Elements Constitutifs De La Decentralisation

Comme c’est une abstraction, il faut une personne physique pour incarner l’E (chef d’E, Premier ministre, etc …) l’E est dc une réalité très complexe théorie de l’E fondée par les Allemands, le + célèbre Jelinek qui a théorisé les éléments constitutifs de l’E. cette qu. a un intérêt théorique mais aussi pratique -> ex dans le droit international public : les acteurs sont les E, qui entretiennent des relations —pacifique (dc traités = contrats = acte bilatéral =/ acte unilatéral (decison

l'origine des règles sur son territoire. ) Section I : Le cadre du pouvoir. I/ La notion d'Etat. A/ Définition. Le droit international public définit l'Etat par 3 critères, le territoire , la population et l'organisation politique. 1) les elmts constitutifs de l'Etat. a. le territoire Pour qu'il y'ait un Etat, il faut absolument un espace limité par des frontières, l'autorité française s'exerce seulement sur son territoire. Il existe des territoires discontinus, la taille du territoire n'importe

l’Etat. Section 1: l’existence de l’Etat Par quels éléments peut-on reconnaitre l’existence de l’Etat, étant entendu que l’Etat est une forme particulière d’organisation politique ? Deux séries de considérations concourent à l’identifier : le premier est d’ordre sociologique, la seconde est d’ordre juridique. Paragraphe 1 : l’existence sociologique de l’Etat Au sens du droit constitutionnel, l’Etat peut se définir au regard de ces éléments sociologiques comme l’organisation d’une collectivité

stratégie de cohésion sociale devra répondre aux impératifs des changements et des transformations que connaît la société marocaine et gérer les risques d’inégalités et de disparités. La cohésion sociale d’une société moderne se fonde sur quatre éléments constitutifs du bien-être humain : * L’équité dans l’accès aux services publics; * La dignité individuelle; * L’autonomie de l’individu; * La participation à la vie collective. L’inclusion sociale, l’un des principes fondamentaux du développement

pouvoir dans la sphère politique B. L’évolution du phénomène PREMIERE PARTIE ELEMENTS DE LA THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL ET DES INSTITUTIONS POLITIQUES TITRE 1. - LES ELEMENTS FONDAMENTAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL : L’ETAT ET SON POUVOIR CHAPITRE 1. - Le phénomène étatique : Notion, origines et formes Section 1. - La notion d’Etat (éléments constitutifs et attributs juridiques) Section 2. - Les formes de l’Etat (Etat unitaire, Etat fédéral

1 : La concentration des pouvoirs : § Paragraphe 2 : La déconcentration : Section 2 : La décentralisation § Paragraphe 1 : les formes de la décentralisation : a/ la décentralisation territoriale  b/ la décentralisation par le service  § Paragraphe 2 : les conditions de la décentralisation  § Paragraphe 3 : les limites de la centralisation : a/ La tutelle sur les agents

-Le droit politique : il règlemente le fonctionnement et financement des parties politique et des campagnes électorales, il gère également le statut des élus. B/ La genèse de l’état moderne *Pour qu’il y ait un état il faut 3 grands éléments constitutifs : -il faut un territoire à l’intérieur duquel l’état exerce son pouvoir de manière exclusive. -il faut une population qui soit soumise à la seule autorité de l’état. -il faut une organisation politique qui exerce cette autorité *L’autorité

le droit privé pénètre aussi le droit public. Les privatisations des grandes entreprises en sont l’exemple. Les règles de management pénètrent le bastion du Droit Public. Les libertés individuelles transcendent cette distinction. • Les éléments constitutifs de l’Etat. L’Etat va constituer le support du pouvoir politique. L’Etat est abstrait donc il va falloir des organes collégiaux. Définition juridique : l’Etat nécessite trois conditions évidentes : • Un territoire : il n’existe pas

n’en a pas le droit. Depuis 58 en France il y a un juge constitutionnel, et depuis il y a une jurisprudence qui rend la matière constitutionnel plus juridique en réhabilitant le droit par rapport à la politique : on parle d’état de droit. Les deux éléments (droit et politique) coexistent toujours au sein de la matière constitutionnelle. ON NE POURA JAMAIS FAIRE ABSTARACTION DE L’UN QUAND ON PARLE DE L’AUTRE. ► Le plan du cours : la plupart des ouvrages on deux parties principales : le théorie

très large voire une totale autonomie. Et enfin, l’Etat régional c’est l’entre deux (Espagne, Italie…) à la base ils sont unitaires mais en réalité ils ont transféré des compétences à des collectivités infra étatiques, ça va au-delà d’une simple décentralisation, ils vont bénéficier d’une véritable autonomie. Donc on constate qu’il y a plusieurs modes d’organisation des Etats. -Il y a de plus en plus un décalage entre l’idée de nation et l’idée d’Etat, il y a des nations sans Etat, pas de structures