les personnes étrangères à ce

et est un effet de la volonté (en connaissance de cause) c'est l'effet du débiteur. L'obligation naturel une fois transformé en obligation civil prend la mm forme juridique. Elle n'affranchit pas des règles d'ordre général de l'autorité publique, une obligation illicite ne peut donner lieu a des obligation valables. Section 2: classification des obligations Obligation civile sont classés selon leur objet ou leur source; il existe d'autre distinctions possibles : selon les effet de l'obligation

III. La possession. 9 Section 1. La possession. 9 §1. Définition. 9 §2. Fondements. 10 §3. Eléments constitutifs. 10 §4. Qualités et vices de la possession. 11 §5. Acquisition et perte de la possession. 12 §6. Preuve de la possession. 12 §7. Effets de la possession. 13 Section 2. Protection possessoire. 13 Titre 2. La propriété. 15 Chapitre I. Le droit de propriété. 15 Chapitre II. La propriété mobilière. 15 Section 1. L’article 2279 du Code civil 15 Section 2. Les autres modes d’acquisition

démontrer que si deux fonctions polynômes du second degré P et Q sont égales (sur ), alors leurs coefficients sont égaux. Notons P(x) = ax 2 + bx + c et Q(x) = a'x 2 + b'x + c'. Dire que les fonctions P et Q sont égales sur  signifie que pour tout réel x, on a : ax 2 + bx + c = a'x 2 + b'x + c' (S) En particulier, avec x = 0, on obtient immédiatement c = c'. L'égalité (S) devient alors : ax 2 + bx = a'x 2 + b'x En particulier, avec x = 1 puis avec x = -1, on obtient respectivement

indemnité incorporé immeuble, pas immeuble par destination III/ Les immeubles par l’objet auquel ils s’appliquent Les droits qui ont pour objet un immeuble (à l’exclusion du droit de propriété) Les actions en justice tendant à revendiquer un droit réel sur un immeuble 526 code civil dispose, « que sont immeubles par l’objet auquel ils s‘appliquent : L’usufruit des choses immobilières Les servitudes ou services fonciers Les actions qui tendent à revendiquer un immeuble »  Les droits, objet chose

d’une personne peut s’avérer insuffisant pour garantir une créance importante. 7) Le créancier privilégié est un créancier ayant la possibilité bénéficié de sûretés visant à garantir le recouvrement de sa créance. 8) Une hypothèque est une sûreté réelle sans dépression portant sur un immeuble. 9) Le prêt viager hypothécaire est un crédit dont le capital et les intérêts sont remboursables « in fine » c’est-à-dire au moment du décès de l’emprunteur. 10) L’hypothèque rechargeable permet de garantir

Définition de la fonction dérivée   Soitun intervalle de  et soit f une fonction définie sur .  On dit que la fonction f est dérivable sur  si elle  est dérivable en tout nombre réel  de . Dans ce cas, la fonction qui à tout associe le nombre dérivé  de f en  s’appelle la fonction dérivée de f. On la note :            Exemple   Soit f la fonction définie sur  par :  Soit  On a :        Lorsque h tend vers 0,  tend vers  donc  La fonction f est donc dérivable en , pour tout 

par r. ¤ ¥ ¤ ¥ ¡ ¢ a. Montrer qu'il existe un réel θ appartenant à 0 ; π π ∪ ; 2π tel que z = 1 + eiθ . 2 2 £ £   b. Exprimer z' en fonction de θ. c. Montrer que z′ − c est un réel. En déduire que les points C, M et M' sont alignés. z−c i 2π 3 d. Placer sur la figure le point M d'affixe 1 + e BAC S 2003   ¡ ¢ et construire son image M' par r. Page 1 G. COSTANTINI Exercice 2 Obligatoire (5 points) Soient a un réel strictement positif et OABC un tétraèdre tel que