Election Conseillers Municipaux

France, aux élections européennes et municipales. En revanche, s’ils sont élus conseillers municipaux, ils ne peuvent pas participer à l’élection des sénateurs qui sont des représentants de la nation, ni briguer un mandat de maire ou d’adjoint. Par ailleurs, le lien entre droit de vote et nationalité n’est valable que pour les élections politiques. Les étrangers peuvent donc participer aux élections professionnelles (ex: élection des conseillers prud’homaux) ou universitaires (ex: élection des représentants

disposition a été précisée par le Conseil constitutionnel (décisions de 1993). L’entrée et le séjour des étrangers en France sont réglementés par l’ordonnance du 2 novembre 1945, modifiée à de nombreuses reprises depuis. Les étrangers sont électeurs dans les instances représentatives du personnel. Ils peuvent être élus délégués syndicaux. Ils peuvent être membres des comités d’entreprises et délégués du personnel. Ils sont électeurs mais non éligibles aux conseils des prud’hommes. Ils sont électeurs

pouvoir exécutif. Concernant le pouvoir judiciaire ; on a reconnu la qualité de magistrat à des personnes qui relèvent de la magistrature mais ne sont en fait que des autorités administratives auxquelles il a été reconnu un statut particulier (ex : le Conseil d’Etat ; fonction de juge administratif de dernier ressort et une fonction administrative puisqu’il donne un avis aux projets de lois et aux décrets – la Cour des Comptes est juge des Comptes mais peut aussi faire des rapports d’évaluation de politique

qui vont gouverner en leur nom (ex: élections législatives de juin 2002). C'est la majorité qui l'emporte dans une démocratie. Le résultat d'un vote ne peut être remis en question qu'aux élections suivantes. En revanche, dans le cas ou un régime autoritaire se mettrait en place, les citoyens ont le devoir de résister. Etre français(e) confère des droits... - les droits politiques : le droit de vote, le droit être éligible (c'est-à-dire être candidat a des élections), le droit d'accéder a des fonctions

l’Union européenne résidant dans un autre État de l’Union que le leur peuvent participer aux élections municipales et européennes et s’y faire élire. Ils sont ainsi dotés d’un des éléments essentiels de la citoyenneté, le droit de vote.  En revanche, les étrangers d’origine non communautaire ne peuvent pas, aujourd’hui, participer aux élections politiques en France. Ils peuvent néanmoins voter aux élections professionnelles et universitaires.  Reste un cas particulier, celui de la superposition de

Creusot Organigramme SOMMAIRE I) LA MAIRIE ← La démocratie locale ← Le Maire ← La fonction publique territoriale ← Le budget communal ← L'administration municipale ← L'intercommunalité ← Le contrôle a postériorité des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux II) SERVICE ENFANCE EDUCATION ← Restauration scolaire ← Transport

femmes ont le droit de vote, plusieurs risques risquent d'apparaitre tels que l'alcoolisme .Les sénateurs prétendent que les femmes devraient privilégier les activités domestiques Titre du document 2 Affiche pour le 1er vote des femmes aux élections municipales en 1945. Présentation du document: cette photographie représente la 1ière affiche des droits de votes des femmes Titre du document 3:La parité homme-femme : un droit constitutionnel En inscrivant à l’article 3 de la Constitution que

révoqués de leurs fonctions par décret en Conseil des ministres. En outre, si un conseiller municipal, général ou régional a refusé sans excuse valable de remplir une fonction qui lui est dévolue par la loi, il est "déclaré démissionnaire" par décision de la juridiction administrative. - Les conseillers municipaux, généraux et régionaux peuvent (à titre individuel) être démis de leur mandat, lorsqu'ils se trouvent, pour une cause survenue après leur élection, dans un cas d'inéligibilité ou d'incompatibilité

TD 1 : La juridiction administrative : le domaine de compétence des juridictions administratives Le Conseil d’Etat : Le Conseil d’Etat est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte dans le cadre de la Constitution de l’an 8. Sa composition : Le vice-président Des présidents de section Des conseillers d’Etat Les maitres des requêtes Les auditeurs Pour devenir auditeur de deuxième classe, on est souvent recruté à la sortie de l’ENA (Ecole Nationale d’Administration)

suffisantes, assurant la conduite des affaires de la Nation de manière stable, enfin il doit conférer à l’élu une légitimité. Selon Jean Gicquel un mode de scrutin désigne les différentes règles techniques destinées à départager les candidats à une élection. Avant de procéder à l’étude des modes de scrutin au regard du concept de démocratie on précisera d’abord que l’on écartera du champ d’analyse d’une part les scrutins de type censitaires qui excluent intrinsèquement une partie de la population de