Élection législative

97.1 27 avril 2007 Parité sur les listes de candidats aux législatives | | |97/2007 | |1/C/2007 | |12 députées à l’Assemblée Nationale | |Tendant à faire déclarer inconstitutionnelle la loi n°23/2007 du 27

Les irrégularités de vote ou bien les accusations d'irrégularité de vote, au Sénégal, ont souvent eu des conséquences assez graves ; comme au lendemain des élections présidentielles de 1988, la proclamation de l'état d'urgence et « l'année blanche » à l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar. Les présidentielles de 1983 et de 1993 avaient également été violemment contestées par l'opposition qui avait fait état de fraudes massives12(*). Pour parer à toute éventualité, sinon pour s'acquitter de quelque

1995 1997 2002 Balladur Election Dissolution Election Présidentielle 1er Ministre Présidentielle Contraire à l’esprit et législative en même Jospin Chirac/Balladur De la C mais conforme temps Dès l’an 2000 Lionel Jospin considère que l’esprit de la Vème Rep fait que les présidentielle doivent être avant les législatives, pour la pérennité des institutions et se discours a été

ministre et son gouvernement3, préside les réunions du gouvernement en conseil des ministres4, il peut déléguer certains de ses pouvoirs au premier ministre où à certains de ses ministres comme les décrets à caractère réglementaire5. En matière législative, le président dispose d’importantes prérogatives6  comme le droit d’amender la constitution en recourant au référendum, celui de proposer des projets de lois, de dissoudre l’assemblée nationale, après consultation du premier ministre, du président

de ce principe « dans les conditions déterminées par la loi ». La loi du 6 juin 2000 contraint les partis politiques à compter moitié de candidates pour les élections qui ont lieu au scrutin de liste : municipales (dans les communes de 3 500 habitants et plus), régionales, européennes et, en partie, sénatoriales. Pour les législatives, les partis qui n’ont pas au moins 48 % de femmes candidates sont pénalisés financièrement. Pour les sénatoriales, seuls les départements de quatre sénateurs et

La législation relative aux élections à l’Assemblée Nationale depuis 1946. « Le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. Je serais même tenté de dire qu’il veut l’établir car, pour de nombreuses raisons, la République n’a jamais réussi à l’instaurer. » Michel Debré alors Garde des Sceaux du gouvernement de Charles de Gaulle, en prononçant cette formule le 27 aout 1958 à suscité bien des controverses. Mais ces paroles n’ont pas été vaines car elles précisaient l’intention des constituants

B. Les révisions de la constitution ont renforcé la supériorité du président sous la Vème République a) Le référendum de 1962 élection du président au suffrage universel Le fait que le président de la République soit aujourd’hui élu au suffrage universel direct est la principale caractéristique de la Vème République. Pourtant, le suffrage universel n’apparaissait pas dans le texte originel de la constitution de 1958. Cette révision constitutionnelle a été adoptée le 28 octobre 1962 par

phénomène de bipolarisation, spécifique à la Ve République, avec une opposition droite gauche. Le fait majoritaire est également favorisé par l'élection du Président de la République au suffrage universel majoritaire direct à deux tours. Son élection ne repose pas sur une coalition de partis, mais sur un regroupement politique autour de son nom au deuxième tour. Définition de la cohabitation Etymologie : du latin cum, avec, et habitation, venant du latin habito, habiter, résider.

du XXIe siècle. 2- Les élections On peut distinguer les élections locales et les élections à portée nationale. Les élections locales regroupent : les élections municipales, permettant d’élire les conseils municipaux tous les 6 ans ; les élections cantonales, afin d’élire, tous les 6 ans, le conseil général qui gère le département ; les élections régionales, qui désignent les membres du conseil régional pour 6 ans. Les élections nationales sont : l’élection

rapports entre gouvernement et parlement, si bien qu’aujourd’hui lorsqu’on évoque la Vème République, on parle d’un régime donnant trop de pouvoir au chef de l’Etat à l’exécutif en général. Néanmoins, lorsqu’on sait que le parlement par l’élection législative représente en 1958 la meilleure expression de la volonté générale, il paraît paradoxal de limiter ces prérogatives dans le but de rendre le régime plus stable et efficace. On peut donc se demander dans quelle mesure le parlementarisme rationalisé