Elements Constitutifs De La Decentralisation

d’autres époques l’Etat se contentait des compétences régaliennes = distinction entre l’Etat gendarme et l’Etat providence. On parle beaucoup de « l’Etat », mais qu’est-ce que c’est ? Les 3 éléments : territoire, population et gouvernement, ne sont pas la définition mais des éléments constitutifs. L’Etat est un terme susceptible d’être utilisé de différentes façons. L’Etat au sens stricte : Une personne morale de droit public, souveraine et détenant le monopole de la contrainte légitime

polis en grecque et la respublica en latin. Il est fixé sur un territoire déterminé où la population est soumise à l’autorité et au pouvoir qui repose sur la légitimité de l’Etat à gouverner. La Nation est un groupement de personnes qui ont des éléments communs, tel que le langage, la religion, le mode de vie, l’histoire commune et un sentiment de parenté spirituelle. L’intensité de ses liens de solidarité à conduit à la formation de l’Etat nation. Ils ont la volonté de vivre ensemble. L’Etat

légitime, c’est-à-dire l’usage légal de la contrainte sur les personnes. Vis-à-vis de l’extérieur, le trait distinctif de l’État moderne est la souveraineté, autrement dit son indépendance totale, et sa compétence illimitée. L’État se compose de trois éléments : un territoire, une population et un gouvernement. La forme étatique ne préjuge pas du régime politique qui y est pratiqué. On peut ainsi parler d’État démocratique, monarchique, tyrannique aussi bien que théocratique. L’État peut être plus ou moins

étudier un élément important de l’étude du droit, parce qu’il s’agit d’identifier l’organisation des institutions publiques. Cette étude s’avère tout autant utile au publiciste qu’au privatiste. Le champ de l’étude est à mi-chemin entre le droit constitutionnel de la Ve et le droit administratif vu en deuxième année. Institutions administratives : c’est la machine administrative. C’est un ensemble de structures qui ont des finalités sociales et des fonctions variées. Mais elles ont un élément commun :

mais qui viennent nourrir notre réflexion. Cette volonté de décrypter les enjeux est au cœur de toutes les formations politiques, et, même de la jeunesse. Une démarche partagée, qui nous espérons va permettre à chacun de mieux s’approprier les éléments du débat qui répond aussi à une autre conviction, également partagée par les patriote progressiste : une société ne se change pas d’en haut, par la seule volonté politique d’un dirigeant éclairé. Pour mettre une société en mouvement, il faut aussi

locale et gestion urbaine. Sommaire Introduction 2 Première partie : Cadre théorique et méthodologique 4 Chapitre I : Cadre Théorique 4 1.1 Problématique 4 1.2 Conceptualisation 5 1.2.1 Le contexte national de la décentralisation 5 1.2.2 Coopération Décentralisée 11 1.2.2.1 Cadre juridique 12 1.2.2.2 Définition et émergence du concept 12 1.2.2.3 Motivations de la coopération décentralisée 13 1.2.2.4 Principes de base d’un partenariat 14 1.2.2.5 Le

la valeur n’est pas négligeable. • Une organisation est efficace si elle est adaptée à son environnement. • L’efficacité de l’organisation naît de sa cohérence interne  »toute structuration efficace nécessite une cohérence interne entre les éléments structurels »  il faut rechercher les facteurs de cohérence interne qui peuvent rendre compte de la performance. Henry Mintzberg (1939 - ) L’organisation de la structure des organisations, les processus de coordination Comment une entreprise

DEFINITIONS LECON NOTIONS Action menée de manière solidaire par interdépendantes ayant un objectif commun. un ensemble de personnes 1 Action collective 1 Eléments Eléments permettant de caractériser une organisation : finalité, nature de l'activité, caractéristiques statut juridique, ressources, répartition du pouvoir, champ d'action géographique. d'une organisation 1 Groupe organisé 1 Objectifs 1 Organisation 1 Champ d'action 1 Finalité 2 Décision opérationnelle Zone d'influence

« L’?Etat est la personnification juridique de la nation » (l’?Etat est titulaire de la nation).   b. La nation créant l’?Etat : Elle crée l’?Etat car cette nation se forge pendant le moyen-âge, notamment à l’?occasion des guerres contre un élément extérieur. Elle va faciliter une conscience populaire. Les rois de France, vont s’?appliquer à unifier la nation. Elle a conforté l’?effort des rois pour constituer l’?Etat Français. En Europe c’?est au nom du principe de nationalité que les Etats

ces personnes. La décentralisation peut être plus ou moins pensée. En France, elle s’est surtout développée depuis les lois de 1982, et a été renforcée récemment avec la loi constitutionnelle du 228 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République. Cette loi a introduit notamment à l’article 1er de la constitution de 1958 le principe selon lequel « l’organisation e la République est décentralisé ». S’il est bien réel, le renforcement de la décentralisation avec ce que l’on appelle