Election Conseillers Municipaux

allons à nouveau passer toute une année à vivre ensemble. Je tiens donc, au nom de tout le conseil municipal, à vous présenter nos vœux de réussite et de moments heureux pour vous tous au long des jours qui vont se succéder en 2011. Nous accueillons avec beaucoup d’amitié les nouveaux habitants sur la commune en leur souhaitant la bienvenue sur notre sol. Nous sommes, tous les conseillers municipaux, vraiment très enthousiastes à l’idée d’avoir une nouvelle année pour mener de nouveaux projets

La loi instaure pour les communes l’élection au suffrage censitaire des conseillers municipaux. Une loi du 22 juin 1833 prévoit l’élection des conseillers généraux. 22 juin 1833 : La loi prévoit l’élection des conseillers généraux. 18 juillet 1837 Une loi reconnaît la personnalité civile de la commune dont le maire est à la fois représentant 10 août 1871 La loi organise l’élection au suffrage universel du conseil général et son renouvellement par moitié tous les trois ans. Le préfet reste

Pianelli [Alexandre], Pianelli [Jacques] et Poggi, tous contribuables de la commune d'Olmeto et y demeurant, ladite requête enregistrée au Secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 16 février 1898 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler : 1° une délibération en date du 4 novembre 1897, par laquelle, le conseil municipal d'Olmeto a voté un crédit de 2.000 francs, pour le traitement d'un médecin, devant donner gratuitement ses soins à tous les habitants de la commune, pauvres et riches

l’état a transfère des compétences (s’occupe de l’éducation, sante). Ceux ci sont représente par une assemble élu au suffrage universelle. Dans les régions c’est le conseil régionaux (il y a un président de région). Dans les départements c’est le conseil général (président du conseil général). Dans les communes c’est le conseil municipal (il y a un maire). Ex : école primaire qu’on doit construire (commune) Lycée qu’on doit construire (région). Résultat de la politique : cela

-présenter les organes de l’école maternelle et primaire en donnant leurs attributions. SOMMAIRE INTRODUCTION I- DEFINITIONS DES CONCEPTS 1- Hiérarchique 2- Voie hiérarchique 3- Organes 4- Conseil d’école II- LES ORGANES D’ADMINISTRATION DES ETABLISSEMENTS MATERNEL ET PRIMAIRE ET LEURS ATTRIBUTIONS A- Le conseil d’école et ses attributions a) Les membres de droit b) Les membres élus B- La direction d’école et ses attributions a- Attributions pédagogiques b- Attributions financiers et matériels

1789) son territoire s’étend sur toutes les parcelles (zone naturelles, zone urbaines, zones boisés) La France compte 36400 communes : Peut être classée commune, il faut une mairie et conseil municipal. Le conseil municipal représente l’autorité dans la commune. Elue au suffrage Universal directe 6 ans. Le conseil municipal est une liste de personnes ( nombre fonction du nombre d’habitant) Le résultats se fait a la proportionnel. La liste administrative en tète obtient 51% des sièges le reste est partagé

responsabilités pénales du maire, principes generales et exemple du procès Xynthia 1. Le maire et ses fonctions Le maire est une personne physique représentant l'autorité municipale. Dans de nombreux cas il est détenteur du pouvoir exécutif au niveau d'une commune, ville ou village . En France, le maire est élu par un conseil municipal, pour un mandat de 6 ans renouvelable. La fonction de maire ne peut être exercée que par un citoyen français titulaire de ses droits civiles et civiques. Il est secondé

utilisant les stratégies et les connaissances appropriées à la situation de communication et à la transmission claire d’un message. Élaborer un projet à soumettre au conseil municipal: exemple: un camp d'été ou camp de jour pour les enfants de 4 à 10 ans ou à soumettre au conseil d'établissement de l'école ou au conseil scolaire exemple: le parrainage d'un ou deux élèves haïtiens dans l'école pour trois mois ou plus Les projets proposés ici le sont à titre d'exemple. Tu peux choisir

 sa  pratique,  notamment  pour  la  Ville  de  Québec.   «Ça  faisait  Mirador  un  peu»,  a  indiqué  Mme  Lalande,  mercredi  soir,  en  marge  d'une  rencontre  du   conseil  de  quartier  du  Vieux-­‐Limoilou.     «Ces  gens  disent  qu'ils  n'ont  rien  à  se  reprocher,  alors  qu'on  ne  réponde  plus  au  public  et  qu'on   embauche  un

sont les rôles des acteurs ? Dans une première partie nous allons distinguer la différente collectivité territorial et dans une seconde partie les acteurs et leurs rôles. I Les différentes collectivités territoriales 1.1 Commune (maire et conseillers municipaux) En France métropolitaine, le maillage territorial se fait par départements, circonscriptions, communes, ville ou village. Les communes sont inscrites individuellement auprès de L’INSEE et disposent d’un code correspondant composé de 5 caractères