Elements Constitutifs De La Decentralisation

L’Etat lui même peut tolérer des formes différentes : Etat fédéraux par exemple. On peut remarquer que les E fédéré (E qui compose l’Etat fédéral ) ont le même type de fonctionnement que l’E fédéral. Un Etat peut et doit pratiquer la décentralisation. On peut avoir des théories monistes ou dualistes : les dualistes que st par exemple les allds ou les Italiens, estiment que les ordres juridique nationaux et internationaux sont parallèles autonomes et se coordonnent. Cela signifie que

L’ETAT ET LA CONSTITUTION L’Etat = forme classique d’organisation des sociétés. Tout Etat à une constitution, pas forcément écrite. CHAPITRE 1 : L’ETAT SECTION 1 : LE CADRE DU POUVOIR POLITIQUE §1. LA NOTION D’ETAT · DEFINITION · LES ELEMENTS CONSTITUTIFS · LES CARACTERISTIQUES JURIDIQUES DE L’ETAT · L’ORIGINE DES ETATS · L’ETAT DE LA VOLONTE DIVINE · L’ETAT RESULTANT DE LA VOLONTE HUMAINE · L’ETAT PHENOME NATUREL §2. LES FORMES D’ORGANISATION DU POUVOIR Un état peut être plus ou moins

----------------------------------------- REPUBLIQUE DU MALI UN PEUPLE – UN BUT – UNE FOI --------------------------------- CABINET DU MINISTRE DELEGUE CHARGE DE LA DECENTRALISATION STRATEGIE ET PLAN D’ACTIONS PRIORITAIRES POUR LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS DES ETATS GENERAUX DE LA DECENTRALISATION : « LA REGIONALISATION AU CŒUR DU RENFORCEMENT DE LA DECENTRALISATION » Janvier 2014 2 Sommaire SIGLES ET ABREVIATONS………………………………………………………………………………...… ........... 4 AVANT-PROPOS……………………………………………………………………………………………

prévoyant une amende administrative pour sanctionner ce comportement. En pratique, le Conseil communal pour faire référence à ces dispositions légales ou en reprendre le texte. Il doit y avoir identité de qualification, c’est-à-dire le mêmes éléments constitutifs. b) La constatation de l’infraction L’original du procès-verbal constatant de tels faits doit être transmis au parquet dans un délai d’un mois à partir de la constatation de l’infraction. Le verbalisant consigne explicitement dans le procès-verbal

fédéral. Dissertation : Les éléments constitutifs de l’état TD n°2 : L’état fédéral Dissertation : L’état fédéral + lire la fiche n°2 + faire l’exercice de calcul éléctoral L’état unitaire : Les citoyens ne sont soumis qu’a un seul gouvernement. L’état dispose de manière exclusive de toutes les compétences. La déconcentration : L’état va mettre en place des représentants qui vont agir pour l’état et appliquer toutes les décisions de l’état. La décentralisation : On parle d’un transfert

Législatif « parlement »=écrire et voter les lois * Exécutif « gouvernement »=mettre en application les lois * Judiciaire : pouvoir sanctionner non-respect de la loi et règlement des litiges entre les citoyens) L’état est constitué de 3 éléments: Territoire, population et organisation politique. * Territoire: à l’intérieur l’état exerce un pouvoir exclusif. * Population: soumise a l’autorité de l’état * Organisation politique: exerce l’autorité Pour qu’il y est un Etat, il

elle peuvent parfois contredire le texte constitutionnel. On parle à cet égard de « coutume constitutionnelle ». TITRE 1: LES FONDEMENTS DU DROIT CONSTITUTIONNEL CHAPITRE 1 : L'Etat On définit traditionnellement l'État par ses 3 éléments constitutifs : le territoire (ou l'État commande à titre exclusif) , la population, le gouvernement (exerce l'autorité de l'État de manière souveraine, CAD sans être tenu de se conformer à d'autres règles que celles du droit international) SECTION 1:

07-03 pour faire evoluer leur collectivité territoriale) En cas de modification des limites territoriales d'une collectivité (si envisagé de reduire frontieres de pessac, electeurs de pessac sollicités) le contrôle de l'etat aussi element constitutif de la centralisation C) la preservation contitutionnelle de l'unité de L'Etat. On est en france ds un Etat unitaire : Jusqu'ou peut-on decentral:iser tout en restant ds une forme unitaire de l'Etat. Pour qu'elle ne bouge pas, il y a

service de tous et un lieu de consensus : démocratie pluraliste. Limage que l on a eu de l ex-URSS fait que c'est un système que l’on ne veut pas revivre. Les éléments constitutifs L’Etat est constitué par la réunion de 3 éléments : élément matériel(Territoire), personnel (population) et forme (l’autorité étatique) * Un élément matériel : territoire, sa délimitation est du à la création de frontières terrestres maritimes et aériennes. Cela Permet de délimiter l espace dans lequel s exerce

nation. « L’Etat est la personnification juridique de la nation » (l’Etat est titulaire de la nation). b. La nation créant l’Etat : Elle crée l’Etat car cette nation se forge pendant le moyen-âge, notamment à l’occasion des guerres contre un élément extérieur. Elle va faciliter une conscience populaire. Les rois de France, vont s’appliquer à unifier la nation. Elle a conforté l’effort des rois pour constituer l’Etat Français. En Europe c’est au nom du principe de nationalité que les Etats vont