Égalité

Ecjs La discrimination positive est elle une solution pour répondre aux discrimination de tous ordres ( ethnique, raciales, sociale, culturelle, raciales, orientation sexuelle …....................... champ ouvert , je prend un exemple : est ce que on est pour ou contre le mariage homo ou l'adoption, l'accès aux grandes écoles il y a un débat sur science po : directeur de science po paris qui a proposer des solutions ) ? exploration !!!!!!!!!!!!! C'est parti mon zappi !!!!! ( cherchez cette

I) Quelles sont les grandes conquêtes pour l’égalité ? Article 1 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789: " Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits" Comment se présentait la société avant la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ? Art 1 de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme (1948) : "Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les

DROIT ADMINISTRATIF CHAPITRE 1 – LES PRINCIPES GENERAUX DE L'ORGANISATION ADM. SECTION 1 : LES ELEMENTS D'UNIFORMISATION 1 – Le Principe d'indivisibilité de l'Etat signifie que le législateur ne peut porter atteinte ou modifier la forme de l'Etat. Les CT ont certes des compétences propres et ont acquis de l'autonomie mais elles ne peuvent recevoir aucune partie de la souveraineté qui appartient uniquement à l'E. Ce principe d'indivisibilité implique l'unité du pouvoir normatif

Une discrimination à l’embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d’emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justifications objectives et raisonnables à l’égard du poste de travail à pourvoir. Je vais vous expliquer en première partie la discrimination à l’embauche, en second partie la sélection des candidats et au respect de la vie privée et en troisième partie les sanctions PARTIE 1: La discrimination a l'embauche

 « Soixante-neuf pour cent des chansons achetées dans le monde en deux-mille-treize sont des chansons d’amour. ». L’amour est en effet un thème privilégié de la chanson, qu’elle soit littéraire ou populaire. Existe-t-il une rencontre entre le thème de l’amour et la forme de la chanson ? D’autres thèmes peuvent-ils être évoqués par la chanson ? Pour répondre à ces questions nous verrons que la chanson et l’amour sont liés, dans le bonheur comme dans le malheur, mais que la chanson

 Le 25 juin 1990 le conseil municipal de la commune de Maintenon délibère un arrêté municipal fixant la tarification des stationnement aux abords de la gare SNCF rattachée à la commune. Cette délibération prévoit que la tarification des stationnement sur un parc de stationnement est échelonnée selon le domicile de l'usager, avec un tarif différentiel selon que l'usager réside dans la commune ou non. Le 4 mars 1993 le tribunal administratif d'Orléans annule l'arrêté municipal en question et condamne

droits de l'homme et du citoyen de 1789. Parmi ces principes, on retrouve la liberté et la propriété, qui est le droit d’user et de jouir de ses biens et de sa personne, et qui doit en être la parfaite incarnation. Le code civil prône des idées d ‘Egalite des hommes devant la loi et les institutions. Le caractère non discriminatoire de la législation est le principal du respect d’Egalite entre les hommes. Ce code civil permet aux hommes de pouvoir utiliser la loi et les institutions qui en découlent

La discrimination positive Plan Intro définition de la discrimination Présentation discrimination positive historique Dispositifs législatifs L’avenir : entre la relance de la politique d’intégration et la discrimination positive ? impact positif et négatifs Conclusion débats : cas séjours enfant handicapées et enfants valides LA DISCRIMINATION POSITIVE : PRESENTATION Le principe de la discrimination positive vient des Etats-Unis sous le nom d’ « affirmative

Si le premier problème soulevé par la requérante concerne une violation du principe d'égalité, cet aspect de l'arrêt, bien qu'important, doit être, cependant, délaissé au profit de ce qui est l'apport spécifique du juge administratif en l'espèce. En effet, ce dernier érige au rang de critère de recevabilité du recours le caractère impératif de la circulaire. Il met, ainsi, fin à la jurisprudence Institut Notre-Dame du Kreisker (CE, ass., 29/01/1954) qui faisait du caractère innovatoire de la circulaire

L'AUTONOMIE DE LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE Au 19ème siècle, l'irresponsabilité de l'administration est le principe; mais la décision Blanco pose le principe de cette responsabilité ainsi que de l'autonomie du droit de la responsabilité administrative. On passe à d'abord une responsabilité personnelle des fonctionnaires auteurs des dommages puis à une responsabilité de l'administration elle-même. De nos jours, le système est original, ou l'essentiel de la responsabilité repose sur la