Elaboration Budget Communal

Par ailleurs, le Maire est agent exécutif de la commune. Il est en charge de l’exécution des décisions prise par le conseil municipal. Ses missions consistent à représenter la commune en justice, passer les marchés, signer des contrats, préparer le budget et gérer le patrimoine. Il dispose également de pouvoirs propres importants, notamment, en matière d’urbanisme, de police municipale et de gestion du personnel.Il est le moteur de la vie municipale en ayant souvent l’initiative des projets, en préparant

FINANCE PUBLIQUE 1 - Composition organique des finances publiques. 2 - Composition fonctionnelle des finances publiques. 3 - Elaboration du budget. 4 - Les grands principes budgétaires. 5 - Choix budgétaire et choix économiques. 6 - Nomenclature des dépenses publiques. 7 - Les lois de finances. 8 - Organisation et missions du Trésor public. 1. Composition organique des finances publiques : 1. Les finances de l’Etat : L’ETAT : Acteur principal dans la confection

d'administration. Elle bénéficie d'une longue tradition en tant que collectivité locale, contrairement au département. L'identité communale demeure très vivace dans notre pays Dès le début, les communes représentent une communauté naturelle de citoyens. Les libertés communales sont parmi les plus anciennes des libertés collectives. Section1 : Institutions communales A. Le conseil municipal a. Composition et modes d’élection du CM Les règles en la matière sont fixées par la loi de 1982. Les

·                     Proposer le budget et ordonnancer les dépenses ·                     Représenter la commune en justice ·                     Pourvoir à la sauvegarde des intérêts de la commune en ce qui concerne le domaine public ·                     Passer et exécuter les contrats et marchés publics Il peut recevoir du Conseil municipal certaines attributions telles que : ·                     La fixation et la modification de l'affectation des propriétés communales ·                    

SOMMAIRE Introduction I/ L’accompagnement et l’accompagnement social P 1/2 II/ Les différents types d’accompagnements : P 2/7 - L’accompagnement lié au logement - L’accompagnement lié à l’emploi - L’accompagnement lié au budget Conclusion Bibliographie Fiche de Poste : CESF Conseil Général, CESF CCAS, CESF UTAS L'accompagnement social est au centre des pratiques des travailleurs sociaux. En effet, l'accompagnement est un élément indispensable dans notre société actuelle

Finances locales Introduction : Les jalons du processus de décentralisation ont été posés par la charte communale du 23/06/1960 dotant ainsi le pays d’institutions démocratiques de base (communes). Un 2nd niveau d’organisation locale a été institué en 1963 à travers la mise en place des préfectures et provinces. Après cette 1ère expérience sur la voix de décentralisation, la charte du 30/09/1976 a donné un élan considérable à ce processus en renforçant le statut de la commune tant au niveau institutionnel

dévolution des pouvoirs et des compétences aux assemblées élues des collectivités locales se développe depuis les années soixante. La promulgation de la Charte Communale de 1976, puis la reconnaissance de la région comme collectivité territoriale en avril 1997, après le nouveau découpage communal de 1992, et enfin l’adoption de la Charte Communale en vigueur en 2002 constituent autant de repères dans cette marche vers un pouvoir local plus autonome et plus responsable. Aujourd’hui, l’architecture de

service comptabilité. La mairie se divise en 9 services : le technique, l’entretien, l’accueil/population, l’urbanisme, les ressources humaines, la bibliothèque, la vie locale, les finances/marchés publics et la police municipale. Il y a 46 agents communaux répartis dans les différents services de la commune, dont 14 dans les bureaux de la Mairie. Il y a le Maire et 8 adjoints au Maire délégués à différents domaines qui sont : la voirie, les bâtiments, les affaires scolaires, le personnel, l’urbanisme

entre l’approche communication locale, la théorie de l’amélioration continue et le concept du New Public Management …………………………………41 D. L’approche communication locale, une « désinstitutionalisation » de l’institution communale et une « institutionnalisation » de l’organisation communale…………...44 Conclusion partielle ……………………………………………………………...………45 III. Communication locale : un outil d’amélioration de la gouvernance locale ........... 47 A. Liens entre les champs de la communication locale et les principes

régionaux (Maradi, Niamey et Tillabéri) sur les questions d’état civil. La civil : évaluation précise des besoins des différents centres d’état civil en documents d’enregistrement d’état civil ; La prise en charge des besoins assurée annuellement par le budget de l’Etat avec l’appui des partenaires au développement. La création des centres de déclaration d’état civil et secondaires d’état civil : Proposition du projet par le Maire après délibération du conseil municipal ; production et l’acheminement réguliers