Élections législatives françaises de 1997

s’est finalement imposé puis comment, amalgamé à la thématique du « modèle républicain », il a donné naissance au concept d’« intégration à la française », puis à celui d’« intégration républicaine ». Comment l’« intégration » s’est finalement imposée 6L’appréhension spontanée des trois modalités d’entrée des immigrants dans la communauté française – l’assimilation, l’intégration, l’insertion – les situe sur une sorte d’échelle allant de l’attitude la plus « impérialiste » de la société d’accueil

féodaux et les privilèges fiscaux et approuve la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Le peuple a pris le pouvoir et entend le garder : la révolution française pose le principe de la souveraineté nationale qui figure à l’article 3 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. L’expérience démocratique française s’écartera de la conception de Jean-Jacques ROUSSEAU, impossible à mettre en œuvre dans un grand Etat. Cependant l’essentiel demeure : depuis la proclamation de

développe le suffragisme, ensemble de mouvements revendiquant l’égalité civique. En 1888, le CIF (Conseil International de la Femme) est fondé. Les féministes américaines incitent alors les françaises à se fédérer. En 1901, la branche française du CIF est crée, le CNFF (Conseil National des Femmes Françaises). Mais la désillusion est grande pour celles désireuses de confier leur cause au mouvement socialiste, unifié en 1905 lors de la création de la SFIO. Ainsi, Madeleine Pelletier, qui dirigeait

fondation de la Vè République, la première grande question à résoudre est la guerre d’Algérie. Dès 1959, de Gaulle évoque une autodétermination possible, option confirmée radicalisation d’une grande partie des « pieds-noirs) défenseurs de « l’Algérie française ». En 1961, une tentative de putsch organisée par quatre généraux français est déjouée mais les plus extrémistes se réunissent au sein d’une association terroriste clandestine : l’OAS. En France même la violence est alors présente (répression sanglante

de domaine réservé. Le président de la République négocie et ratifie les traités. Il accrédite les ambassadeurs français à l’étranger et, réciproquement, les ambassadeurs étrangers en France sont accrédités auprès de lui. Il conduit la délégation française dans toutes les rencontres internationales ou européennes d’importance. Ainsi, même en période de cohabitation, le président conserve une prédominance en la matière et la France est systématiquement représentée par les deux têtes de l’exécutif.

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction Constitution du 4 octobre 1958 : Vème République, cette république recèle un certain nombre de surprise. C’est une république longue et stable. L’histoire constitutionnelle française depuis 1789 se caractérise par une très grande instabilité. La moyenne des régimes politiques est de 15 ans. Deux régimes ont dépassés les 20 ans (1870-1940), 3ème république et notre république. Il y a une relative facilitée à réviser la constitution

: début d’une guerre d’indépendance en Algérie. Les gouvernements de la IVe République française sont impuissants à rétablir la paix en Algérie. 13 mai 1958 : à Paris, un nouveau gouvernement semble favorable à des négociations avec les indépendantistes algériens. À Alger, une manifestation de ceux qui veulent que l’Algérie reste française tourne à l’insurrection. Ils obtiennent le soutien de l’armée française d’Algérie qui n’obéit plus au gouvernement français. 15 mai 1958 : Charles de Gaulle s’affirme

constituent souvent en leur sein des groupes de travail chargés d’examiner les textes inscrits à l’ordre du jour. Leurs présidents disposent, en séance, de pouvoirs propres : demander un scrutin public, une suspension de séance… Les commissions législatives Afin d’étudier préalablement à la séance publique les textes inscrits à l’ordre du jour, les députés se réunissent dans des formations restreintes: les commissions. Le texte peut être renvoyé à une commission spécialement désignée à cet effet (commission

Lorsque les électeurs portent au pouvoir une majorité contraire à celle du Président de la République lors d’une élection législative, le fonctionnement de l’exécutif est alors marqué par la "cohabitation" entre deux autorités, le Président de la République et le Premier ministre, politiquement opposés car issus d’élections aux résultats divergents. La répétition en 1993 et 1997 d’une période de cohabitation apparue pour la première fois en 1986 a constitué une évolution de la pratique institutionnelle

périodes de cohabitation : la première Mitterrand-Chirac de 1986 à 1988, la seconde de nouveau sous Mitterrand mais cette fois accompagné de Balladur qui débuta en 1993 et s’acheva en 1995 et la troisième qui fut aussi la plus longue Chirac-Jospin de 1997 à 2002. Bien que ce phénomène de cohabitation ne soit pas dans la forme qualifié d’inconstitutionnel, il engendre d’importants bouleversements dans la gouvernance de la France. En effet, le président étant la clef de voûte du système, sans soutien