Elaboration De La Regle De Droit

LE DROIT PRÉTORIEN Expression souvent utilisée par les juristes à mauvais escient : expression inconnue du profane, laissant la place à un mystère. Depardon, cinéaste a recueilli des instants d’audience : un prévenu invoque un vice de forme. La patente avec un dédain affiché : il fallait le demander in limine litis. La supériorité du magistrat s’impose ici. Il existe d’autres expressions. Le droit prétorien exprime souvent la jurisprudence. Son usage constant semble avoir complètement effacé le

Section : S2 Le Droit international Ce travail est réalisé par : Chokhmane Ikhlas Ed-dachraouy Imane Fathi Najlae Hargouss Oumaima Demandé par : M. EL HACHIMI Année universitaire : 2014/2015 Introduction Définition du droit intérnational Les branches de droit international Le droit international public : 1. Définition du droit international public. 2. Les sources de droit international public. 3. L’origine du droit international public. 4. Les domaines concernés par le droit international public

l’autorisation préalable ; • l’équilibre budgétaire ; • l’annualité budgétaire ; • l’unité budgétaire ; • l’universalité budgétaire ; • la séparation des ordonnateurs et des comptables ; • la spécialité des crédits. Chapitre 1 / L’AUTORISATION PREALABLE La règle de l’autorisation préalable (ou autorisation parlementaire) signifie, d’une part, que la loi de finances doit être adoptée par le Parlement (Assemblée populaire nationale et Conseil de la Nation) avant le premier janvier et, d’autre part, que l’autorisation

de la MSA4 I Présentation générale 4 II Les missions 5 A: un guichet unique5 B: une gestion démocratique6 III Présentation de la MSA de Toulouse 6 A: organigramme du personnel 7 Présentation de mes activités réalisées8 I Elaboration d'un tableau de bord 8 II Remplissage des dossiers pour les demandes de tutelles8 III Compte rendu d'une réunion 8 Présentation de mon activité principale9 Analyse de l'activité puis du stage en général10 I Analyse de l'activité principale10

l’action collective (méthode de groupe ou communautaire). Ainsi chaque action menée doit nécessairement trouver une réponse aussi bien au plan individuel que collectif : La prévoyance sociale : l’application de la législation sociale La règle qui ouvre droit aux prestations sociales est le mariage légal ; aussi au plan collectif une action doit être menée : la sensibilisation des travailleurs aux avantages du mariage. La préparation à la retraite : action collective Mise en œuvre de programme

------------------------------------------------- TD 08 ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Droit Constitutionnel Commentaire de texte de Rousseau "Le travail du juge constitutionnel consiste à comparer un texte de loi à la Constitution pour vérifier que le premier n'est pas contraire à la seconde. Cette opération de mise en rapport implique nécessairement que l'étalon de référence existe, soit connu ou puisse être connu

suivi des créances et le recouvrement. Le suivi des dettes généralement de fournisseurs de produits d’hygiène et de nettoyage. Elaboration des études commerciale en collaboration avec le comptable et le service commercial. Etablissement des chèques et suivi des comptes bancaire. Règlement des différentes dépenses (paie, fournisseurs, impôts et cotisations sociales….) Elaboration des bilans prévisionnels. Assuré les relations avec la banque. Gestion de la caisse de la direction et le suivi des caisses

• Maîtriser le formalisme relatif à l’emploi d’un salarié Contenu : Environnement juridique de la paie • Cadre juridique : contrat de travail, conventions collectives, usages • Formalisme lié à l’embauche et à l’emploi • Elaboration du bulletin de paie et calcul de la rémunération • Eléments constitutifs du bulletin Cotisation sociales : étude des taux plafonds et tranches • Heures supplémentaires et incidences de la loi TEPA • Primes et commissions Congés

du juge administratif du respect du droit de l’Union par le droit interne. Le droit international prend de plus en plus d’importance au fur et à mesure que le processus de mondialisation se poursuit. Cette importance se traduit par une entrée du droit international au cœur de l’ordre juridique interne des États. L’exemple français illustre ce phénomène puisque 80 % des normes juridiques sont issues de ce droit international, et plus particulièrement du droit européen. Les directives européennes

blanc » (Rudyard Kipling) : race blanche supérieure mission d’apporter leur civilisation (modernité) au monde + volonté de prestige « Mission civilisatrice » : véritable objectif caché b) La conférence de Berlin (1884-1885) : le découpage en règle de l’Afrique et expansion coloniale * Afrique entièrement colonisée et découpée * Asie du Sud-Est : Indes (1876) reine Victoria = impératrice des Indes Indochine (1860) humiliation militaire * 1880 : rivalité entre puissance. Joseph