Élections municipales de 2014 dans le Haut-Rhin

© Éditions Albin Michel, 2014 ISBN : 978-2-226-33301-8 À mon père. Introduction La France est l’homme malade de l’Europe. Les économistes évaluent sa perte de compétitivité. Les essayistes dissertent sur son déclin. Les diplomates et les soldats se plaignent en silence de son déclassement stratégique. Les psychologues s’alarment de son pessimisme. Les sondeurs mesurent son désespoir. Les belles âmes dénoncent son repli sur soi. Les jeunes diplômés s’exilent. Les étrangers les plus

tribunal : la spécificité du droit commercial (droit fait d’usages professionnels), ces professionnels du commerce sont mieux à même que des juristes de formation de saisir les enjeux économiques. Une exception : les départements d’Alsace (Haut-Rhin et Bas-Rhin) et Moselle : droit local alsacien-mosellan : pas de tribunaux de commerce (car il n’y en avait pas en Allemagne entre 1870 et 1919). Pour le commerce, c’est le TGI qui est compétent : une chambre commerciale au sein du TGI, originale car présidée

heures par semaine. On a un temps d'arrêt imposé la seconde guerre mondiale le droit du travail connait un nouvel essor. En 1945, création des comités d’entreprises. En 1946, le préambule de la Constitution reconnaît certains droits inscrits au plus haut niveau. Il reconnaît un droit au travail de chaque personne. Il reconnaît le droit de grève. Il reconnaît le principe de la liberté d'opinion et possibilité de négocier des conventions collectives. En avançant dans le temps, les événements de 1968

notamment de : favoriser les regroupements volontaires de régions et de départements par des dispositions législatives ; avant 2014, achever d'une part la carte de l'intercommunalité et rationaliser d'autre part la carte des syndicats de communes ; ne plus créer de nouveaux «pays» au sens de la loi du 4 février 1995 ; créer par la loi onze premières métropoles, à compter de 2014 (Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice, Strasbourg, Rouen, Toulon et Rennes) ; confirmer la clause de

exerce la présidence. Depuis le Traité de Lisbonne, un président du Conseil est élu à la majorité qualifiée des chefs d’états et de gouvernement pour deux ans et demi, renouvelable une fois. Y participe également le président de la Commission et le Haut représentant des affaires étrangères pour l’Union. Il se réunit deux fois par semestre et peu être amené à statuer dans des domaines spécifiques. Le président du conseil préside les travaux du conseil, assure sa continuité, cherche la cohésion et

Fondation de l’ordre de Cluny Sédentarisation des Normands après un don du territoire (la Normandie) À l’étranger 842 843 IXe siècle 877 909 911 962 Fondation de l’Empire germanique par Otton Ier Dynastie capétienne 987 1030 1066 Élection d’Hugues Capet comme roi de France Apparition de l’art roman Conquête de l’Angleterre par le duc normand Guillaume le Conquérant Première croisade 1099. Prise de Jérusalem par les croisés Développement de l’art gothique en Europe 1095-1099

l'Italie. Le 5 juillet, l’Allemagne assure l’Autriche-Hongrie de son soutien et lui conseille la fermeté. Les Autrichiens pensent battre facilement la Serbie et lui donner ainsi une bonne leçon qui calmera ses ardeurs expansionnistes. Il semble au haut commandement allemand que jamais les chances d’un succès contre la Serbie, la Russie et la France ne seraient aussi favorables. C’est la politique dite « du risque calculé » définie par le chancelier Bethmann-Hollweg. L’Autriche, quant à elle, compte

UNIVERSITÉ D’AUVERGNE – CLERMONT-FERRAND I E.D. DES SCIENCES ÉCONOMIQUES, JURIDIQUES ET DE GESTION (E.D. 245) THÈSE POUR LE DOCTORAT EN DROIT PRIVÉ présentée et soutenue publiquement par Kamal LAGTATI tel-00942831, version 1 - 6 Feb 2014 Le vendredi 25 mars 2011 Titre : LES SUCCURSALES EN DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN _______ Directeur de recherche : Mademoiselle Marie-Élodie ANCEL, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne. ______ Membres du jury : Mademoiselle Marie-Élodie

 Bordeaux  3  –  Master  2  AGEST   Source  :  Réalisée  par  nos  soins     Figure  45  :  S ituation  géographique  de  Riquewihr  dans  le  d épartement  d u  Haut-­‐Rhin     Source  :  www.annonce-­‐immobiliere.eu   Figure  46  :  Accessibilité  d e  Riquewihr  par  rapport  à  l’agglomération  d e  Colmar   Source  :  réalisé  par  nos  soins

INSTITUT D’ENSEIGNEMENT À DISTANCE DE L’UNIVERSITÉ PARIS 8 VINCENNES-SAINT-DENIS Introduction au DROIT CIVIL Cours de M. Jean Laingui (Maître de conférences) LICENCE DE DROIT 1ère année de LICENCE 2013-2014 Sommaire Sommaire 2 2 Introduction générale 3 Titre 1 Le Droit : une science humaine et sociale 4 Chapitre 1 Le sens des mots : Droit et Justice 4 Section 1 Recherche d’une « définition »  4 Section 2 Les parties de la Justice 10 Chapitre