élaboration Du Budget Phase Administrative En Finances Publiques

L’ELABORATION ADMINISTRATIVE 2 I - PROCEDURE BUDGETAIRE 2 1) La définition de la stratégie budgétaire 2 2) Le cadrage politique 4 II - TRAVAUX PREALABLES 5 1) Les perspectives budgétaires (janvier-mars) 5 2) Le dialogue de gestion (fin mars-début avril) 5 3) La lettre de cadrage (mi-mai) 6 III – ARBITRAGES POLITIQUES 6 1) Les conférences budgétaires ou réunions de budgétisation 7 2) Les lettres-plafonds 8 Iv – FINALISATION DU BUDGET 9 TABLEAU RECAPITULATIF DE LA PHASE ADMINISTRATIVE

SUR LE BUDGET NOS CONTACTS Tél/ Fax : 50 36 99 67 50 36 85 96 E mail : cifoeb@yahoo.fr cifoeb@fasonet.bf 1 ELABORATION, EXECUTION ET CONTROLE DU BUDGET DE L’ETAT Le processus budgétaire, au niveau central, est un cycle annuel qui démarre avec l’élaboration du budget et se termine avec l’établissement des comptes (loi de règlement et compte de gestion) en passant par l’exécution et le contrôle du budget de l’Etat. 1- Les étapes d’élaboration du budget de l’Etat L’élaboration du budget de l’Etat

Introduction Chapitre 1 : le budget Définition du budget Le budget de l’Algérie pendant et après la période coloniale La préparation du budget de l’Etat Chapitre 2 : la loi de finance Définition de la loi de finance Les types de loi de finance Le rôle de la loi de finance Les étapes d’élaboration et d’adoption d’une loi de finances Le contrôle financier Conclusion Bibliographie Introduction L’exécution administrative du budget implique que l’ordonnateur

correspond à un solde négatif du budget de l’État ; autrement dit le montant des recettes est inférieur à celui des dépenses. Toutefois, le chiffre du déficit ne signifie rien en lui-même. [pic] Quelles sont les différences entre le déficit budgétaire et la dette de l’État ? mis à jour le 30.11.2009 Le déficit budgétaire est la situation dans laquelle les recettes du budget de l’État sont inférieures aux dépenses. Il s’agit donc d’un solde négatif. Pour financer son déficit, l’État est obligé

sont les étapes d’élaboration et d’adoption d’une loi de finances ? 1. Phase administrative • 1er trimestre (décembre- mi-mars) : l’établissement des prévisions et préparation des négociations avec les ministères Établissement des prévisions de recettes et des économies possibles par le ministère MinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. du Budget : – note de programmation pluriannuelle pour les trois

Finance publiques Introduction : Objet : Un Budget est composé d'opération financière de dépense et de recette, ce sont des opérations financière car ce n'est pas des opérations instantané ( elles sont découpé en plusieurs séquences et elles sont prévu par des textes). Une dépense est divisé en 4 étapes : On a tout d'abord l'engagement de la dépense ( c'est le contrat signé entre l'état et l'entreprise), puis nous avons la liquidation des dépenses ( on calcul le montant exacte des dépense

Encadré par :Mme GABI Saida Sommaire REMIRCIEMENT INTRODUCTION GENERALE PARTIE I : LE CONTROLE DE GESTION CHAPITRE I :MFE (ministère de finance et économie) CHAPITRE II : DAAG (direction des affaires administratives générale) CHAPITRE III : DIVISION DE L’ORGANISATIONET CONTROLE DE GESTION PARTIE II : LE TRAITEMENT ET ANALYSE DU QUESTIONNAIRE CDM CHAPITRE I : LE CENTRE DE DOCUMENTATION DU MINISTERE CHAPITRE I : LE QUESTIONNAIRE

le moteur de la croissance À recentrer l’action de l’État autour de ses missions fondamentales À améliorer l’efficacité des interventions de l’État 3 Contexte (suite) Le système budgétaire actuel est marqué par certaines insuffisances dont : Budgets de fonctionnement et d’investissement non intégrés, L’absence d’un cadre de planification budgétaire pluriannuelle, La gestion des dépenses en fonction des moyens et non des résultats visés, Des documents budgétaires difficilement accessibles et peu

moteur de la croissance À recentrer l’action de l’État autour de ses missions fondamentales À améliorer l’efficacité des interventions de l’État 3 Contexte (suite) Le système budgétaire actuel est marqué par certaines insuffisances dont : Budgets de fonctionnement et d’investissement non intégrés, L’absence d’un cadre de planification budgétaire pluriannuelle, La gestion des dépenses en fonction des moyens et non des résultats visés, Des documents budgétaires difficilement accessibles

FINANCES PUBLIQUES - LE BUDGET DE L'ETAT JEAN-MICHEL COMMUNIER - HENRI LAMOTTE – PUF Notion de finances publiques : * les deniers publics sont les deniers dont disposent l’Etat, les organismes publics et semi publics, ou privés quand ils exercent des missions de services public (approche de sciences politiques) * fonds et valeurs appartenant ou confiés aux organismes publics (approche juridique) * finances publiques : finances des personnes publiques qui poursuivent