Election Primaire

Aujourd’hui nous avons essentiellement une démocratie par élection, mais à l’intérieur de cette démocratie apparait une démocratie par le droit. Le problème vient du fait que les caractéristiques de la démocratie par le droit diffèrent des caractéristiques de la démocratie par élection, à savoir un régime concurrentiel d’élaboration de la volonté général et la montée en puissance de la figure du juge. La démocratie est un régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qui

CAS PRATIQUE DROIT DES SOCIETES 1) La société de transport Baudex est une SA familiale Pierre Baudex directeur financier salarié va prendre sa retraite et Daniel Form actuellement Administrateur souhaiterais occuper son poste. Daniel Form peut-il devenir directeur financier ? Selon le code du commerce, le directeur nominé par le conseil d’administration choisi par les administrateurs ou non, sa rémunération sera librement fixé par le conseil d’administration, traité fiscalement et socialement

inconcevable la référence à l’idée de coutume car pas d’opinio juris ni de répétition… b) Le référendum d’avril 1969 : un vote négatif conduisant au départ de De Gaulle Alors qu’il avait su rebondir en face des événements de mai 1968, gagnant les élections législatives qu’il avait provoqué, De Gaulle décide de réformer le Sénat et de créer les régions… L’opposition du Sénat ne se fait pas attendre qui rejette l’usage de l’article 11… vote négatif conduisant dans la nuit même à la démission du Président

Le fait pour un syndicat d’être reconnu comme représentatif entraîne des avantages juridiques importants. En particulier, seuls les syndicats représentatifs peuvent négocier des accords collectifs et présenter des candidats au premier tour des élections professionnelles. Il faut par ailleurs noter que la question de la représentativité ne se pose vraiment que dans le cas des syndicats de salariés : le contentieux concernant la représentativité des organisations patronales est ainsi extrêmement faible

fusionner les mandats des délégués du personnel et des membres élus du CE dans une délégation unique du personnel. La DUP n’entraine pas de disparition du CE et des délégués du personnel. Les deux institutions en droit subsistent. Toutefois une seule élection sera organisée par l’employeur et les délégués du personnel constituant la délégation élue du personnel au CE vont exercer à la fois les attributions du délégué du personnel et les attributions du CE. Article L 2326-3. I) La délégation unique

orthodoxes, libéraux, socialistes…) afin d’éviter des actions antiparlementaires et diverses dérives liées aux conflits qui existent aujourd’hui entre ces différents courants. * D’après l’article 4 de la loi fondamentale sur la Knesset, les élections doivent être « proportionnelles, nationales, égales, directes et secrètes » * Il est suffisant pour chaque liste d’obtenir 1,5% des suffrages afin d’être représentée au Parlement. Pendant 45 ans, il suffisait d’obtenir 1% des suffrages. Les

ne fais pourtant pas campagne en faveur du non et c’est le MRP qui l’a donc fait en faveur du oui. Le non l’emporte donc quand même. * Après le non -> dissolution de l’assemblée constituante donc nouvelle assemblée constituante élu = les élections confirme donc le référendum et place le MRP en première position (il remporte + 1 million de voix environs 28,2%, ce suffrage devance le PC avec environs 26% voix et donc le PS perd + de 300 mille voix). PS/ PC n’ont donc plus la majorité de l’assemblée

Le Conseil Economique Social et Culturel de Polynésie-Française : Le conseil économique, social et culturel (CESC) est l’organe consultatif de la PF. Aux termes de l'article 5 de la loi organique de 2004, il forme la quatrième institution après le président, le gouvernement et l'assemblée. Etant un organe consultatif, il a pour rôle d’émettre des avis sur les projets à caractère économique, social et culturel de la Polynésie française (PF) afin que les pouvoirs publics puissent prendre leurs

L'ère des technocrates  Au cours du XXe siècle, le pouvoir dans l'État bascule lentement du législatif vers l'exécutif.Le suffrage universel n'est pas remis en cause mais les politiques se voient accusés de détourner le pouvoir acquis grâce à leur élection pour leurs profits. Pour certains juristes, l'État est censé être le véritable représentant de la nation, les corps électoral et parlementaires n'étant que desinstitutions: le Parlement ne saurait donc à lui seul définir la volonté générale. A la

Status de l'association World Game Cup Article 1 Il est créé entre les adhérents une association qui a pour nom "nom association" qui implique les présents statuts. Une pseudo dénomination de l'association sera donnée selon le lieu d'accueil. Elle est fixée par le comité directeur dans le règlement intérieur, "World Game Cup" restant le nom principal jusqu'à dissolution. 1.1 - Elle a pour objet : De développer et de promouvoir la pratique des jeux vidéo de combat en organisant des compétitions