Election Conseillers Municipaux

= projet de loi Soit du parlement* = proposition de loi 1/ La proposition et présentation d’un projet de loi émanant d’un ministre se fait au conseil des ministres (le mercredi à l’Elysée, lieu inscrit ds la constitution), 2/ puis le projet va en Conseil d’Etat, juridiction la plus haute de l’ordre administratif ayant un rôle de conseiller auprès du gouvernement concernant la conformité au droit français. Il n’est que consultatif, on n’est pas obligé de tenir compte de son avis mais on est

fondamentaux Æ DDHC (1789) Æ Préambule de la Constitution de 1946 et de 1958 2°) Européenne Æ Traité de Maastricht en 1992 Æ Double nationalité Donc Æ Droit de circuler dans l’espace Schengen Æ Droit de résider Æ Droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes III. La République 1°) La république française Æ Système idéal où les hommes sont libres et égaux et se soumettent à des lois Æ L’intérêt général l’emporte Æ Contre la monarchie Æ Etat indivisible, une seule loi pour tous

d’un Etat qui définit les droits et les libertés ainsi que l’organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire).Elle précise l’articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l’Etat (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration…). I- La constitution de 1958 : le peuple souverain A- Une démocratie représentative : - Le peuple participe à l’exercice du pouvoir grâce à son droit de vote le plus total

Réforme territoriale vu par les départements 1ère partie : mise en bouche de l’état actuel de la réforme de la décentralisation Réécrire l’intervention de la puissance publique dans les territoires d’ici au printemps 2013 : suppression du conseiller territorial, clarification des compétences régionales et départementales, réforme de la fiscalité locale… Tel est l’objectif du gouvernement dans la mise en œuvre de la nouvelle phase de la décentralisation, réforme phare promise par le candidat

électeurs participent aux élections municipales (1831), puis cantonales (1833). Mars 1848 voit naître le suffrage universel masculin, tous les citoyens mâles âgés de plus de 21 ans peuvent désormais voter, à l’exclusion des militaires, des colons hors métropole...(environ 9 millions d’électeurs). Le droit d'être élu est accordé à tout électeur de plus de 25 ans. Il faudra attendre l'ordonnance du 21 avril 1944 (effective le 29 avril 1945 lors des élections municipales) pour que les femmes se voient

l'institution. Cela force les personnes à accepter l'organisation des institutions. A l'extérieur est produit un droit statutaire engendré par l'institution. Elle élabore des actes juridiques, crée des coutumes, des opérations de libération, des élections. L'État est à la source des politiques locales. Politique locale : politique menée à un échelon inférieur, sur une partie du territoire. Politique : idée d'œuvre dont les citoyens sont les bénéficiaires. G. Burdeau affirme que l'État est le pouvoir

établit les bases de la décentralisation au Bénin à travers les dispositions de son titre X. Pour pouvoir renforcer et perfectionner sa démocratie entamée depuis 1990, le Bénin a donc décidé d'amorcer la décentralisation en organisant ses premières élections locales en décembre 2002. Les élus locaux auront désormais la charge d'élaborer une politique commune et concertée de développement local. Une démarche participative permettra à tous les acteurs de mettre sur table des idées, des dossiers, des projets

de l’Europe Citoyenne. En 1975, le rapport TINDEMANS est présenté et publié au Conseil Européen. Dans ce dernier seront préconisés une union monétaire, un renforcement du pouvoir parlementaire, une politique sécuritaire et étrangère commune et la création d’une agence européenne de l’armement. Puis, en1985, le comité Adonnino présente un rapport au Conseil européen de Bruxelles (29 et 30 Mars) et un autre au Conseil de Milan (28 et 29 Juin) qui proposent l’approfondissement des droits économiques

supérieur contre 37% des garçons. Ajoutons que, quelque soit le milieu social, les filles redoublent toujours moins que les garçons. II / La parité Hommes/Femmes en politique [pic] A) Que dit la loi ? •Le 29 Avril 1945, les élections municipales permettent aux Françaises de voter et d’être élues pour la première fois dans l’histoire. •Le 8 juillet 1999, un amendement de la Constitution de la Vème République indique que la loi « favorise l’égal accès des hommes et des femmes aux mandats

particulier: depuis 1991, la Corse est une collectivité territoriale: loi Jox. Paris est à la fois une commune et un département sur le même territoire et on peut parler de PLM: Paris-Lyon-Marseille: ces communes sont composées d'une organisation municipale. Les COM: collectivités d'outre mer: ce sont des anciens TOM depuis 2003, Polynésie Française, Wallis et Futuna, Mayotte, Saint Barthélémy. Les TAF: terres australes françaises. Toute autre catégorie de collectivité territoriale peut être