Élection municipale ou communale

que la députation ou la municipalité dont les fonctions sont trop politisées. Le caractère politique sinon idéologique des élections législatives et municipales sont des réalités qu'on ne saurait occulter. Certes, le Président du Conseil Général et sa liste font objet d'élection, mais celle-ci ne saurait être identique aux choix guidant les élections législatives et municipales. Les Députés et les Maires ont aussi des vocations de développement; mais la mission du Conseil Général, sinon sa raison d'être

l'exécutif. L'assemblée nationale siège au Palais-Bourbon. − le Sénat: 321 sénateurs élus pour 9 ans (avec renouvellement par tiers tous les 3 ans) au suffrage indirect par les grands électeurs (députés, conseillers généraux, délégués des conseillers municipaux dont les maires). Le Sénat représente les collectivités territoriales (mais il ne s'agit pas d'un système fédéral !) Il siège au Palais du Luxembourg. L’une des modalités de révision de la Constitution peut réunir les deux assemblées en Congrès

scrutins majoritaire et proportionnel. Ils sont rarement utilisés et souvent critiqués pour leur complexité. Depuis 1982, les élections municipales des communes de plus de 3 500 habitants ont un mode de scrutin mixte introduisant un mécanisme de proportionnel dans un scrutin à dominante majoritaire. En 2004, un système similaire sera appliqué pour la première fois aux élections régionales. ******************************* B - Attribution des sièges Le bureau de vote attribue les sièges, selon

est aussi une circonscription administrative. Le canton est une création de 1790 qui sert surtout de circonscription électorale. Le canton a perdu son importance et a un rôle de découpage électoral qui sert à élire les conseillers généraux. Les élections cantonales ont lieu tous les trois ans alors que les mandats sont de six ans. Le département est divisé en deux séries et tous les trois ans on élit une série. En 2008, chaque candidat aura un suppléant avec une alternation homme/femme. Il y a

fut proposé par Gautret. Mais cette proposition de loi ne fut pas entendu par les politiques de l’époque. Quelques années plus tard en 1906 une autre proposition fut faite par Paul Dussaussoy visant à leur accorder ce droit dans les élections aux conseils municipaux, aux conseils d’arrondissement ainsi qu’aux conseils généraux. Mais elle fut repoussée par la gauche qui était au pouvoir à cette époque. En 1908 une manifestation a lieu à Paris revendiquant le droit de vote des femmes puis l’année d’après

un courant libérale (juillet 1830) et en 1831 appelle pour devenir 1er Ministre Guizot. Dès 1833 une loi arrêtera le principe de l’élection des conseillers généraux et d’arrondissement, quelques années plus tard il y aura également élections des conseillers municipaux. C’est un semblant de démocratie qu’il faut relativiser car le suffrage reste censitaire et ces conseils ont très peu de compétence. En 1837 les communes vont être reconnue comme Personne morale de droit public différente de l’état

p.6 b- Le régime plus souple des aides indirectes donne une plus grande marge de manœuvre aux communes p.7 c- Compétence communale importante pour les aides au maintien des services nécessaires à la population en milieu rural p.8 B. Une action sociale importante 1) L’aide sociale

Mon stage en entreprise Mon stage en entreprise a eu lieu du lundi 25 au vendredi 29 janvier 2021, dans les mairies de Vallées-En-Champagne, Viffort et Barzy-Sur- Marne. J'ai principalement suivi la secrétaire de mairie, Me Van Gysez Patricia, qui travaille dans ces trois mairies mais surtout dans celle de Vallées-En-Champagne. J'ai fait ce stage en mairie car c'est la seule entreprise qui a répondu positivement à toutes mes demandes de stage , par mail. Je vais d'abord vous présenter le

et au nom de l’Etat. 1) Compétences communales Elles sont classées en trois types : - Les pouvoirs propres c’est à dire les pouvoirs que le Maire occupe en totale indépendance vis-à vis du Conseil Municipal Ex : son pouvoir de police municipale, le recrutement des agents de la commune, son pouvoir de sanction envers ceux-ci. - A coté, il y a les compétences qu’exercent le Maire pour exécuter les décisions du Conseil Municipal Ex : la compétence pour gérer les revenus de la

censitaire. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Ils sont appelés « citoyens actifs ». Les autres, les « citoyens passifs », ne peuvent pas participer aux élections. Le suffrage est aussi indirect car les citoyens actifs élisent des électeurs du second degré, disposant de revenus plus élevés, qui à leur tour élisent les députés à l’Assemblée nationale législative. Après une brève application du suffrage universelSuffrage