Election Conseillers Municipaux

l'application du suffrage universel masculin aux élections législatives et mettait en place l'usage du référendum. - Constitution du Consulat et du Premier Empire (1799-1815) : La constitution consulaire du 22 frimaire an VIII permettait le recours au plébiscite (référendum), dont Napoléon Bonaparte usa à plusieurs reprises, pour modifier la constitution et établir le régime impérial. - Constitution de la Deuxième République (1848-1852) : Élection du Président de la République au suffrage universel

choix des deux autres parlements , plutôt que de s'y opposer. B)Représentation en Suisse En Suisse , le pouvoir exécutif est assuré par le Conseil fédéral. Ce conseil compte sept membres élus par l'Assemblée fédérale. La direction et la représentation du Conseil fédéral est assurée par le Président de la Confédération Ueli Maurer. Les tâches du Conseil fédéral sont multiples et divisibles en deux classes, la première est l'activité gouvernementale, la seconde est l'administration fédérale.

être citoyen français, majeur, et ne pas avoir fait l'objet e graves condamnations. Il y a une curiosité à propos des élections municipales uniquement, elles sont aussi ouvertes aux citoyens de l'UE ils sont électeurs et éligibles. Pb: ils peuvent être élus conseillers municipaux mais ne peuvent pas être maire ni adjoint au maire. I. L'ELECTION DES CONSEILS MUNICIPAUX Ces éléctions sont en fait apparues sous la monarchie de juillet avec la loi 1831 qui ne concernait que les riches. Le suffrage universel

attendre 1944 pour que le droit de vote soit accordé aux femmes (utilisé pour la première fois aux municipales de 1945) et aux colonies. L’année suivante les militaires sont le dernier groupe à obtenir le droit vote. En 1974, Valérie Giscard d’Estaing fait passer le vote de 21 à 18 ans. En 1992, le traité de Maastricht introduit la citoyenneté européenne et le droit de vote pour les élections municipales françaises est étendu à tous les citoyens européens. 3) CONDITIONS DU DROIT DE VOTE EN FRANCE

Parlement est la réunion des députés et des sénateurs à Versailles. C-Pouvoir judiciaire -Conseil d’État Il siège au palais royal à côté du Louvre à Paris, il a 3 missions : conseiller le gouvernement et le Parlement juger les actes de l'administration gérer la juridiction administrative -Conseil Constitutionnel Il siège également au palais royal. Il veille à la régularité des élections et des référendums. Il se prononce aussi sur la conformité des lois par rapport à la Constitution

Communiqué du Conseil des Ministres Le Conseil des Ministres s'est réuni Jeudi 26 décembre 2013 sous la Présidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République. Le Conseil a examiné et approuvé le projet de loi autorisant la ratification de la convention de crédit signée le 15 décembre 2013 au Koweït entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES), destinée au financement du

Il est ensuite conseiller référendaire à la Cour des comptes. Il commence sa carrière politique en 1965, par un poste de conseiller municipal à Sainte-Féréole en Corrèze. En 1967, il est élu député de Corrèze et peu de temps après il devient secrétaire d'Etat à l'Emploi dans le gouvernement Pompidou. On lui doit la création de l’Agence nationale pour l’Emploi (ANPE).   Il enchaîne, de 1968 à 1974, divers mandats tantôt en Corrèze (Député UDR, Membre puis Président du Conseil Général), tantôt

administratives d’un genre particulier qui sont d’avantage autonomes vis-à-vis du pouvoir politique et pour cette raison on les qualifie d’autorités administratives indépendantes (la CNIL [commission nationale de l’informatique et des libertés], la CSA [conseil supérieur de l’audiovisuel], la HALDE [haute autorité de lutte contre les discriminations]). Mais le pouvoir exécutif actuel se dit assez hostile au développement de ces autorités administratives indépendantes. Selon le Président de la République

est basée sur le V eme siècle avec Athènes et l’agora et des discours de Platon. Le Gaullisme a essuyé l’affront de la collaboration (Vichy), et Jean Jaurès à été /est le symbole de la gauche, Sarkozy à réutiliser ces symboles au lendemain de son élection en 2007. La communication politique n’est pas linéaire, on doit s’adapter à toute les variations, et le discours du politique se construit, se compète et se contredit dans le sens ou il doit aussi s’adapter à la réalité du quotidien.(Wolton Dominique)

Droit Fiche Technique Le droit de vote des étrangers Depuis la transposition de la directive 94/80/CE du 19 décembre 1994 relative au droit de vote aux élections municipales, les citoyens de l'Union européenne qui résident dans un État membre dont ils n'ont pas la nationalité disposent du droit de vote aux élections municipales dans l'État membre où ils résident, dans les mêmes conditions que les nationaux. Ils sont également éligibles dans l'État membre où ils résident. En France, cette