Election Conseillers Municipaux

La métropole exerce de plein droit, en lieu et place des communes de son territoire certaines de leurs compétences et reprend les compétences précédemment exercées par le Conseil général du Rhône5. Toutefois, les Archives départementales et le Service d'incendie et de secours sont communs au département du Rhône et à la métropole1. Compétences issues du Grand Lyon : Aménagement urbain ; Habitat et logement ; Développement durable et énergie ; Planification territoriale ; Transports et mobilité

pour lui succéder son fils aîné, le roi Saoud. Ensuite, on est passer à la règle de succession dynastique des tribus prévoyant la transmission du pouvoir aux frères puis aux demi-frères du roi, par rang d'âge, l'héritier étant confirmé par le conseil de famille. Cependant, cette règle n’est pas apparu sans controverses étant donner que l'inconvénient majeur découlant de cette loi était la possibilité d’un passage à un régime gérontocratique (régime politique où le pouvoir est exercé par les

Tout français majeur a le droit de vote sans discrimination de sexe, d'origine, de religion ou d'idéaux politiques. Ce droit s'applique dans la commune où il est inscrit et lui permet de participer au choix de conseiller(s) lors des élections locales, ou de député(s) lors des élections nationales et européennes. Le droit prévoit cependant la possibilité d'assortir une condamnation pénale d'une interdiction qui prive le citoyen de son droit de vote pour un temps limité. Cette privation n'est cependant

KOEBEL À quel âge devient-on citoyen ? Près d’un quart des Européens n’ont pas le droit de voter, et ce, vous l’aurez deviné, en raison de leur âge. Cet article analyse l’exclusion des enfants du domaine politique et la façon dont les « conseils municipaux des enfants et des jeunes » contribuent à l’inclusion démocratique. On trouve ces institutions disséminées un peu partout en France et dans d’autres pays européens. Les restrictions au droit de vote actuelles et passées tournent toutes autour

ADMINISTRATIF Introduction : Les juridictions administratives. Les juridictions en France Les juridictions judiciaires Les juridictions administratives |Tribunal des conflits | |Cour de Cassation | |Conseil d’état | |Cour d’appel | |Cour administrative d’appel |

31 JANVIER 2011 Une vague de démocratie au Kosovo Les élections législatives du Kosovo en décembre dernier sont les premières élections du pays depuis leur proclamation de l'Indépendance en 2008. Christopher Dell, ambassadeur des États-Unis au Kosovo, avait craint le pire croyant que celles-ci pourraient non seulement ranimer d'anciennes rivalités ethniques, mais aussi nuire aux futurs pourparlers organisés par l'Union européenne entre le Kosovo et la Serbie. Mettant en scène le Parti démocratique

diplômée de Sciences Po Paris où elle a rencontré Boris Vallaud, ancien directeur général des services du Conseil général de Saône-et-Loire et actuel conseiller auprès du ministre Arnaud Montebourg, avec qui elle se marie le 27 août 2005. Ils sont parents de jumeaux, Louis et Nour, nés en 2008. Najat Belkacem commence sa vie professionnelle en étant juriste dans un cabinet parisien d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation pendant trois ans. Najat Belkacem entre au Parti socialiste après

sur l’ensble des collectivités territoriales. Ces collectivités dépendent de l’Etat pour boucler leur budget. . L’absence de dépendance d’une collectivité territoriale sur une autre, absence de tutelle. Art 72 de la constitution. Si non respect le Conseil Constitutionnel sanctionne le droit de libre administration. Expl : région ne peut pas exercer de tutelle sur une commune. Tutelle juridique et technique. . Prise de la diversité des situations locales. Différences de traitements pour communes rurales

relative à la possibilité de conférer le droit de voter aux élections locales aux étrangers qui ne seraient pas ressortissants de l’Union européenne, invitent à quelques réflexions juridiques sur le statut du droit de vote et ses relations avec la nationalité. On peut essayer d'apporter des informations assez simplement sous la forme d'une série de questions/réponses : ▪ Y a-t-il des pays qui autorisent le droit de vote des étrangers aux élections locales ? La réponse est oui : si l'on s'en tient aux

de participer au choix de conseillers lors des élections locales, ou de député(s) lors des élections nationales et européennes. Le droit prévoit cependant la possibilité d'assortir une condamnation pénale d'une interdiction qui prive le citoyen de son droit de vote pour un temps limité. Cette privation n'est cependant pas automatique et on peut jouir du droit de vote en prison. Les ressortissants de l'Union européenne sont également autorisés à voter en France aux élections européennes — comme le prévoit