Élection législative

du Nord) participent a toutes les élections en Grande Bretagne. B- Les modes de scrutin Le mode de scrutin permet le passage du décompte a la désignation des élus. La France et la Grande Bretagne bien qu’ils soient des pays membres de l’U.E ont des modes de scrutins très différents. Dans le cas de la France, le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans. Le déroulement des élections est arrêté par les articles 6,7 et

aussi. Ce gouvernement s’installe dans toutes les régions libérées et prévoit des élections législatives. Elles sont organisées le 21 Octobre 1945. Le même jour, sont organisés 2 référendum : * Voulez-vous que l’Assemblée soit une Assemblée constituante ? Oui (96%) * Approuvez-vous l’organisation provisoire des pouvoirs publics indiqués dans le projet qui vous est soumis ? Oui (66%) On a choisi pour les législatives, la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne dans chaque département

Dans un état fédéral, l’autonomie se décline de plusieurs manières : Autonomie législative et autonomie constitutionnelle. L’autonomie constitutionnelle dans les états régionaux : A la lecture des constitutions, la constitution étatique fixe des modalités précises d’organisation des régions. EX= En Espagne, la constituions impose que chaque communautés autonomes (régions) disposent d’une assemblée législative et doit comporter un président de la communauté élu par l’assemblée. En Italie,

Synthèse : Les modes de représentation majoritaire Dimanche 25 septembre 2011 ont eu lieu des élections sénatoriales en France. Toute l’attention a été retenue par le basculement historique du Sénat à gauche mais cela peut aussi être l’occasion de se poser la question du mode de scrutin employé. Les sénateurs ne sont pas élus au suffrage universel direct, ils sont élus par de grands électeurs, tout comme le président américain. Ce mode d’élection est différent de celui de l’Assemblée nationale

cela nous conduit à réfléchir sur son efficacité et sa mise en pratique. Le fait, par exemple, que les élections régionales soient récemment remportées par la gauche alors que la majorité du gouvernement et du Président de la république est à droite nous amène à nous poser des questions quant à l'éventualité d'un renversement de la majorité entre l'élection du Président et les élections législatives. Si nous nous intéressons à l'historique des cohabitations en France, nous pouvons voir qu'il y en

premier tour des élections législatives, les électeurs ont donc entendu parler doctement de ce qu’ils avaient voulu dire par leur vote. Ils ont aussi écouté des constats objectifs sur les élections. Mais quels enseignements furent tirés du constat, massif, du record d’abstention encore une fois dépassé ? La participation au premier tour des législatives n’a été que de 57,2 %. Encore est-ce plus accentué si l’on considère le déclin de l’inscription électorale. La succession des élections présidentielle

qualifier de « courtes » , et une de « longue ». Ces période de cohabitation furent: -1ière cohabitation de 1986 à 1988. -2ième cohabitation de 1993 à 1995. -3ième cohabitation de 1997 à 2002. → Première cohabitation (1986-1988): Au élections législatives de 1986 la majorité parlementaire bascule de la gauche vers la droite, mais pas de façon franche. L' UDF-RPR n'as pas la majorité absolue (43,9%), et du fait de l'instauration du scrutin proportionnel doit s'allier au Divers Droit pour l'obtenir

Parlement a quelque peu évolué , on remarque quelques conséquences que provoquent le quinquennat sur cette relation ANALYSE : En tout premier lieu, les partisans du passage au quinquennat comptaient sur la simultanéité des élections présidentielles et législatives pour que se dégage dans un laps de temps, une même majorité politique lors de l’issue des 2 scrutins et ainsi voir la cohabitation quasiment disparaître. Pour les promoteurs du quinquennat il s’agissait également de faire coïncider

application de l’article 59, le CC est juge des élections législatives si on les lui défère. En juin 1981 dans une décision Delmas, le CC estime qu’on peut le saisir avant une élection législative si il devait ensuite au nom du même argumenta annuler pour inégalité un nombre très important d’opération. Si un décret convoque les électeurs pour une élection présidentielle, le CC le verra avant l’élection. En revanche s’agissant d’une élection législative, ce décret ne sera pas vu par le Conseil avant

neRespecteront pas le principe de parité lors de la désignation des candidats pourLes élections législatives. | Depuis, une autre loi viens s’ajouter a cette première, c’est la loi du 31 janvier 2007 ; elle stipule que pour la composition des listes électorales municipal dans les villes de 3500 ou plus, une alternance hommes-femmes est obligatoire et elle introduit une obligation de parité lors des élections exécutif, régionaux et municipaux dans les villes de 3500 habitants ou plus. Cette loi