Elements Constitutifs De La Decentralisation

§2. - Le droit constitutionnel transcende le droit public A. - La matière B. - L’évolution C. - L’objet de la matière PREMIERE PARTIE THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL ET DES INSTITUTIONS POLITIQUES TITRE 1. - LES ELEMENTS FONDAMENTAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL : L’ETAT ET SON POUVOIR CHAPITRE 1. - Le phénomène étatique : Notion, origines et formes Section 1. - La notion d’Etat §1. - L’approche sociologique A. - Le territoire B.

les CT se sont les communes , les dÈpartements , les rÈgions , les CollectivitÈ d'outre mer . Comme l'Etat , leur domaine d'action est dÈfinis gÈographiquement et comme l'Etat , les CT ont une vocation gÈnÈrale sur leur territoire. ÈlÈments de divergence : n'ont pas la compÈtence de leur compÈtence , ne sont pas compÈtence pour dÈfinir leur propre compÈtence , elles ont une compÈtence d'attribution. Elles ne sont compÈtentes que si l'E leur attribue une compÈtence . La dÈfinition

délégués aux États-Unis par la Constitution ou qui ne sont pas refusés par elle aux États, sont réservés aux États respectivement ou au peuple». Cette disposition est la clause qui concrètement contiens le principe de décentralisation dans l'état américain et qui explicitement donne un élément fédérale aux États Unis. 2 La fédéralisme en Allemagne Le Grundgesetz für die Bundesrepublik Deutschland, la Loi Fondamentale de la République fédérale d'Allemagne de 1949 consacre le fédéralisme et instaure

respecte la forme classique des traités internationaux (art. 55). Mais plus original est le droit communautaire dérivé . D’après l’art. 89 CEE, le conseil de l’UE peut prendre sur proposition de la commission des règlements (obligatoire en tous ses éléments et directement applicable), directives (« lie tout Etat membre quant au but à atteindre tout en laissant aux instances nationales la compétence quant à la forme ») et décisions (directement applicable mais portée individuelle). Le droit dérivé

l’unité politique de la société. Maurice Hauriau pour définir cette institution disait : « l’Etat n’est pas un pouvoir mais le pouvoir ». C’est dans cette institution que s’incarne tout le pouvoir politique. « Le pouvoir politique est dégagé de tous éléments à caractère patrimoniale »=> Maurice Hauriau=> L’Etat est une entité abstraite, distincte des personnes qui le compose donc l’Etat est une personne morale souveraine de droit public. Si l’Etat se distingue des personnes qui le composent ça veut

sociale est beaucoup plus complexe car ceux qui commandent peuvent être amenés à obéir dans certaines circonstances et vice versa. Quelque soit l’importance du phénomène d’autorité, il va se fonder soit sur un sentiment de confiance soit par des éléments de contrainte qui va s’exprimer par des sanctions à certains manquements. Le pouvoir est le plus souvent une combinaison de contrainte et de confiance. 2. L’originalité du pouvoir politique On peut dire que caractéristique est l’originalité du

macro-environnement autour de six principales dimensions : la démographie, l’économie, les ressources naturelles, la technologie, le dispositif politico-légal et le contexte culturel. &1- L’environnement démographique : Le premier élément constitutif de l’environnement d’une entreprise est la population, qui est la source de ses marchés. Un responsable marketing s’intéresse beaucoup aux différentes caractéristiques de la population : taille, distribution géographique, densité, mobilité,

physique légitime, les autres groupements politiques ne recourent à la violence que si l’Etat le permet. Donc, l’Etat détient le monopole de la violence (faire respecter les règles du droit par la force), sinon le contrepouvoir suscitera. Les éléments constitutifs de l’Etat : - Un territoire : l’espace sur lequel les règles juridiques sont applicables - Une population : un ensemble d’individus soumis à un même corps juridique. - Une souveraineté : la puissance publique au quelle se trouve soumise une

En effet, l’Etat à toujours été conçu non seulement comme un instrument d’ordre, mais également mais aussi comme un facteur de cohésion sociale ; c’est pour cela que l’administration d’Etat reste relativement centrale malgré les progrès de la décentralisation. Chaque période a apporté son lot d’innovations. A— L’Ancien régime Sous l’Ancien régime, la centralisation administrative a permis de parfaire l’unité du royaume. La centralisation est l’exercice du pouvoir par un centre unique, en l’occurrence

administrations spéciales : se sont les établissements publics les donnés fondamentales de l’organisation administrative : L’organisation administrative des Etats unitaires varie entre deux modalités principales à savoir la centralisation et la décentralisation : 1. la centralisation : se caractérise par la négation de l’autonomie locale et par la non reconnaissance d’entités juridiques autres que l’Etat. La centralisation est à son tour susceptible de deux modalités : * la concentration du