Élections sénatoriales françaises de 2011

norme suprême dans l'ordre juridique français, que tout le monde est l'obligation de la respecté, y compris le Parlement lui même. Il a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958 et constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Le Conseil constitutionnel comprend neuf membres dont le mandat dure neuf ans et n'est pas renouvelable. Trois des membres sont nommés par le Président de la République, trois par le président de l'Assemblée nationale et trois par le président du

Faut-il réformer l’élection du Président de la République ? « Les élections apparaissent pour ce qu’elles sont : un moyen d’établir la démocratie, non la démocratie elle même » Pierre Brunet et Arnaud Lepillouer. Par cette définition, on peut nettement faire apparaître que l’élection du Président français depuis la révision de la constitution de 1962, n’est pas perçue comme un moyen démocratique malgré ce que certains pourraient penser, puisqu’en pratique il est élu par le peuple, pour

comme étant le changement du parti disposant de la majorité au Palais Luxembourg, lieux où se réunit le Sénat. Ce dernier est aussi réputé être empreint de conservatisme, à l’instar de toutes les chambres hautes dans l’histoire constitutionnelle française. En effet, ces dernières étaient la plupart du temps mises en place pour «  modérer  » la volonté populaire ou bien représenter une noblesse déclinante, permettant ainsi de concilier monarchie, aristocratie et démocratie. Ainsi la finalité des secondes

CONTRADICTOIRES : L'EXEMPLE DU COMITÉ BALLADUR SUR LA RÉFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES Patrick Le Lidec E.N.A. | Revue française d'administration publique 2009/3 - n° 131 pages 477 à 496 ISSN 0152-7401 Article disponible en ligne à l'adresse: -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http://www.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2009-3-page-477.htm Pour citer cet article : -------------------------------------

 République  française  dans  la  volonté  de renforcer le rôle  du  ​ pouvoir  exécutif​ .Elle  place  le  Président  de la République  au centre des ​ institutions​ . Il en est le  garant. Son instigateur en  est ​ Charles de  Gaulle​  et il en devient le premier président élu.  La  ​ Déclaration  des  droits de  l'homme  et du  citoyen du  26  août 1789 et le ​ Préambule  de  la  Constitution du 27 octobre  1946  sont  les  2  textes  fondamentaux  de la ​ Constitution française  de 1958​ .  La Constitution 

parlement. Le Sénat, chambre haute du Parlement, est qui plus est le représentant des collectivités territoriales, ces rôles étant définies par l’article 24 de la Constitution. Le Sénat apparaît comme élément primordial et nécessaire du bicamérisme à la française, Michel Debré ayant dit à ce sujet « La division en deux chambres est une bonne règle du régime parlementaire car elle permet à un gouvernement indépendant de trouver, par la deuxième assemblée, un secours utile à la première ». Cet attachement

Politiques sur le thème : Le clivage Droite/Gauche et le local Plus de la moitié des français qui se classent à gauche aujourd’hui considèrent que le clivage auquel ils se réfèrent est dépassé, selon une étude de la Fondation Jaurés-IPSOS d’Août 2011. Mais, au juste, qu’est-ce qu’un clivage ? On peut s’accorder sur la définition suivante qui définit un clivage politique, car c’est bien de ça dont il est question, comme une division d’une société ou d’un milieu en groupe ou sous-groupes obéissant

quotidienne avec en 1984 le congé parental est ouvert à chacun des parents salariés sans distinction de sexe. En 1997 Lionel Jospin qui est le premier ministre durant ce moment qui pour les femmes est une réel satisfaction. « Il faut permettre aux Françaises de s'engager sans entrave dans la vie publique. Dans ce domaine, le progrès passe d'abord par l'évolution des mentalités et le changement des comportements. Une révision de la Constitution, afin d'y inscrire l'objectif de la parité entre les femmes

progresser. Bien que la parité désigne au sens large une égalité entre les hommes et les femmes, elle prend égalment un sens restreint en ne s'appliquant parfois qu'à la vie politique. Déjà, en 1791, Olympe de Gouges, qui était une femme de lettre française, devenue une femme politique et féministe, écrivit dans le préambule de sa Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne : « les mères, les filles, les sœurs, représentantes de la nation, demandent d'être constituées en Assemblée nationale »

institution sociale, économique, culturelle ou politique. (Définition donnée par l’OIT de 1989 sur les peuples indigènes). Ex : Les Maoris en Nouvelle Zélande. Les Aborigènes en Australie. Les Kanaks en Nouvelle Calédonie. Les Mélanésiens en Polynésie Française. Les Aïnous au Japon (1ers habitants du Japon). Les Inuits au Canada. Dans ce cas, la discrimination positive a pour but d’empêcher l’extinction de ces minorités et de protéger au moins partiellement la diversité culturelle. C'est-à-dire l’ « ethno