Efficacité De La Justice Pénale

Introduction Droit Pénal Général I. La matière du droit pénal. A. Définitions. Le droit pénal a plusieurs définitions, car le droit pénal à un caractère relativiste et un caractère évolutif. Le doit pénal évolue dans le temps, le phénomène criminelle est lui même susceptible de plusieurs approches, une approche morale, une approche sociologique mais aussi une approche scientifique et puis bien sur une approche juridique. Les définitions proposées du droit pénal sont le reflet de la variété d’approche

doyens et juges en retraite Formation des juges Auxiliaires de justice Caractéristiques distinctives du système judiciaire américain : Système accusatoire Système de common law Frais de justice Exécution des décisions judiciaires Règles de procédure contentieuse Transcription des procédures judiciaires Publication des décisions judiciaires 5 Bref exposé de la procédure judiciaire fédérale : Affaires civiles Affaires pénales Fonctions de juré Affaires de faillite Procédure d'appel

LES MOYENS DE PREUVES DANS LE PROCES PENAL DEUX GRANDS PRINCIPES : Ces modes de preuve sont nombreux et pour essayer de comprendre comment ils peuvent être obtenus, il faut les observer à la lumière de deux grands principes : - La liberté des preuves - La légalité des preuves LA LIBERTE DE LA PREUVE DEUX COMPOSANTES : - la liberté offerte aux parties au procès, relative aux modes de preuves admissibles - la liberté du juge dans l’appréciation des preuves, interrogation sur la valeur

 « Il faut éviter que la marche de l’administration soit arrêtée par des actions de justice » PORTALIS, Grand civiliste du 18ème siècle Le point de départ de la séparation des pouvoir remonte au 20 juin 1789, la réunion des états généraux ordonné par LOUIS XVI, qui deviendront par la suite assemblé générale constituante. Cette réunion a eu lieu car les juges, à cette époque, tentaient de tenir tête au roi. En effet, la cours d’appel devait retranscrire dans leur registre les lois faites par le

 L'AVOCAT L’avocat est un professionnel du droit qui exerce une profession libérale. C’est aussi un auxiliaire de justice, qui défend, assiste ou représente ses clients devant la Justice.   QUEL EST SON ROLE ?  En dehors d’un litige, l’avocat : • informe ses clients sur leurs droits et leurs devoirs ; • donne des conseils ou des consultations juridiques ; • rédige pour le compte de ses clients certains actes dits sous seing privé, qui ne nécessitent pas le recours à un notaire : par exemple, les

les plus difficiles à celui qui cherche une réponse. C’est bien le cas du droit pénal des affaires. Alexandre Dumas fils répondait : « Les affaires ? C’est bien simple, c’est l’argent des autres ». La boutade est savoureuse. Mais elle ne saurait satisfaire les juristes, qu’ils raisonnent en droit pur ou en introduisant des considérations économiques. Rappelons d’abord qu’il n’y a pas de définition légale du droit pénal des affaires et que les auteurs ne mettent pas toujours les mêmes infractions dans

par l’Assemblée nationale du Sénégal en 2009 quant à l’ajustement du nouveau statut de la police, vient montrer toute l’importance de ce sujet qui pose constamment un débat sur les moyens de la police, son statut, la formation de ses agents, son efficacité. Le contrôle du juge des mesures de police vient encore étayer les retombés de ce sujet pour dire que le juge en tant que magistrat indépendant et impartial dispose une certaine appréciation et sanction des actes des autorités policières. Plan :

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE Brevet Contrefaçon Mesure conservatoire Propriété intellectuelle Circulaire de la DACG n° CRIM 08‑10/G3 du 11 avril 2008 relative aux aspects pénaux de la loi n° 2007‑1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon NOR : JUSD0809333C La garde des sceaux, ministre de la justice à Mesdames et Messieurs les procureurs généraux près les cours d’appel ; Mesdames et Messieurs les procureurs de la République près les tribunaux de grande instance

peut s'agir là encore d'une lacune du législateur. Cette lacune du Code civil a permi au juge de prendre de la liberté quant à l'attribution d'un régime à ce type de clause, à sa définition, aux conséquences qu'elle peut emporter. Aussi, la Cour de Justice des Communautés Européennes a eu un rôle important à jouer quant à la définition de ce type de clause, à travers la législation européenne sur les clauses abusives. Selon le Vocabulaire juridique, la clause limitative de responsabilité se définit

Questions contemporaines Séance 4 : La justice pénale La justice pénale fait partie de la justice judiciaire (qui se distingue elle-même de la justice administrative). Elle a pour mission de juger les infractions et les punir selon les règles du code pénal. C'est un aspect de la justice parfois très médiatisé (quand sont concernées des célébrités ou quand les crimes en cause ont particulièrement choqué l'opinion) et souvent très sensible (du fait des forts enjeux humains pour les personnes concernées