Elaboration Budget Communal

enseignements Conclusion Brève présentation de l’INDH 3 Un « chantier de règne »… …dont l’importance réelle doit être appréciée, moins par les montants engagés (2 milliards de dirhams en moyenne annuelle, soit environ 4,5% du montant annuel du budget d’investissement de l’Etat et 6,2%, en tenant compte de l’effet de levier qui s’établit à 40%)… …que par le mode de gouvernance préconisé, avec l’introduction de nouvelles formes de gouvernance locale, susceptible de transformer à terme la gestion

motiver et si le budget d'un directeur n'est que la somme des budgets de ses subordonnés, plus le directeur occupe une position élevée dans la hiérarchie, plus sa probabilité d'être efficace devient faible (…). La recherche de la motivation à la base conduirait à une démotivation au sommet et à un budget consolidé mythique. Lorsque les budgets sont établis selon ce processus descendant et unilatéral, l'édifice budgétaire apparaît comme une pyramide de "budgets parachutés", le seul budget qui soit véritablement

Election par suffrage universel indirect. • Etablissement des programmes de développement humain, équipements et infrastructures et projets de développement local. • Le conseil régional est un relais entre état et conseils communaux et provinciaux. 7- Réagencement communal et intercommunal : • Communes avec compétences larges avec équipements collectifs et de proximité. • Mutualisation des moyens. • Participation à l’élaboration des plans de développement régional. III/ REGIONALISATION

structurée d'administration locale, c'est l'organisation communale qu'il convient d'analyser en premier lieu. 1. - LES COMMUNES Jusqu'à l'automne 1963 les seules collectivités locales existantes étaient les communes urbaines ou rurales instituées par le dahir du 23 juin 1960 relatif à l'organisation communale. Cette «charte communale~, sur laquelle a anticipé le texte qui a défini les modalités de l'élection des Conseils Communaux, le dahir du 1er septembre 1959, définit les communes comme

travail Introduction I. Préparation et élaboration du budget A- collecte des informations B- planification stratégique et opérationnelle II. Adoption et approbation du budget A- procédure d’adoption B- approbation Conclusion   Introdution Le budget est l'acte par lequel est prévu et autorisé, pour chaque année budgétaire, l'ensemble des ressources et des charges de la collectivité locale ou du groupement. Le budget local connait quatre principes à savoir : l’annualité

: CDG), mais exclut des établissements publics aux activités marchandes (ex : RAM). Les finances publiques relèvent du droit public et des règles précises encadrent les actions financières et comptables des acteurs publics (établissement des budgets et des comptes, perception des impôts, exécution des dépenses, contrôles). Les finances publiques sont au cœur de la décision politique. Elles constituent un des principaux leviers de l’action publique et expriment des choix de société. Ainsi,

Paralysées de France 1999 à 2004 Contractuelle au Centre Communale d'Action Sociale – Le Haillan - Accueil, instructions de différents dossiers (aides sociales légales et facultatives, APA, obligations alimentaires) - Suivi des demandes de logements - Référente auprès des personnes âgées (maintien à domicile, obligations alimentaires, organisation de différentes manifestations….) - Elaboration de délibérations, suivi du conseil d'administration

20 Introduction Ce stage, d’une durée d’un mois, consiste à connaitre d’une part toutes les activités et les compétences communales et d’autre part le fonctionnement de la commune de Tvz. Ce rapport présente le travail que j’ai effectué lors de mon stage au sein de la commune tvz. Il s’est déroulé du 1 juillet au 1 Aout 2012 dans la commune. Les travaux réalisés se sont avérés

Le Budget Communal Le Budget Primitif (Information générale et réflexion personnelle) 1. - LE BUDGET COMMUNAL - PRESENTATION La présentation du Budget Communal, tout un programme. Si vous n'êtes pas curieuse ou curieux (ou les deux) de nature, vous découvrez généralement le Budget Communal, dans l'édition du mois de juin du Bulletin Municipal (les curieux-ses sont déjà généralement au courant depuis le mois d'avril). Agrémenté de beaux dessins (depuis deux ans nous avons droit à de jolis diagrammes

réaliser les différentes tâches qui lui sont appropriées, le service des sports se voit allouer un budget de fonctionnement et un budget d’investissement. Le premier s’élève pour l’année 2009 à 121 000 euros et le second à 54 261 euros. Le budget de fonctionnement comprend les achats de petit matériel tel que le sable, les locations de matériel, ou les produits nécessaires à l’entretien. Quand au budget d’investissement il sera lié à tous les achats considérés comme durables (durée de vie supérieure