Election Primaire

Droit constitutionnel II Mohamed ANAS MOSTAFA Licence I – Group I En son discours de 1962, de gaulle a affirme que «Certes, on ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet » cela pour instaurer un exécutif fort au contraire

*La constitution de la V° République relève de la catégorie des constitutions rigides puisqu’elle prévoit pour la révision de son contenu, dans son titre XVI, et constitué d’un article unique (l’article 89) une procédure spéciale, dont la mise en oeuvre* est assez complexe. L’expérience prouve toutefois que la révision peut aussi se dérouler en dehors de l’article 89. {text:change-start} Si l’initiative de la révision a été prise par le parlement ( {text:change-end} {text:change-start} proposition

ailleurs maire de Mbao jouit de plus d’avantages et ne se gêne pas pour les augmenter, en tant que porte-drapeau des libéraux de Dakar. Le président du Sénat, Pape Diop, agit autant pour se faire « pardonner » sa défaite, à l’occasion des dernières élections locales. Il était la tête de file de la coalition « sopi » dans la capitale sénégalaise. Les uns et les autres ne sont que l’expression des pratiques des responsables libéraux nommés pour piloter qui un ministère ou une direction. Ils cumulent des

Club des développeurs économiques d’Ile-de-France - Statuts - Article 1 - Constitution : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts le Club des développeurs économiques d’Ile-de-France, association régie par la loi du 1er juillet 1901. Sa durée est illimitée. Son siège et son adresse postale sont fixées chez : Eficéa; 7, rue de Domrémy 75013 Paris Le déplacement du siège et l’adresse postale pourront être modifiés par simple décision du Bureau. Article 2 - Objet : Le Club a vocation

Le droit de dissolution en France avant 1958 Le droit de dissolution est la possibilité pour le pouvoir exécutif de renverser le pouvoir législatif, et ainsi provoquer de nouvelle élection législative. Ce droit apparait pour la première fois dans la charte de 1814 et avec lui les débuts de la pratique du régime parlementaire. Ce régime prévoit un équilibre entre les pouvoirs basé sur des moyens d’actions réciproques d’un pouvoir sur l’autre. Au début de la pratique des régimes parlementaires

de favoriser la démocratie directe, par le biais du référendum. De Gaulle usait déjà du mécanisme du référendum pour donner régulièrement la parole au peuple. Cette pratique est tombée en désuétude. Le passage au quinquennat et l’équilibrage des élections législatives et présidentielles, ont contribués également à solliciter de moins en moins l’avis du peuple. Effectivement avant, le peuple se prononçait en cours de mandat présidentiel. - La démocratie aujourd’hui, en France, s’exprime par le

devant le peuple et devant lui seul. En effet durant les diverses élections qui mettent en lumière le Président, même si il est entouré de plusieurs personnes, de tout un parti qui le soutient et l'encourage, il se présente néanmoins seul et engage ces propres idées. Si son programme ne fonctionne pas c'est principalement sur lui que la faute retombe. Il est donc nécessaire d'avoir une responsabilité politique conséquente. Ces élections permettent directement ou indirectement l'engagement de sa responsabilité

(la dernière était celle du 25 juin 1877) à la suite de deux erreurs de tir des députés: en février 1955, P. Mendès-France, puis E. Faure en décembre ayant été renversés à la majorité absolue.  Mais ce fut un échec. E. Faure n'obtint pas grâce aux élections une majorité plus large et plus soudée. La conséquence de cet échec de la rationalisation fut à la fois la crise et la chute du régime. La rationalisation du parlementarisme moniste sous la IVème République n'a pas permis aux différents gouvernements

pour dissuader leurs épouses de voter pour le parti au pouvoir lors des élections générale prévues en février 2011. Tous les moyens sont bons pour s’attirer les faveurs de l’électorat féminin, y compris les plus insolites. Un homme politique de l’opposition ougandaise, Stanley Kalembaye, a demandé jeudi à ses partisans d’observer une « grève du sexe » pour dissuader leurs épouses de voter pour le parti au pouvoir lors des élections générale de février 2011. « Vous dites que vous êtes des partisans

DOSSIER N° 4 : Le Président de la République : La « clef de voûte des institutions ? » I] Le mandat et le statut présidentiel A) L’étude présidentielle La modification du mode d’élection du chef d’Etat lui parait décisive pour le régime de la Vème République car on passerait d’un régime parlementaire à un régime présidentiel, instauration également d’un bicéphalisme. Cependant, le régime de la Vème République est parlementaire, ce qui correspond à un régime pas le moindre bicéphale puisque