Élections législatives en France

et Georges Pompidou est premier ministre depuis 1962. Enfin le pouvoir en place dispose d’une majorité infime mais stable après les législatives de 1967. D’autre part le rayonnement de la France est perceptible sur tous les Continents, de Gaulle se fait le champion de la souveraineté nationale face aux deux grands : URSS et Etats Unis. Sur le plan économique, le franc apparaît comme l’une des plus solides monnaies du monde et les chiffres de consommation témoignent de niveaux de vie sans cesse améliorés

Le journal des femmes " de Maria Martin paru en 1891. A partir du XXe siècle, les femmes commencent à enfin être réellement reconnues. Créations de leurs premier droits En 1901, les femmes peuvent pour la première fois participer aux élections du Conseil du Travail puis en 1903 les femmes au Conseil Supérieur du Travail obtienne le droit de vote de d'éligibilité. Leurs droits se succèdent par la suite. °En 1906, une proposition de loi sur le vote municipale des femmes est déposée.

nationale pouvaient saisir le Conseil constitutionnel. Aujourd’hui, tout le monde peut le saisir. D’un point de vue politique, en 1958 il n’y avait pas de FN, aujourd’hui il compte 15-16% des voix. En 1958 le PC comptait 25% des voix, aujourd’hui 7%. La France n’est pas gouvernée de la même manière qu’en 1958 avec l’évolution de la société. Tous ces éléments (changements sociopolitiques) visent à faire évoluer la pratique de la Constitution de la Ve République. Quels sont les usages qui ont été faits de

Année 2009-2010 Mme BOUCAUD-MAITRE HISTOIRE DES INSTITUTIONS Complément du cours destiné aux étudiants de la série A. In 1e partie, chapitre 1 Section 4. L’application de la constitution : l’Assemblée législative Histoire d’un échec, celui de la monarchie constitutionnelle. Elections en septembre 1791. La première réunion de la nouvelle assemblée a lieu le 1er octobre 1791. Elle est composée d’hommes « neufs », les Constituants ayant en effet décrété leur non rééligibilité (décret du 16 mai

Gouvernement de la Défense nationale se constitue provisoirement à Paris, avec notamment les républicains Léon Gambetta, Jules Favre et Jules Ferry, qui proclame la République à l’Hotel de ville (proclamation politique sans valeur juridique). Les élections pour une Assemblée nationale, le 8 février 1871, donne la majorité nationale aux monarchistes mais Paris vote républicain. Le 17 février 1871 l'orléaniste Louis Adolphe Thiers est élu Chef du Pouvoir exécutif de la République française provisoire

défaite de la majorité socialiste lors des élections législatives de 1986, le président François Mitterand utilise l’article 18 de la Constitution pour envoyer un message au Parlement. La majorité législative et la majorité présidentielle ne sont pas la même pour la première fois de la Vème République. Le chef de l’Etat ne met pas sa responsabilité politique en jeu comme l’avait fait De Gaulle bien qu’il y ait une défiance à son égard de la part du peuple. La France est un régime parlementaire à exécutif

loup pour l'homme." Trois éléments constitutifs de l'Etat : Territoire délimité par des frontières Une population : une volonté de vivre ensemble avec une même langue, une même culture. Un gouvernement. L'art. 1 de la Constitution proclame : "La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale." L'art. 2 de la Constitution : "La république est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple." L'Etat est souverain : Sur le plan interne : l'Etat est titulaire du

cadre institutionnel lié au contexte de luttes politiques. Résultats de compromis négociés difficilement dans un cadre qui est tout à fait défavorable aux républicains. Une république aux mains des monarchistes (1870-1877) A. Les premières élections « libres » dans un contexte d'occupation. Contexte de défaite militaire face à la Prusse le 1er Septembre 1870. Le chef de l'état (Napoléon) est fait prisonnier le 2 Septembre, proclamation de la République le 4. L'effondrement de l' Empire constitue

→ même base que la III°rép V° rép : pouvoir présidentiel fort → quand on change de régime c'est pour contrer le régime précédent LA GENESE DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE : discours de Bayeux : 1er en Juin 1944, 2° en juin 1946 Bayeux : 1ère ville de France continentale libérée par les Américains 1er discours = discours de libération. Élabore un premier projet de constitution le 19 avril 1946. Rejeté par le peuple français le 5 mai 1946 (référendum par tout le monde, même les femmes). 2nd discours :

élus, contrainte d'une éventuelle réélection. En 1958, on a essayé de mettre un terme au débat par l'article 3 de la C. La souveraineté nationale appartient donc au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Il y a élection du président et de l'assemblée nationale. La prohibition du mandat impératif (article 27). Paragraphe 3 : Les partis politiques A. Généralités Ils sont nés à partir des groupes parlementaires notamment ceux qui existaient en G-B, qui donnaient