Election Conseillers Municipaux

restauration droit politique a une toute petite élite alors que monarchie de juillet élargissement partielle. A) Sous la restauration une restriction maximale. Elle maintient l'exercice politique dans des bornes restreintes, les seules élections qui existe sont les élections législative, les maires et leur adjoint par exemple sont tous nommés par l'administration. Pas non plus d'élection sénatoriale, car la chambre des pairs sont nommé par les Roi. Mais sous l'empire les Sénateur choisissait les députés

de participer au choix de conseillers lors des élections locales, ou de député(s) lors des élections nationales et européennes. Le droit prévoit cependant la possibilité d'assortir une condamnation pénale d'une interdiction qui prive le citoyen de son droit de vote pour un temps limité. Cette privation n'est cependant pas automatique et on peut jouir du droit de vote en prison. Les ressortissants de l'Union européenne sont également autorisés à voter en France aux élections européennes — comme le prévoit

Quand la loi est appliquée Lors des élections régionales, les effets de la loi sur la parité ont était très positifs. En effet, en 1998, avant investigation de la loi de 2000, il y avait 27,5 % de femmes élues conseillères régionales. Désormais près de 48% des conseillers régionaux sont des femmes. La région Poitou-Charentes avec 47,3 % de conseillères régionales femmes se situe très légèrement en dessous de la moyenne nationale (48%°). Une évolution est aussi à remarquer de coté des vices-présidentes

qui s’adresse à un ensemble de personnes. Exemple : Le maire d’une commune édicte un arrêté municipal pour une interdiction de circulation dans une rue précise qui vise tout le monde. - Des décisions individuelles : une décision individuelle, qui a contrario des règlements, vise une personne ou un ensemble de personnes nommément identifiées. Exemple : Le maire d’une commune édicte un arrêté municipal visant la destruction d’un immeuble. - La notion de puissance publique se conjugue avec une

intéressée par un problème d’intérêt communal à la décision du conseil municipal. En réalité ces comités institutionnalisent la pratique des commissions extra municipales. Les comités doivent être présidés par un conseiller municipal. Le conseil municipal en fixe la composition sur proposition du maire. La présidence revient à un conseiller municipal. Un rapport d'activité est adressé chaque année au conseil municipal . B - Les conseils de quartier (article L. 2143-1 CGCT) Selon l’article L

des troisièmes élections municipales en trois ans, après deux scrutins invalidés sur fond de "système Dassault". Pour la troisième fois en trois ans, après deux élections invalidées, les habitants de Corbeil-Essonnes se rendent aux urnes dimanche 5 décembre pour élire leur maire, sur fond de vives tensions entre le camp de Serge Dassault (UMP) et ses opposants de gauche, dont certains dénoncent un "système mafieux". Mars 2008, octobre 2009, décembre 2011: trois élections municipales ont été organisées

rayonner la République française dans le monde. (Doc. 2 p. 25 : Célébrer les « élites de la République ».) III- Les élections, ciment de la République. Quelle est leur place ? Comment les organiser ? ⋄ Les élections rythment la vie politique. Régulièrement, elles désignent les responsables politiques du pays. Document 1 p. 27 : Les modes de scrutin en France. |Election |Nom du mandat |Durée du mandat |Mode de scrutin

quotidienne du Président de la République). Il y a également des chargés techniques. - L’Etat Major et le commandement militaire qui est dirigé par un Général et un Vice Général avec des officiers de Terre, de Mer et de l’Air chargés de préparer les Conseils de Défense. §2 – Services déconcentrés de L’Etat Ces services gèrent les missions de l’Etat qui ne relèvent pas de l’administration centrale. Ils sont des services administratifs des diverses circonscriptions territoriale qui décomposent l’Etat

organique n°2007- 23 du 22 mai 2007 La loi organique n° 2007-27 du 11 juillet 2007 La loi n°2009- 09 du 16 janvier 2009 - 2 TITRE PREMIER DISPOSITIONS COMMUNES A L’ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, ET AUX ELECTIONS DES DEPUTES DES CONSEILLERS REGIONAUX,MUNICIPAUX ET RURAUX CHAPITRE PRELIMINAIRE LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE AUTONOME (C.E.N.A) loi n° 2005-07 du 11 mai 2005 Article L. premier Il est créé une commission électorale nationale autonome, en abrégé C.E.N.A. Elle a son

des organismes : - Conseil constitutionnel ex : vérifie les parrainages pour les élections présidentielle, valide les résultats - Conseil d’état : juridiction la plus élevé dans l’ordre administratif, conseil de l’administration (projet de loi) - La cour des comptes : institution composé de magistrat indépendant qui ont pour mission de contrôlé les dépenses publiques - Le conseil supérieur de la magistrature : veille à l’indépendance de la justice sont préservé - Le conseil économique, social