Elements Constitutifs De La Decentralisation

de mieux que l’état par la coercition. Ce qui compte au final c’est les limites qui vont être imposées a ceux qui gouvernent : ceux qui gouvernent ne doivent agir que dans l’intérêt collectif du groupe. Elements constitutif de L’Etat Pour caractériser un état il faut 3 éléments indispensables : une population , un territoire , et une puissance politique exclusive. Une population Pour qu’il y ait un Etat il faut en tout premier lieu une population : un groupe social , d’hommes qui

à l’écart de tous les concepts d’ordre métaphysique. Le premier élément social qui doit entrer dans cette construction est assurément la collectivité (que nous appellerons plus tard la population). Le second élément de l’Etat est constitué par la différenciation entre gouvernants et gouvernés. Enfin, le troisième élément est formé par le territoire. CHAPITRE PREMIER Les éléments constitutifs de l’Etat Les éléments constitutifs de l’Etat sont : - un territoire délimité par des frontières ;

chapitre comportera 2 paragraphe. Dans un premier temps on verra les caractéristiques fondatrices des deux formes d'Etat et ensuite dans un deuxieme paragraphe nous verront les évolution et souplesse de ces 2 formes d'Etat. Section 1 : Les éléments constitutif de l'Etat : Population + territoire + Souveraineté Section 2 : Les formes jurdiques d'Etat : Aujourd'hui on connait 2 formes jurdiqique d'Etat : Federal et unitaire. Dans un premier temps on verra les caractéristiques fondatrices des deux

la propriété et BAKOUNINE, l'État et l'anarchie, ces auteurs veulent la destruction de l'État. Paragraphe 2 : L’approche juridique de l'État A) Les éléments constitutifs de l'État. L'État est un groupement humain établi sur un territoire déterminé et sur lequel s'exerce une autorité politique exclusive. Ces trois éléments sont cumulatifs et constitutifs de l'État. 1- Un territoire, l'élément matériel. L'État suppose une assise territoriale, son ça serait sédentarisé une population est ce territoire

être en contact avec les autres états. La déconcentration : améliorer l’efficacité de l’Etat en transférant certaine administration aux fonctionnaires locaux, donc aux préfets. On a toujours une soumission hiérarchique au pouvoir centrale. La décentralisation : transfère de pouvoir de l’état vers les CT (=personne morale de droit public qui sont distinctes de l’Etat, et on des compétences propre.) de plus la loi détermine les compétences des CT. L’Etat régional : les entités doivent leurs autonomies

pas comme un pouvoir mais le pouvoir politique. L’Etat n’a pas « un caractère patrimonial. Il n’est personne, il est à chacun, il est tout le monde. Les personnes au pouvoir passe, l’Etat demeure. C’est une entité juridique abstraite, distincte des éléments qui la compose. Ceci induit 2 choses : - permet à l’Etat d’être permanent - permet l’égalité juridique entre les Etats. Section II : les différentes théories de l’Etat : §1- De Machiavel à T.Hobbes : - Pour Machiavel le politique est l’art

distinguer les éléments constitutifs et les critères de l’état dans 2 paragraphes: L’état est une forme d’organisation juridique qui se développe que s’il y a l’existence d’un territoire, d’une population et d’un pouvoir de contraintes. L’institutionnalisation du pouvoir est le premier critère, et le second est la souveraineté juridique. 1éer paragraphe: Les conditions d’émergence de l’état: Il faut regarder du coté du droit international ou on considère un état si 3 éléments sont réuni: A

d'urbanité. Les citadins africains ont encore des réflexes de ruraux. La croissance des villes est puissante et rapide même si les habitudes sociales non pas suivi. La majorité des éléments constitutifs de la ville moderne y étant absents : commerce et service de haut niveau, nœud routier ou lieux culturels La décentralisation des années 1990 devrait répondre au défi de la croissance urbaine. Il est vrai que la croissance urbaine et l' organisation des villes procèdent d' une complexité qu' il est de

& Etat détachement de l’Etat du roi droit public L’Etat de droit : limite des pouvoir de l’administration Jean baudin Environ 200 Etats, théorie occidentale qui s’est généralisé, avant le seconde guerre mondiale 50 états. Eléments constitutifs : * un territoire, (terre, mer, air)(intangibilité des frontières) * population La nation, théorie nazi langue, religion, race ; théorie française désir de vivre ensemble, aujourd’hui avec les roms, retour à une théorie objective

c’est être pragmatique , ce n’est pas seulement idéologique -> les décisions sont svt ni de gauche ni de droite ( ex : privatisation de France Télécom = po’ de droite mais decision prise par Lionel Jospin dc la gauche ou encore la décision de décentralisation a été prise par la droite alors qu’elle est d’idéologie de gauche ) Pour Tourret «  l’idéologie s’est du vent mais il faut du vent pour tendre les voiles du navire humain » , dc il faut du vent pour avancer 4 – La théorie générale des institutions