Election Conseillers Municipaux

La Constitution gabonais prévoit cinq types d’élections par lesquelles les citoyens choisissent leurs représentants politiques. La tenue de ces élections est réglementée par des lois, qui fixent très précisément, pour chaque type d’élection, qui peut voter, qui peut poser sa candidature, les modalités de la campagne électorale, le mode de scrutin ou encore la durée du mandat. UNE DÉMOCRATIE REPRÉSENTATIVE Comme dans la plupart des régimes démocratiques modernes, la République gabonaise est fondée

* municipales : 2001 → 34% 2020 → 55%= élections de conseillers qui élisent président du conseil municipal * départementales/cantonales : 1992 → 30% 2015 → 50%== élections de conseillers qui élisent président du conseil départemental * régionales : 2004 → 35% 2021 → 66,7%= élections de conseillers qui élisent président du conseil régional *

suffrage universel direct à deux tours. Les sénateurs sont désignés selon un suffrage universel direct, scrutin de liste proportionnel plurinominal. Les députés européens sont désignés selon un suffrage universel direct, un srutin de liste. Les conseillers régionaux sont désignés selon un suffrage universel direct, scrutin de liste proportionnel. Les Maires sont désignés selon un scrution uninominal majoritaire à deux tours. Quelques définitions: Le suffrage universel est un suffrage dont les électeurs

de la République § 1. L’évolution des rôles respectifs du président de la République et du chef du Gouvernement § 2. Les attributions administratives A. Les pouvoirs en période ordinaire 1. La signature des décrets (délibérés en Conseil des ministres) 2. La signature des ordonnances de l’article 38 Rappel : le régime juridique des ordonnances 1. L'ordonnance, acte administratif 2. L'ordonnance, acte législatif 3. La nomination aux emplois civils et militaires de

guerre la confédération est supprimée => confédération helvétique CH. Tout comme les autres Etat fédéraux la Suisse est composé de certains nombre d’Etats fédérés = cantons. Il y a partage de la souveraineté entre la fédération et les entités. Le Conseil National Suisse, l’assemblée Fédéral et le tribunal Fédéral dans plusieurs domaine il y a une règlementation uniforme par exemple un code civil helvétique mais une seule armée etc. Cependant chaque canton possède sa propre législation, en matière

un changement avec de Gaulle. Paragraphe 1 : les compétences présidentielles 1er, art 13, le pouvoir réglementaire : en principe quelque chose d’exception (complémentaire ai pouvoir du 1er ministre). Il signe les ordonnance et décrets pris en conseil des ministres (mercredi matin, le président convoque les ministres et l’Elysée). A l’origine le pouvoir complémentaire est le fait de compléter la loi (exécutif). Exécutif : le pouvoir d’exécuter la loi. C’est un pouvoir réglementaire qui à la lecture

L'institution parlementaire. I. Les parlementaires. A. L'élection des parlementaires. 1. Élection des députés. S'agissant de l'élection des députés l'effectif est de 777 députés. La réforme de 2008 a limité le nb de député à 577. Ce qui a changé aussi c'est qu'il y en a 11 qui désormais représentent les français à l'étranger. Avant ils étaient représentés par les sénateurs. Ces députés sont élus pour cinq ans sauf dissolution. Pour être élu député, il faut être candidat c'est à dire

par des Conseils élus ». Ces collectivités disposent donc à la fois de compétences propres et d’autorités élues. Les collectivités locales gèrent donc leurs propres affaires par des Conseils élus. 1. Les compétences propres Les collectivités locales assument un ensemble de compétences qui leur ont été transférées par l’Etat. Ces compétences réservées sont de portée générale. C’est ainsi, par exemple, que le code général des collectivités territoriales prévoit que « le Conseil Municipal gère par

particulièrement les suivants, en raison de leur caractère proprement européen ou trans-national : — le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres ; — le droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen ainsi qu'aux élections municipales dans l'État membre où les citoyens de l'Union résident, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État ; — le droit de bénéficier, sur le territoire d'un pays tiers où l'État membre dont ils sont ressortissants

la création de ce que l'on dénomme alors "les droits spéciaux", qui pourraient être accordés à leurs ressortissants en leur qualité de membres de la Communauté. Cela conduit, en 1975, au rapport Tindemans = pas abouti Reprise du mouvement 1984 Conseil européen de Fontainebleau : on s'interroge sur la manière de rapprocher la Communauté et les citoyens et décide de mettre en place un comité ad hoc "Europe des citoyens". composé de représentants des chefs d'État ou de gouvernement et du représentant