Élection municipale ou communale

l'Union européenne résidant en France peuvent voter et être élus aux élections municipales et européennes. Mais s'ils sont élus au conseil municipal, ils ne peuvent participer à l'élection des sénateurs qui sont les représentants de la nation, ni briguer un mandat de maire ou d'adjoint. Il faut noter que le lien entre droit de vote et nationalité n'est valable que pour les élections politiques : un étranger peut participer aux élections professionnelles (conseil de Prud'hommes) ou universitaires (représentants

choisi le modèle de la coopération intercommunale, dispositif lourd et couteux qui facilite le regroupement des communes . L'organisation de la commune repose su un organe délibérant élu au suffrage universel : le conseil municipal et Organe exécutif : le maire. Conseillers municipaux : Élus pour 6 ans, leur nombre est renouvelée en entier. Ils se réunissent au moins une fois par trimestre ou quand le maire en fait la demande, il doit les convoquer 30 jours avant. Le conseil peut délibérer après une

concerne toute les questions se rapportant aux, sont transmis direct au CE. Le contentieux des élections régionales et des élections européennes relève du CE en premier et dernier ressort, ce qui signifie que si il y a un contentieux en rapport à des élections régionale on ne pas devant le tribunal administratif. Le CE est également juge d’appel uniquement en ce qui concerne le contentieux des élections municipales et cantonales. Enfin, la troisième compétence contentieuse est sa compétence la plus importante

renseignements et pour toutes les affaires d’état civil. L’accueil du Centre Communal d’Action Sociale se fait au sous-sol de l’Hôtel de Ville. Les Services Techniques accueillent également les Falaisiens, notamment afin de leur remettre des sacs pour la collecte des déchets verts. Le service Enfance-Jeunesse délivre des renseignements sur la scolarité, et l’accueil des plus jeunes en dehors du temps scolaire. Enfin, il y a la Police municipale. La structure La Mairie de FALAISE est une structure très organisée

notamment ruraux fut d’autant plus forte qu’une telle décision conduit à un redécoupage des circonscriptions par décret et non par la loi, ce qui éveille immanquablement les suspicions en dépit des consultations locales organisées. Pourtant la carte communale n’ayant connu que quelques redécoupages partiels depuis la création des cantons en 1790, les écarts démographiques entre ceux d’un même département, ou l’écart à la moyenne de la population départementale, le rendaient nécessaire au nom du principe

qu’on a des changements fréquents de gouvernement. Au niveau local, on a augmenté le pouvoir des institutions qui gèrent les subdivisions territoriales. Le conseil général et municipal aura plus de pouvoir et plus de légitimité. il y a des lois qui assurent les missions administratives en prévoyant notamment une élection de personnes au suffrage universel direct. Une loi prévoit l’élection des conseillers généraux au suffrage universel direct. Cela accroît la légitimité du conseil général. Au

actuels §2 - La personnalité morale de droit public A – Les collectivités territoriales sont à la tête d’un patrimoine B – Les collectivités territoriales peuvent voir leur responsabilité engagée §3 - Les organes élus A – Les communes 1) Le conseil municipal 3) Le maire et ses adjoints B – Les départements 1) Le conseil général 2) Le président au conseil général C – Les régions 1) Le conseil régional 2) Le président du conseil régional D – Les collectivités à statut particulier 1) Paris 2) La Corse 3)

ces collectivités ne sont pas indépendante, même la corse mais, en revanche celles ci disposent d’une autonomie financière et administrative. C’est à dire qu’elles sont gérées par des organes délibérants (les assemblées locales : conseil local, municipal…) 2. L’administration et l’Etat. L’histoire de l’administration est concomitante a celle de l’évolution des formes d’organisation politiques, c’est à dire il n’y a pas de système administratifs sans un processus politique. La politique apparaît

régime de la représentation est critiqué. Les populations se sont distanciées de leurs élus, du fait notamment de la corruption. Il nouvelle démarche, qui est la démocratie participative. A une époque, on parlait de démocratie semi directe. Les élections sont l’un des aspects essentiels de la démocratie, mais c’est le seul. Une fois que les élus sont élus, ils ont tendance à fonctionner seuls, ce qui reste, c’est le mandat. * la démocratie directe : c’est le système idéal. Les expériences de

elles furent mise en place en 1956, la loi du 2 mars 1982 et du 10 juillet 1985, qui définit respectivement la collectivité territoriale et le mode de scrutin, que les régions furent véritablement considérées comme des collectivités. Les premières élections régionales eurent lieu en mars 1986. Les collectivités territoriales apparaissent dans la Constitution de 1946 et l’expression sera reprise dans le texte de 1958. Elles sont aussi désignées sous le nom de "collectivités locales". Si la Constitution