Election Primaire

Parlement, mais plutôt par des raisons politiques, et plus précisément par le choix du mode de scrutin. Sous la 4ème République, on a choisi d'instaurer le scrutin proportionnel (qui permet une large représentation des courants politiques) pour les élections législatives. Conséquence : Une atomisation de la représentation nationale. Un seul parti n'aura quasiment jamais la majorité à lui seul. Sur 12 ans, 3 ans ou la 4ème n'a pas connu de gouvernement si on cumule les vacances entre deux gouvernements

neRespecteront pas le principe de parité lors de la désignation des candidats pourLes élections législatives. | Depuis, une autre loi viens s’ajouter a cette première, c’est la loi du 31 janvier 2007 ; elle stipule que pour la composition des listes électorales municipal dans les villes de 3500 ou plus, une alternance hommes-femmes est obligatoire et elle introduit une obligation de parité lors des élections exécutif, régionaux et municipaux dans les villes de 3500 habitants ou plus. Cette loi

exclusivement de femmes comme « La Citoyenne » (créé par Hubertine Auclert en 1881) et « La Fronde », un quotidien (créé par Marguerite Durant en 1893). -D'associations regroupant des femmes luttant pour le suffrage féminin et l'éligibilité aux élections municipales. Ex: l'UFSF, l'Union Française pour le Suffrage des Femmes créée en 1909 par l'anglaise Schaml, -Avec l'appui de certains hommes comme Léon Blum, qui en 1936, va être chargé de former le nouveau gouvernement. Il va alors faire appel

janvier 2009, un accord collectif conclu avec un délégué syndical est valable à une double condition de majorité. Tout d’abord, il faut que l’accord soit signé par un ou des syndicats ayant recueilli au moins 30% des suffrages exprimés au 1er tour des élections professionnelles. Une autre condition qui n’était pas présente entre l’adoption de la loi de 2008 et le 1er janvier 2009 est l’absence d’opposition d’une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ayant recueilli plus de 50% des suffrages

président de la République 1959-1969 : de Gaules avec une élection au s.u.d en 1965 1969-1974 : Pompidou 1974-1981 : G. d'Estaing 1981-1995 : Mitterand 1995-2007 : Chirac 2007- 2012 : Sarkozy L'élection et la durée du mandat art 6 et 7 de la C° concernant l'élection du président A. L'élection présidentielle 1/ de l'élection par le collège électoral à l'élection au s.u.d Sous les républiques précédentes, élection parlementaire du président. Renforcer le rôle du président

l’instauration de la 4ème République (on prépare les textes). A partir de 1944, DG organise un gouvernement provisoire, une Assemblée est prête, des partis et des textes aussi. Ce gouvernement s’installe dans toutes les régions libérées et prévoit des élections législatives. Elles sont organisées le 21 Octobre 1945. Le même jour, sont organisés 2 référendum : * Voulez-vous que l’Assemblée soit une Assemblée constituante ? Oui (96%) * Approuvez-vous l’organisation provisoire des pouvoirs publics

(Commission Départementale de l'Equipement Commercial). Depuis le décret 2008-1212, la CDAC est la Commission chargée d'étudier les demandes d'implantation ou d'extension des surfaces commerciales. Le Champ d'application de l'autorisation : le seuil général d'assujettissement est porté à 1.000 m² de surface de vente, au lieu des 300 m² avant décret. Les critères d'appréciation des projets : les effets du projet en matière d'aménagement (animation de la vie urbaine ou rurale, flux de transports

part, un citoyen peut s'engager dans le parti politique s'il le souhaite. Il peut être un simple adhérent ou un militant plus actif qui cherche à obtenir la victoire de son parti à une échéance électorale. Il peut également se présenter aux élections et exercer ainsi son droit d'éligibilité. C'est pour certains l'espoir de pouvoir "changer les choses". Le pluralisme des partis politiques auxquels participent les citoyens est ainsi un fondement de la démocratie affirmé dans la constitution

magistrature Intérim : vacance du président assuré par le président du sénat qui exerce toute les fonctions (sauf recours au référendum, dissolution de l’assemblée nationale, révision de la Constitution. En cas d’empêchement définitif une nouvelle élection doit être organisée. Irresponsabilité politique pénal et civil : des actes dans l’exercice de ses fonctions sauf haute trahison inviolabilité : immunité pour les actes antérieurs à sa fonction durant mandat et poursuites pénales suspendues Les

(Cy 025) Annie HARAN Comptable (Cy 025) Sophie FEINARD Comptable (Cy 025) Sophie FEINARD Comptable Isabelle ROSSI Comptable Isabelle ROSSI Comptable Christine GAMEAUX Comptable Christine GAMEAUX ETUDE A CARTERE PROFESSIONNELLE ELECTION DES MEMBRES DU COMITE D’ENTREPRISE Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur est tenu d’organiser la mise en place d’un comité d’entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux